|  Siège
de la CNSS à Ouagadougou
 Le
Directeur Général de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale, Idrissa ZAMPALEGRE communément
appelé ZAMPA et son équipe, pouvaient tout attendre
de cette fin d’année 2005 qui annonçait encore
un résultat positif record, sauf de voir le ciel leur
tomber sur la tête, c’est peu de le dire, comme cela
a été le cas avec les accusations virulentes
et les fortes suspicions de mauvaise gestion de certains de
leurs partenaires (les syndicats pour ne pas les nommer) et
de leurs supérieurs hiérarchiques Président
du Conseil d’Administration (PCA) et Ministre de tutelle.
En effet, même si parce que c’est la Caisse, on peut
dire qu’à tout moment le feu couve sous la cendre,
rien ne présageait d’une telle surchauffe de l’atmosphère.
C’est dame rumeur qui a donné le ton, suivie du PCA
dans des termes à peine plus nuancés, puis des
centrales syndicales et d’une partie de la presse qui a abondamment
puisé dans leurs déclarations pour fonder ses
propres opinions et enfin du RENLAC qui est venu comme pour
donner l’onction suprême. Pour même moins que
cela on aurait compris si la direction générale
perdait tous ses moyens et laissait la barque couler ou se
laissait mettre à mort. Que nenni ! Elle a maintenu
le cap en jouant à l’apaisement et en montrant patte
blanche lorsqu’on lui en donnait la possibilité.
En effet, entre les «on-dits», les déclarations
fracassantes malveillantes et les intentions prêtées
aux principaux acteurs d’une part et d’autre part les réalités,
c’est comme le jour et la nuit et c’est à ne rien comprendre.
Des affaires de gros sous certes, mais une simple tempête
dans un verre d’eau et des gesticulations maladroites de petits
ambitieux jaloux si le résultat des courses n’était
pas une atteinte sérieuse à la crédibilité
d’une «boîte» dont les Burkinabè
ont toutes les raisons d’être fiers.
Pour la première fois, L’Opinion s’intéresse
de près à cette affaire, ou plutôt à
ces affaires qui défrayent la chronique et qui sont
loin d’avoir livré tous leurs secrets. De l’affaire
du prêt d’un milliard huit cents millions à Planor
Afrique, à celle de l’achat de terrains à la
SOCOGIB à un peu moins de deux milliards de FFCA en
passant par le placement de cinq milliards en Europe, la réfection
du siège de la DRO, et la gestion gabégique
supposée du Directeur Général, nous avons
fourré le nez dans les affaires de la CNSS… et dans
les petits complots de certains.
Par Cheick AHMED
Vous avez dit, clichés
?
C’est connu de tous, la Caisse est une «boîte
à sous», mais elle traîne aussi l’image
sulfureuse d’une «boîte à problèmes».
Tout ce qui la touche prend dans l’opinion publique des proportions
hors du commun. La faute certes a des clichés, mais
également à l’importance sociale d’une institution
chargée de veiller sur nos vieux jours. Dans un pays
où la sécurité sociale se limite pour
le commun des mortels à servir des pensions et où
les perspectives de reconversion après de loyaux services
pendant qu’on est dans l’actif sont quasiment nulles, il ne
peut en être autrement. Dès lors, on comprend
aisément que la moindre rumeur ou information faisant
état de pratiques susceptibles de nuire à ses
ressources inquiète plus d’un. Or, ce n’est pas ce
qui manque à la Caisse, loin s’en faut et ce n’est
pas non plus un fait du hasard.
Vache à lait des pouvoirs qui se sont succédé
à la tête du pays surtout lorsque les tensions
de trésorerie obligeaient à gratter les fonds
de grenier (ce qui arrivait fréquemment), la Caisse
n’était en plus, guère épargnée
par ses cadres eux-mêmes. On doit néanmoins lui
reconnaître d’avoir su en toute circonstance garder
la tête hors de l’eau et d’avoir jusqu’à présent
été dans la sous-région l’une des rares
à n’avoir jamais manqué à ses devoirs
vis-à-vis de ses pensionnaires en payant à bonnes
dates les prestations qui leur sont dûes.
Pour certains, cela est loin d’être une prouesse encore
moins un signe de bonne gouvernance. Ce serait plutôt
dû à la faiblesse des pensions servies et à
l’espérance de vie relativement courte qui fait que
les pensionnés meurent avant même d’avoir pu
bénéficier sérieusement de leurs cotisations.
Il en est né une boutade saugrenue selon laquelle,
la Caisse vit et prospère de la mort de ses pensionnés.
C’est certainement un peu trop caricatural, mais il reste
que le fond reflète une réalité peu reluisante
qui a besoin d’être reconsidérée, et très
sérieusement. La Caisse n’a donc pas forcément
bonne presse d’autant qu’au niveau de certains de ses principaux
pourvoyeurs de ressources, les employeurs, on rechigne à
remplir ses obligations soit parce qu’on estime celles-ci
trop onéreuses et largement supérieures à
ses propres capacités, soit par pur incivisme.
Au total, on peut comprendre fort aisément que dans
un tel contexte tout ce qui touche à la Caisse retienne
l’attention et suscite rumeurs et commentaires hâtifs.
Est-ce cela qui fait dire que le personnel y est fortement
divisé en clans qui se vouent une inimitié parfois
à fleur de peau ? En tout cas on peut le penser, car
à en croire certains, les peaux de banane entre collègues
parfois au détriment de la Caisse elle-même et
les règlements de comptes y sont légion et constituent
le sport pour de nombreux agents dont des cadres de haut niveau.
Dans un tel climat, il n’est pas jusqu’aux décès
accidentels ou brutaux qui ne trouvent dans ce vivier une
explication. En effet, les pratiques occultes viennent inutilement
en rajouter à une situation déjà compliquée
par des ambitions légitimes ou démesurées
des uns et des autres et une communication interne lourde
qui ne facilite rien du tout.
Voilà pourquoi «la Caisse, c’est la Caisse»
et qu’il y en a qui conseillent de la «regarder comme
çà et de s’en éloigner autant que faire
se peut». Mais le peut-on en réalité et
faut-il le souhaiter puisque logiquement, nous ambitionnons
tous bénéficier un jour, et le plus longtemps
possible, de ses prestations lorsque sonneront les cloches
de la retraite ?
D’ailleurs derrière ces clichés, la Caisse c’est
aussi un puissant agent socioéconomique qui investit
dans le développement et la résolution de nombreux
problèmes des populations. Outre en effet, ses prestations
de services, elle intervient dans le secteur du logement avec
de nombreux investissements (cités de la Caisse, Banque
de l’Habitat, etc.), dans le secteur de l’industrie en assurant
une partie du financement de BRAFASO, dans le secteur bancaire
avec des actions à la BCB, à la BICIA-B, etc.
Par ses actions, elle permet la création de centaines,
voire de milliers d’emplois. Les résultats positifs
des dernières années lui ont permis de contribuer
de façon notable au succès du Burkina Faso dans
bien de domaines insoupçonnés et de justifier
tout le bien que l’on pense de lui. Cela a-t-il un prix ?.o
par Cheick AHMED
Les faits et les
règlements de comptes
 Appolinaire
COMPAORE, PCA Planor-Afrique
Il serait fastidieux et, à la limite,
inutilement polémiste de rechercher d’où est
partie la campagne actuellement en cours contre la gestion
du Directeur Général de la Caisse nationale
de sécurité sociale. Les faits sur lesquels
elle se fonde sont en eux-mêmes suffisamment préoccupants
pour prendre le risque de se disperser dans une telle manœuvre
qui n’est toutefois pas dépourvue de tout intérêt.
En effet, à bien d’égards, cette affaire a des
relents de règlements de comptes entre «amis»,
voire de combines politiciennes qui n’ont rien à voir
avec les intérêts de la Caisse encore moins des
travailleurs surtout des milliers de pensionnées qui
survivent grâce aux maigres subsides que celle-ci leur
sert. C’est vrai qu’in fine le vrai perdant dans cette affaire
est la Caisse, alors même qu’en tant qu’institution,
elle mérite bien plus d’égards. Comme dirait,
l’autre on a voulu ou on a failli verser l’eau du bain, l’enfant
avec. Nous y reviendrons après avoir évoqué
les faits vus de part et d’autre. Nous aurons pour fil conducteur
la lettre que les secrétaires généraux
des centrales syndicales ont adressée au Directeur
Général de la CNSS, le 4 janvier 2006 avec pour
objet : «à propos de certains aspects de la gestion
de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale».
Les faits
Dans leur correspondance datée du 4 janvier dernier
qui se retrouvera curieusement dans le journal «Le pays»
du 17 janvier en pleine session de la Conférence inter-africaine
des Préventions Sociales (CIPRES) qui se tenait à
Ouagadougou, les syndicats évoquent une réunion
d’informations convoquée par le D.G pour éclairer
leurs lanternes «sur des points de gestion de l’institution
faisant l’objet de rumeurs et d’écrits tendancieux…».
De toutes évidences, le D.G a voulu jouer la carte
de la transparence en coupant court à la désinformation
qui s’installait et à laquelle participaient visiblement
certains acteurs clés du système de gestion.
A propos des
5 milliards
 CNSS
Direction régionale
A propos du placement à l’extérieur
du pays de 5 milliards de FCFA, les syndicats se contentent
d’observer que le D.G a eu l’aval du ministère des
Finances pour le faire pour ensuite noter que la BCEAO a demandé
le rapatriement de la somme dont seulement la moitié
l’avait effectivement été. En guise de revendication,
les secrétaires généraux des syndicats
estiment «qu’il faut rapatrier dans les plus brefs délais
la totalité de la somme placée à l’extérieur».
A tout le moins voilà des gens plus royalistes que
le roi puisque la BCEAO qui avait demandé le rapatriement
des 5 milliards semblait se satisfaire du retour de la moitié
seulement de cette somme dans la mesure où elle n’a
plus relancé la Caisse. L’attitude des syndicats étonne
aussi parce qu’ils savent très bien que le retour prématuré
des 2,5 milliards a coûté près de 50 millions
à la Caisse et que le rapatriement de la deuxième
moitié avant terme coûterait autant. Ils le savaient
d’autant qu’à la réunion du 22 novembre, la
direction avait expliqué la situation en long et en
large en insistant sur les motivations profondes : mettre
à l’abri d’une éventuelle dévaluation
que dame rumeur présentait pour inéluctable
et imminente une partie des ressources de la Caisse à
l’instar de nombre d’autres Caisses de la sous-région.
Il s’agit-là ni plus ni moins que d’un principe de
précaution et les syndicats auraient dû l’en
féliciter plutôt que de ruer dans les brancards
et de se faire les porte-voix de ceux qui exigeaient de la
Direction de la Caisse des manœuvres qui coûteraient
d’importantes sommes d’argents à l’institution tout
en portant un grand coup à sa crédibilité.
C’est le 10 février 2004 que l’opération a été
conclue avec toutes les garanties requises par l’intermédiaire
de la BIB agissant au nom de la CNSS. Ainsi le placement a
été garanti par la prestigieuse Caisse des Dépôts
et Consignations de France. Le taux de rémunération
oscille entre 3 et 5% et les fonds sont immédiatement
disponibles quelque soit le moment où on les réclamera.
Sommée ensuite par la BCEAO de rapatrier les fonds
parce que ne respectant pas ses normes, la Caisse n’a rapatrié
que la moitié puisqu’elle sait qu’en la matière,
elle n’est pas la seule à avoir agi ainsi. Si les autres
n’ont pas été inquiétés c’est
parce que leurs entourages ont eu l’intelligence de fermer
les yeux et de ne pas faire de publicité sur leurs
opérations. Pour le reste, afin de tranquilliser jusqu’aux
plus sceptiques, le D.G a produit à l’attention de
sa hiérarchie une attestation de la société
CM-CIC Sécurités indiquant que la CNSS disposait
au 30 décembre 2005 dans ses livres de 4 284 102, 98
Euros. Au taux de parité FCFA/Euro cela fait plus de
deux milliards et demi de FCFA. Il faut le dire, si l’opération
en elle-même est critiquable parce que contraire aux
usages du point de vue de la BCEAO, elle a respecté
toutes les normes du point de vue de la déontologie
de la gestion de la Caisse. En effet, non seulement toutes
les autorisations requises ont été obtenues
tout comme ont été respectées toutes
les règles en matière de gestion, mais les principes
fondamentaux des placements des fonds de la Caisse ont été
observés (lire article : «La Caisse en bref»).
Donc cette opération n’a rien à voir avec les
affirmations de dame rumeur qui font état de détournement
de 5 milliards ou d’argent placé à l’extérieur
dans des comptes dans lesquels le D.G tripatouillerait à
sa guise.
Le prêt
à Planor-Afrique
 Immeuble
de la SOCOGIB
Pour ce qui est du prêt d’un milliard
huit cents millions (1,8 milliard) de FCFA à Planor-Afrique,
un opérateur économique privé comme ils
le disent dans leur lettre, les centrales syndicales soutiennent
que «malgré la mise en garde des représentants
des travailleurs, ce prêt a été accordé…»
et n’est toujours pas remboursé alors qu’il devait
l’être depuis décembre 2004. Et d’ajouter que
malgré les garanties (caution-solidaire), la CNSS n’est
toujours pas rentrée dans ses fonds et que par ailleurs
ce type d’opérations relève des institutions
financières spécialisées en la matière
(notamment les banques). En un mot comme en cent, il s’agit
d’une concurrence déloyale et d’un placement plus qu’hasardeux.
Ce dossier est sans nul doute celui qui fait le plus jaser
parce que mettant en action un opérateur économique
contre lequel il y aurait de nombreux griefs. C’est paradoxalement
celui sur lequel la Direction Générale aura
suivi à la lettre les procédures de décision.
Suivons plutôt la chronologie des faits.
Le 17 août 2004, Apollinaire COMPAORE, PCA de la société
Planor-Afrique S.A, société de droits burkinabè,
inscrite au registre du commerce de Ouagadougou sous le n°BF
OUAB 724 et dont le siège est au 472, Avenue du Dr
Kwamé N’KRUMAH, sollicite la Caisse pour un prêt
relais de 1,8 milliard de FCFA pour consolider la position
de sa société à hauteur de 49% dans le
capital de Loteny Telecom en Côte d’Ivoire. Soit dit
en passant Planor-Afrique détient déjà
44% du capital de Télécel Burkina et travaille
à prendre pied dans des sociétés de téléphonie
mobile similaires au Togo et au Niger. Elle propose de rembourser
le capital et les intérêts au 31 décembre
2004 soit une durée de 4 mois avec un taux d’intérêt
de 6,5%. Comme garanties elle met dans la balance le nantissement
des titres à acquérir (2,75% du capital de Loteny
Telecom au nom de la CNSS) et la caution personnelle de son
PCA, M. Apollinaire COMPAORE par ailleurs PDG du Groupe Burkina
Moto.
Sensible à cette proposition : prêt à
court terme (4 mois) ; taux d’intérêt de 6,5%
(soit pratiquement le double du taux usuel) ; garanties solides
(après tout Apollinaire COMPAORE n’est pas n’importe
qui au Burkina Faso) et prenant en compte l’intérêt
politique évident d’avoir un Burkinabè occuper
une place de choix dans la téléphonie en Côte
d’Ivoire, le Directeur Général prend contact
avec son homologue du Trésor qui, au vu du dossier,
consent en cas d’acceptation des instances de la CNSS à
débloquer la somme demandée à bonne date
malgré les délais très courts, de même
que les remboursements se fassent dans des banques privées
de la place et non directement sur le compte de la CNSS au
Trésor.
Aucun n’obstacle ne s’opposant à l’opération,
il écrit donc le 26 août au PCA pour lui présenter
le dossier et proposer une réunion de la Commission
Permanente (habilitée à prendre de telles décisions
entre deux sessions du C.A) pour l’examiner et statuer. Celle-ci
se réunit le 30 août et marque son accord pour
le projet en demandant toutefois des garanties supplémentaires
notamment l’établissement d’une convention sous forme
d’acte notarié avec toutes les garanties y afférentes
et décide la mise en place d’un Comité de suivi
qui devra rendre compte du dénouement de l’opération
au C.A. Avec cet accord, le Directeur Général
signe avec celui de Planor-Afrique, M. Kam Ibrahima N’Fana
Alassane, chez le notaire Me Ezomboé Noël BAYALA
la convention de prêt. Aux termes de l’article 4 de
la convention, il est indiqué que «l’emprunteur
s’engage à rembourser intégralement le présent
prêt à lui consenti en une seul échéance
au plus tard le 31 décembre 2004». Jusqu’ici
tout se passe bien et dans les règles de l’art.
Avant même le terme du contrat, 31 décembre 2004,
notamment le 05, le D.G de la Caisse écrit à
celui de Planor-Afrique pour lui rappeler ses obligations
et lui demander de prendre toutes les mesures utiles pour
que la Caisse rentre dans ses droits à bonne date.
On peut dire qu’il a eu le nez creux, même si c’est
après coup. En effet, non seulement Planor-Afrique
n’assure pas le remboursement au 31 décembre 2004 comme
convenu mais il ne daigne même pas répondre.
Ce n’est qu’un an plus tard, le 30 décembre 2005, qu’elle
répond en des termes qui donnent froid dans le dos
: «En dépit du fait que nous nous sommes entourés
des meilleurs conseils en matière de levée de
fonds notamment la Banque Paribas, l’opération n’a
pu être concluante. Ceci en raison principalement de
la crise socio-politique persistante en Côte d’Ivoire
qui fait peser un risque politique élevé sur
les investissements dans ce pays.
Cette situation a rendu caduc notre plan d’affaires donc nos
prévisions de remboursement des emprunts». En
termes plus clairs Planor-Afrique ne peut pas rembourser comme
convenu ; une lapalissade puisque la Caisse est placée
devant le fait accomplit. Elle entreprend alors de mettre
en œuvre les meilleurs moyens pour se sortir d’affaires. Elle
parvient ainsi à arracher à Planor-Afrique un
échéancier de remboursement sur 24 mois à
raison de 100 millions de FCFA par mois. En janvier dernier,
le premier terme a été honoré.
L’achat du
terrain
La troisième affaire évoquée
par les syndicats concerne l’achat d’un terrain pour la construction
de la Direction régionale de Ouagadougou (DRO). Réalisée
par le biais de la société «GELPAZ»
l’opération aurait coûté toutes taxes
comprises environ 1,950 milliards de FCFA. Ce terrain porterait
deux bâtiments à détruire pour construire
un immeuble de 6 étages avec une salle de conférences
de 500 places. A en croire les syndicats, cette dépense
serait inopportune d’autant que l’actuel siège de la
DRO aura déjà coûté près
d’un milliard de FCFA de réfection. A cela, il faut
ajouter que d’autres sources soutiennent que la CNSS avait
une proposition moins onéreuse faite par la ZACA qui
offrait de lui céder 5 000m2 pour 103 000 F le m2.
Sur ce dossier s’il y a beaucoup à dire c’est dans
le sens de redresser certains chiffres et de situer les faits
dans leur contexte. Il faut d’abord noter que la réfection
du siège actuel de la DRO a coûté exactement
79 157 194 FCFA ce qui est sans commune mesure avec le milliard
avancé par Tolé SAGNON et ses compagnons. Malgré
ces réfections, le siège serait peu fonctionnel
et présenterait des risques réels surtout pour
les personnes du 3e âge qui constituent une bonne partie
des usagers de la Caisse. Il est donc loin de répondre
aux besoins ce qui a justifié la décision du
C.A depuis 2003 d’édifier un nouveau siège de
3 niveaux. Pour le terrain, la Caisse se proposait de récupérer
le domaine de la Bourse du travail et quelques parcelles contiguës.
Devant le refus des propriétaires (Ministère
de l’Environnement et SONATUR) de céder leurs terrains,
la Caisse explora en vain d’autres solutions. En définitive,
c’est la SOCOGIB qui acceptera lui céder quatre de
ses parcelles situées entre le Lycée St Exupéruy
et l’Ambassade d’Allemagne à 1,7 milliards après
une mise à prix au départ de 2 milliards. Les
frais de mutation coûteront 127 780 036F CFA, et les
frais d’expertise de GELPAZ à 34 892 192 FCFA, soit
au total 1 862 672 228F CFA. Le choix de la Direction générale
pour le projet d’un immeuble à 6 étages avec
une salle de conférences de grande capacité
au lieu du projet initial de 3 étages vise à
rentabiliser l’immeuble en mettant en location des bureaux
et la salle de conférences. Les ressources ainsi dégagées
permettront ne serait-ce qu’en partie d’assurer les frais
de fonctionnement du siège. Au regard du plan de développement
global de la ville de Ouagadougou cette option serait pertinente.
Réuni en session extraordinaire le 5 janvier dernier,
le C.A a décidé conformément aux instructions
des ministres de tutelle, de geler jusqu’à nouvel ordre
les crédits votés lors de la session ordinaire
de décembre 2005 pour la construction du siège
de la DRO.
A ces affaires déjà fort préoccupantes
rendues publiques par les centrales syndicales s’ajoutent
d’autres colportées par la rumeur, toutes tendant à
vilipender le D.G. Que tout cela sorte maintenant est fort
suspect. Ainsi on l’accuse d’être tout le temps en voyage
alors que de sources sûres il n’en est rien. En effet,
lorsqu’il a été obligé d’être absent
du pays c’était généralement pour participer
à des réunions statutaires liées à
la CIPRES ou à la Caisse elle-même. Au total,
nous n’avons énuméré qu’une dizaine de
missions à l’extérieur. Pour une institution
de l’envergure de la CNSS avouons que ce n’est pas excessif
d’autant qu’elle-même a reçu plus d’une fois
les responsables de ses homologues du continent.
On peut le dire, on n’y va pas de main morte contre le DG
de la Caisse et la précision des attaques laisse penser
à un plan prémédité dont le but
ultime est de le «décagnoter». Les instigateurs
de cette cabale parviendront-ils à leurs fins ?
La question est toute posée d’autant que chaque fois
que quelqu’un rentre en contact avec les réalités,
il en sort dépité devant le gâchis et
les torts faits à une institution qui suscite ailleurs
beaucoup de respect et dont les résultats (voir tableau)
méritent des félicitations. C’est vrai que ces
résultats ne sont pas à mettre sur le seul compte
du Directeur général, mais on peut difficilement
l’en soustraire.
Par ailleurs peut-on honnêtement avec de tels résultats
en face dire que la boîte est mal gérée
; parler de gabegie et de mal-gouvernance ? Il faut revenir
sur terre et jouer cartes sur table. En cherchant systématiquement
à «descendre Zampa» c’est la Caisse toute
entière qu’on risque de couler. Pas qu’il se confondrait
à l’institution mais parce que les coups sont portés
sans discernement et conduisent à des attitudes aussi
incongrues qu’incompréhensibles. Que les centrales
syndicales s’en prennent à la crédibilité
de la CNSS alors que celle-ci reçoit tous ses homologues
du continent laisse songeur.
Que les centrales syndicales intiment l’ordre de rompre les
conventions de placement à l’extérieur avec
des pertes évidentes pour la Caisse laisse songeur.
Que les centrales syndicales falsifient les chiffres faisant
passer des travaux de réfection de moins de 80 million
à 1 milliard a de quoi choquer. Quel intérêt
ont-ils à se livrer en spectacle de manière
aussi pitoyable ? Si c’est le prix à payer pour avoir
la tête de Zampa, il faut dire que c’est cher payé.
Le jeu en vaut-il la chandelle ?o
Les boucs émissaires
Dans cette affaire à multiples faciès
des milliards de la Caisse nationale de Sécurité
Sociale s’il y a une constante, c’est le respect d’un bout
à l’autre des normes de gestion édictées
par l’institution. Cela traduit assurément le souci
de ces premiers responsables de veiller à ses intérêts
et d’agir au mieux pour les défendre. Pour s’en convaincre,
il suffit de lire ou d’écouter les griefs de ceux qui
n’y voient que de la tromperie ou à tout le moins de
la légèreté.
Pour ce qui est du placement des 5 milliards à l’extérieur,
on peut difficilement condamner la direction de l’établissement
d’avoir cherché à mettre « quelque chose
» à l’abri d’une éventuelle dévaluation,
d’autant que la pratique était largement partagée
dans toute la sous-région. Toutes les garanties étant
prises pour sécuriser lesdits placements il n‘y avait
donc pas lieu d’épiloguer là-dessus et de se
prendre la tête. S’il y a des attitudes à condamner,
ce sont celles qui ont consisté à mettre en
avant la lutte sourdine qu’on mène contre le DG pour
dénoncer le fait en présentant l’opération
comme un simple détournement.
Le dossier du prêt à Planor-Afrique que certains
tentent de présenter comme une faveur faite à
son PCA, M.Appolinaire COMPAORE, les faits montrent clairement
qu’il s’agissait au départ d’une bonne affaire au double
plan politique et financier. Sur le plan financier, arriver
à réaliser un placement sur 4 mois avec un taux
d’intérêt de 6,5 % alors que la moyenne était
de 3, 5 % est assurément une bonne affaire. En exigeant
des garanties solides notamment le nantissement des actions
à acquérir et le cautionnement solidaire et
personnel de M. Appolinaire COMPAORE, la Caisse se donne des
moyens efficaces de pouvoir recouvrir son argent si l’affaire
tournait mal. Puisque c’est le cas maintenant, il convient
de rechercher les meilleurs voies et moyens pour faire jouer
ces garanties. Dans cette perspective, une fois encore la
caisse a fait preuve d’esprit de suite en privilégiant
la voie de la négociation pour rentrer dans ses fonds.
De toutes évidences, toute autre attitude pourrait
avoir des conséquences désastreuses tant pour
elle-même que pour de nombreux Burkinabè employés
dans les nombreuses entreprises de M. COMPAORE. La balle,
pourrait-on dire, est actuellement dans son camp. Il lui revient
de justifier la confiance que les dirigeants de la Caisse
ont placé en lui en acceptant de le financer. Par sa
faute ceux-ci sont comme qui dirait dans de sales draps, il
devrait leur retourner l’ascenseur. Par ailleurs le fait que
l’on mêle les tenants du pouvoir, devrait l’inciter
s’il a du respect pour ceux-ci, à faire diligence.
En effet, maintenant qu’il n’est plus seul concerné
et qu’à tort ou à raison on laisse croire que
les plus hautes autorités ont fait pression pour qu’il
ait le crédit, il devrait ne rien laisser au hasard.
Dans un autre sens ceux-ci seraient inspirés de le
convaincre à faire les sacrifices qu’il faut pour ne
pas « jeter leurs figures par terre » comme le
dirait l’homme de la rue. Cela dit le placement fait par la
Caisse est non seulement légal de bout en bout, mais
il est crédible et ne s’apparente en rien à
une concurrence déloyale contre les banques. Il n’est
pas superflu de faire noter que contrairement à certaines
allégations M. COMPAORE n’est pas membre du CA de la
Caisse et de ce fait n’a pas exploité une telle position
pour forcer la main au DG. Il n’est pas non plus de trop de
souligner que bien d’autres privés ont par le passé
bénéficié du soutien de la Caisse dans
leurs activités. Ce n’est pas parce qu’un opérateur
serait proche du pouvoir que cette éventualité
doit lui être systématiquement refusée.
Sur le point de l’achat des terrains de la SOCOGIB, la relation
des faits établit clairement que c’est la Caisse qui
est allée vers elle. C’est dans les prospections qu’elle
s’est rabattue après de vaines recherches sur ces terrains.
La SOCOGIB qui appartient à Alizèta OUEDRAGO
n’était pas vendeuse. C’est la Caisse qui l’a démarchée
et non le contraire. Au vu des réalisations qui sont
sur ces terrains, de leur emplacement et de leurs superficies
on ne peut pas dire que le coût de 1,7 milliard est
exorbitant. Dans tous les cas la Caisse n’était pas
obligée d’acquérir ces terrains et peut affirmer
qu’elle fait une bonne affaire car dans quelques années
ils coûteront plus chers.
De façon globale on peut féliciter la manière
dont toutes ces affaires on été gérées.
En dehors de la bourde du PCA qui les a montées en
épingle en outrepassant ses droits et en jetant à
la vindicte populaire le DG de la Caisse, tous les autres
acteurs, notamment le premier ministre ont joué leur
partition à merveille. En effet, immédiatement
après avoir été saisi, celui-ci a ordonné
une enquête qui devrait lui permettre de réagir
en toute objectivité. Ainsi, contrairement à
certaines allégations il ne s’agit pas d’affaires dans
lesquelles les uns et les autres se couvrent. Toute la lumière
sera faite et décisions idoines prises pour sauvegarder
la crédibilité et les intérêts
de la Caisse.
C.A
La CNSS en
bref
Pour les besoins de compréhension
des problèmes dont il est fait cas nous avons compulsé
le code de la Sécurité sociale (loi n°13-72
AN du 28-12-1972. Voilà ce qu’on peut retenir en bref.
La CNSS est chargée de la gestion
du régime de sécurité sociale. Elle est
définie comme un Etablissement public doté de
la personnalité civile et de l’autonomie financière,
placée sous la tutelle du ministère du Travail
et le contrôle financier du ministère des Finances.
Elle est administrée par un Conseil d’administration
composé de 21 membres nommés par arrêté
du ministre du Travail, dont 7 représentants des travailleurs,
7 représentants des employeurs et 7 représentant
l’Etat parmi lesquels 4 représentants de départements
ministériels, un représentant du Conseil économique
et social, deux représentants de l’Assemblée
nationale. Siégent également au Conseil d’administration
mais à titre consultatif 2 représentants de
l’Association des Retraités des secteurs public et
privé ayant la qualité d’ancien assuré
de la Caisse.
Le Conseil d’administration se réunit une fois par
trimestre sur convocation de son président. Il a entre
autres pour fonction de prendre toutes les mesures destinées
à faire appliquer tous les textes relatifs à
la sécurité sociale…, de voter le budget de
la caisse, d’approuver les comptes annuels, de déterminer
le programme des placements des fonds de la caisse, de décider
des acquisitions, aliénations ou échanges d’immeubles,
ainsi que des baux locatifs…
Il est constitué au sein du CA une commission permanente
présidée par le PCA et composée du Vice-président,
du secrétaire et du représentant du ministre
des Finances. Le représentant du ministre du Travail
y assiste avec voix consultative (Article 13). Il faut savoir
que le PCA est alternativement un représentant des
travailleurs et un représentant des employeurs. Lorsqu’il
est choisi parmi les représentants des employeurs,
le vice-président et le secrétaire doivent être
désignés parmi les représentants des
travailleurs et réciproquement.
Le Directeur général est nommé par le
président du Conseil des ministres sur proposition
du ministre du Travail et après avis du CA. Il assiste
à toutes les séances du CA avec voix consultative.
Les ressources de la Caisse sont constituées des cotisations
; des majorations encourues pour cause de retard et des intérêts
moratoires ; des produits des placements de fonds ; des dons
et legs ; etc.
Les placements sont effectués selon un plan financier
établi par le CA et approuvé par le ministre
du Travail. Ce plan doit réaliser la sécurité
réelle des fonds et viser à obtenir un rendement
optimal dans leur placement.
Contribution
de la CNSS au développement économique
La CNSS participe de diverses manières
au développement économique et social du Burkina
Faso. Ses réalisations sont variées et vont
des prestations servies dont les revenus mis à la disposition
des prestataires contribuant par le jeu de l'effet multiplicateur
au développement, à la promotion des entreprises,
en passant par le financement du secteur bancaire. Elle compte
aussi de notables réalisations dans le secteur de l'habitat.
de l'éducation et des actions de promotion des assurés
sociaux.
1) LE VOLUME
DES PRESTATIONS SERVIES
Au titre de ses prestations la CNSS a injecté plus
de 50 milliards de F CFA dans l'économie nationale.
Les montants payés par branche s’établissent
ainsi qu’il suit :
Prestations Familiales : 21 867 057 283 F CFA
Accidents de travail et Maladies Professionnelles :
5 445 665 635 F CFA
Assurance Vieillesse : 23 730 760 862 F CFA
2) LE FINANCEMENT
DU SECTEUR BANCAIRE
De 1955 à nos jours, la contribution de la CNSS au
fonctionnement du secteur bancaire national a été
importante. Ainsi, elle dispose d'environ 28 862701000 F CFA
comme dépôts à terme (DAT) dans différentes
banques de la place. Cela permet de financer leurs activités
en les rendant plus liquides. Par ailleurs la CNSS détient
des titres de participation (actions) certaines banques et
dans certains établissement financiers. Le montant
total de cette participation est de près de 2 milliards
de F CFA repartis ainsi qu’il suit :
BICIA-B :100 000 000 ; BCB : 1 250 000 000 ; BRS: 450 000
000 ; SOBCA :150 000 000.
Pour renforcer les performances de sa solvabilité elle
détient également des titres de placement dans
le secteur bancaire.
En 1991 la CNSS a participé à la restructuration
du secteur bancaire national par l'injection 16 Milliards
de F CFA.
Les obligations au niveau du Trésor Public s'élèvent
à trois milliards (3 000 000 000) F CFA.
3) LA PROMOTION
DES ENTREPRISES NATIONALES
Cette promotion se fait à travers les titres de participation
et de placement que la CNSS détient. Ceux-ci s’élèvent
à 245 680 000 F CFA dont : 25 680 000 F à S
B IF ; 120 000 000F à BRAFASO ; 100 000 000 F à
CITEC.
Il faut noter également que la CNSS a été
actionnaire de plusieurs entreprises aujourd’hui liquidées.
La CNSS est aussi propriétaire de 273 villas dans dix
villes du Burkina, 66 appartements et 30 magasins à
Ouagadougou, 3 studios et 6 bar-restaurents à Ouaga
et à Bobo.
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