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Recyclage de 108 magistrats
A l’orée des élections
locales du 23 avril 2006, le Conseil d’Etat, juridiction supérieure
de l’ordre administratif en partenariat avec l’ambassade de
France, tient du 20 au 24 mars à Ouagadougou, une formation
à l’intention des juges des Tribunaux administratifs
sur le contentieux électoral.
 Mme
Haridiatou DAKOURE, premier présidente du Conseil d'Etat
Dans un mois environ, se tiendront les élections locales
dans notre pays. «Nous sommes donc dans un contexte
de pré campagne, où chaque acteur est en situation
de méfiance. Les juridictions administratives doivent
dont être bien outillées sur le plan technique
pour jouer leur partition dans le maintien de la paix sociale.
Cette formation vient donc à point nommé pour
renforcer les capacités des juges administratifs en
matière de gestion du contentieux des élections
locales». Ainsi le premier président du Conseil
d’Etat Haridiata DAKOURE situe toute l’importance de la session
de formation au profit des magistrats. Cet atelier de cinq
jours devrait permettre à ces juges des Tribunaux administratifs
dont relèvent le contrôle de la régularité
et la transparence des élections à venir ainsi
que le Contentieux qui peut en découler de mieux prendre
en charge les missions qui leur sont attribuées. Mme
Haridiata DAKOURE a bien indiqué que la constitution,
en son article 152, alinéas 3, ainsi que le code électoral,
notamment en ses articles 259 à 264 font des Tribunaux
administratifs, les juges du contentieux des élections
locales, à charge d’appel devant le Conseil d’Etat.
Cette formation qui comprend deux phases va ainsi donner les
chances aux bénéficiaires 108 magistrats d’aborder
les élections municipales avec des connaissances théoriques
et pratiques fraîches. La première consacrée
au «contentieux des élections municipales»
concerne les magistrats des Tribunaux administratifs et ceux
du Conseil d’Etat, qui ont la vocation commune de statuer
sur les contentieux en la matière. La seconde, porte
sur «le contrôle et la supervision des opérations
relatives aux élections municipales» et elle
va impliquer aussi bien les juges administratifs que les magistrats
des Cours et Tribunaux mobilisés à cet effet.
Les séminaristes durant les cinq jours vont bénéficier
des contributions intellectuelles et scientifiques d’éminents
formateurs comme le professeur de Droit, Paul KIEMDE, et Patrick
QUIQUETON, maître des requêtes et membre du Conseil
d’Etat de la France.
Par S.D
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