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Pourquoi le premier
budget a été rejeté ?
Le vendredi 08 et samedi 09 décembre
2006, le conseil municipal de la Commune de Bobo-Dioulasso
avait examiné et adopté l’avant projet de budget
2007. Le montant arrêté s’élevait autour
de 3 milliards 400 millions de nos francs. Convoqué
à Ouagadougou, le 27 décembre 2006 devant la
commission interninistérielle pour l ‘adoption du budget,
le Conseil municipal de Bobo n’a pas eu gain de cause.
 Le
maire de la Commune de Sya, M. Salia SANOU
De retour de Ouagadougou, le maire Salia SANOU a convoqué
à nouveau ses conseillers, le lundi 09 janvier dernier
pour une session extraordinaire du conseil municipal afin
de revoir le budget à la baisse. Avant l’élaboration
d’un budget communal, il y a d’abord une circulaire budgétaire
qui est ventilée avec des indications sur le procédé
et sur le fonds des budgets qui doivent être adopté.
Le maire demande à toutes les structures qui doivent
intervenir, de faire des propositions. A ce titre, la direction
régionale des Impôts de l’Ouest (DRIO), a communiqué
ses prévisions de recettes pour l’année 2007.
Après les propositions, le Maire a réuni un
comité technique les intervenants pour mieux examiner
avec les autorités municipales. Depuis ce temps, la
DRIO a relevé par rapport aux propositions de la Commune,
qu’il y avait des écarts importants qui risquaient
de ne pas pouvoir se réaliser en terme de recouvrements.
Mais les réserves de la DRIO n’avaient pas été
prises en compte. Selon le Directeur régional des Impôts
de l’Ouest, sa structure a demandé en décembre
dernier à rencontrer le maire en cellule restreinte
pour lui exprimer certaines préoccupations. Mais, le
calendrier chargé du maire n’a pas permis cette rencontre.
C’est ainsi que la DRIO a encore formulé des observations
avant la session budgétaire pour indiquer qu’il était
difficile de s’en tenir au montant proposé par la commune
à cause des difficultés de recouvrement. L’ampliation
de ses réserves simplement techniques a été
faite à la direction générale des impôts
(DRIO) qui en a pris acte.
C’est dans une telle condition selon le DR des impôts
de l’Ouest, M. Bruno SANDWIDI, que la Commune de Bobo a été
convoquée à Ouaga pour aller défendre
le budget définitif. Signalons au passage qu’habituellement,
les impôts n’étaient jamais conviés à
l’adoption du budget communal de Bobo. C’est une incorrection
que le DR Bruno SANDWIDI a signifié au nouveau maire
élu qui a bien voulu comprendre. Selon le maire Salia
SANON, la convention s’est faite brusquement, la Commune n’a
pas pu réunir tous les techniciens, en occurrence les
impôts pour faire le déplacement de Ouagadougou.
Devant la commission interministérielle chargée
d’examiner le budget, les choses n’ont pas tourné à
l’avantage du maire et de ses collaborateurs. La Commission
aurait brandi un papier que les Impôts de Bobo avaient
envoyé à Ouagadougou pour dire que les chiffres
ont été gonflés et qu’étant sur
le terrain, ils craignaient qu’on ne puisse mobiliser une
telle somme pour le budget de Bobo.
Le budget n’a pas été rejeté
C’est justement autour de ce document que les incompréhensions
sont apparues entre le conseil municipal et les Impôts.
Les derniers étant absents, les premiers ont pensé
que le document qui a barré la route à leur
budget était un « coup monté ».
Même si par la suite le maire dira que la Commission
interministérielle n’était pas compétente
à mettre en cause un budget arrêté par
un conseil municipal. « C’est seulement des conseils
qu’il nous donne sinon notre budget n’a pas été
rejeté. La preuve ils ont dit que si on tenait mordicus
à ce budget, ils allaient l’adopter ». Le maire
n’avait pas compris qu’en tant que partie prenante du Budget,
la DRIO ait envoyé un document à Ouagadougou
pour faire des réserves. Une fois à Bobo, les
choses se sont clarifiées lorsque le DR Bruno SANDWIDI
« mis à la barre » a affirmé que
les propositions formulées étaient les mêmes
qui avaient été adressées au maire. Nous
avons simplement fait ampliation à la DGI qui est notre
supérieur hiérarchique ».
La DGI étant membre de la Commission interministérielle
aux côtés d’autres structures, elle n’a fait
qu’exploiter ce document technique. « Ce ne sont donc
pas les Impôts qui ont rejeté le budget communal
de Bobo, c’est plutôt la Commission interministérielle
; peut-être sous l’influence des agents des Impôts
qui se trouvent dans cette commission et sur la base des arguments
que les autres membres n’ont pas pu remettre en cause.
Il n’y a aucune volonté de nuire
Le budget communal, c’est aussi le budget des techniciens
de la Commune. Les Impôts représentent l’Etat
mais elles sont à la disposition des autorités
communales pour intervenir lorsque cela s’avère nécessaire
afin de les aider à affirmer tout ce qu’il y a en matière
de budget prévisionnel.
Si les fisc de Bobo étaient allés à Ouagadougou,
c’était pour soutenir le maire Salia SANOU ; ce n’était
pas pour avancer des voix discordantes.
Le responsable des Impôts de l’Ouest a affirmé
la main sur le cœur qu’il n’y avait nullement aucune volonté
de nuire. Seulement entre les avis des techniciens et ce qui
est proposé par l’autorité politique, il y a
à prendre en compte l’ambition et la réalité
qui est traduite par les techniciens de terrain pour trouver
le juste milieu. On espère que la leçon va servir
et que désormais les incompréhensions seraient
levées complètement à Bobo avant de se
rendre devant la Commission interministérielle à
Ouagadougou.
Finalement, un nouveau budget revu à la baisse a été
adopté par les Conseillers municipaux. Il tourne autour
de trois milliards 100 millions de F CFA. Soit une réduction
de près de 300 millions.
Par Drissa Koné à Bobo-Dioulasso
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