Qu'en est-il de la fraude ?

Comme il est de coutume sous nos tropiques, l'on a encore crié à la fraude aux récentes élections législatives dont les résultats définitifs sont en attente au niveau du Conseil constitutionnel qui a déjà fini d'examiner la majeure partie des recours qui n'auraient, semblent-t-il, pas d'incidence réelle sur les résultats provisoires.
Par ailleurs nous consacrons le présent dossier à la question de la fraude à travers de analyses et des interviews des personnalités politiques et judiciaires.

Les membres du CDEC livrant leur rapport d'observation

Le Conseil constitutionnel en ses séances du 18 et du 21 mai est en train de vider les différents recours introduits (14 au total) par les représentants des partis politiques dans le cadre des législatives du 6 mai 2007. Contrairement à ce qu'on s'attendait, il y a eu très peu de recours avec preuves et faits concrets, l'essentiel des plaintes relevant beaucoup plus de la politique politicienne que d'actes juridiques sérieux. Les plus significatifs ont concerné la province de la Gnagna, les arrondissements de Baskuy et de Boulmiougou de la commune de Ouagadougou. Concernant la Gnagna, le requérant était Toussaint Abel COULIBALY de l'UPR. Dans cette province à trois sièges, son parti n'en a remporté aucun. Deux sièges sont revenus aux CDP et le dernier à l'ADF/RDA. Sa requête a permis de déceler des irrégularités dans les départements de Mani et de Piéla dont les résultats ont été annulés. Mais cela n'aurait pas d'incidence sur la répartition des sièges qui devrait rester en l'état. Il en est de même pour les deux arrondissements de Ouagadougou. A Baskuy c'est Antoine OUARE du RPC qui a introduit un recours faisant annuler le scrutin dans les bureaux de vote n°1 à 27 inclus du secteur 10 de l'arrondissement. A Boulmiougou, les requérants étaient Lassané TRAORE de l'UPR, Idrissa BANDE de l'UNIR/MS, Philippe OUEDRAOGO de l'ADF/RDA. Le Conseil constitutionnel après avoir examiné leurs recours a annulé le scrutin dans les bureaux de vote n° 53 et 87 du secteur 17.

Pour si peu…
Au nombre des recours, il y a peu qui concernent la fraude. Il s'agit généralement des irrégularités matérielles. Mais il y a des recours qui semblent être beaucoup plus de la plaisanterie tels que ceux introduits par l'UNDD qui demande l'annulation du scrutin dans 15 provinces, alors que son président a prôné, pendant la campagne, le refus de vote . Ce qui dénote de la fuite en avant de nos politiciens qui ont tant pompé l'air électoral avec des cris de fraude donnant l'impression d'un scrutin scandaleux.
Tout porte à croire donc que ces dénonciations de fraude n'étaient qu'une tempête dans un verre d'eau. Ce n'est une stratégie de terres brûlées pour éviter de se faire surprendre par l'adversaire ou d'avoir à se défendre dos au mur. Cela est bien dommage pour nos hommes politiques qui devraient plutôt œuvrer au renforcement de notre processus démocratique dont la pierre angulaire se trouve être des élections au lieu de créer la psychose autour de la fraude. Ça ne sert à rien de vouloir justifier d'avance son échec électoral en criant à la fraude. L'éthique politique voudrait qu'on se soumette à la sanction des urnes. Personne n'a intérêt à discréditer pour si peu un scrutin dont l'organisation relève d'une institution, la CENI, qui engage toutes les composantes du corps social. Le Conseil constitutionnel s'affaire à proclamer les résultats définitifs, et aucun parti n'a encore réellement pu brandir de preuves sur les cas de fraude hormis ceux présentés à Ouagadougou et dans la Gnagna. La fraude électorale a, certes, plusieurs visages et il arrive qu'elle passe entre les mailles. Mais dans ce cas, il appartient à chaque formation politique de jouer pleinement sa partition en veillant aux grains à moins de reconnaître qu'en général, c'est le voleur qui crie au voleur.

Le constat des observateurs
Pour ces législatives, environ 4000 observateurs nationaux et internationaux ont été accrédités par la CENI. Les structures des observateurs internationaux ont été toutes unanimes sur la régularité de ce scrutin qui évidemment ne pourrait être d'une perfection irréprochable. Au niveau des observateurs nationaux, le Collectif devenons citoyens (CDEC) a par exemple relevé dans son rapport une certaine "suspicion généralisée autour de la fraude et crispation sociale entre les populations de Ouahigouya qui se regardaient en chiens de faïence". D'une manière générale, le CDEC déplore le fait que ces législatives aient "une forte évocation de la fraude que celles passées. Même si l'on ne peut pas trouver matériellement la fraude, il reste que ses conséquences sur la psychologie des militants politiques et des électeurs sont incalculables. La psychose autour de la fraude fait naître la méfiance et l'intolérance qui sont forcément sources de dérapages ou troubles sociaux…".
Le CDEC soutient toutefois que dans l'ensemble, les partis politiques se sont abstenus de toute violence verbale ou physique mise à part quelques cas d'intimidation et les affrontements survenus pendant la campagne à Zabré. La mission d'observation du MBDHP tout en reconnaissant que les élections se sont bien déroulées dans l'ensemble, a fait savoir qu'elles ont été "dans un contexte général de crise au sein des partis politiques tant de l'opposition que de la mouvance présidentielle consécutive à l'élaboration des listes de candidatures et de campagne de dénonciation de fraudes massives imputables à tous les acteurs politiques qui ont pris part au scrutin".
La LIDEJEL a, elle, conclu que "des dispositifs juridiques et institutionnels sont mis en place en vue de garantir au mieux la liberté et la transparence des scrutins. Il appartient donc aux partis politiques de se les en approprier". Même constat fait par l'OIE et bien d'autres structures d'observateurs.
C'est dire en somme, que les crieurs à la fraude n'ont fait que sacrifier à une tradition courante dans les jeunes démocraties: celle de crier à la fraude lorsqu'on pressent son échec. Au regard du boucan qui a été fait par les différents candidats, on s'attendait à une flopée de recours au niveau du Conseil constitutionnel après la proclamation des résultats provisoires. Mais il n'en a rien été. Bien plus, passé le temps des récriminations et aussi curieux que cela puisse paraître on entend partout un concert de satisfecit, comme si on parlait d'autre chose.
Par Drissa TRAORE

Nouroudine TALL, directeur par intérim de l’Informatique et du fichier électoral
«Personne ne nous a saisis des doubles inscriptions»

Le fichier électoral informatisé qui permet d’établir les cartes d’électeurs est aussi indexé dans les cas de fraudes évoquées par certains partis politiques. Nous avons approché M. Nouroudine TALL, intérimaire du Directeur de l’Informatique et du fichier électoral de la CENI qui, en compagnie du Directeur de la Communication, Boris Edsond YAMEOGO, s’est montré rassurant quant à la crédibilité du fichier.

Nouroudine TALL (NT) : Il est important de souligner que le fichier électoral dénote de la volonté des partis politiques d’avoir une visibilité des électeurs, pour pouvoir contrôler les inscriptions et la révision des listes électorales. C’est un processus en construction qui permet beaucoup plus de visibilité et de crédibilité de la liste électorale.

Comment a-t-il été conçu ?
(NT) : Le fichier électoral national informatisé a été construit sur la base de la liste électorale qui a servi au scrutin législatif de mai 2002. C’est cette liste qui a été saisie dans un premier temps et révisée en 2005 à l’occasion de la présidentielle.

Qu’est-ce qui est fait pour éviter les tripatouillages ?
(NT) : A mon avis, on ne peut pas tripatouiller le fichier électoral parce que tout le monde l’a à sa portée à partir du Net. N’importe qui peut le consulter et saisir la CENI dès qu’il constate une certaine anomalie.

Mais, il y aurait des électeurs en possession de plusieurs cartes. Ce qui pose un problème de crédibilité du fichier, n’est-ce pas ?
(NT) : Jusqu’à preuve de contraire, personne ne nous a apporté deux cartes d’électeurs pour le même inscrit. Ce sont des déclarations à mettre, pour le moment, sur le compte de la rumeur. Nous attendons. Si toutefois quelqu’un venait à nous présenter deux cartes, on pourra y apporter des explications. Sinon je vous assure que le fichier électoral a été épuré de tout ce qui est double inscription. Nous avons consacré des semaines de travail pour ça. Nous ne disons pas que notre travail est exempt de toute erreur, mais je pense que le problème des doubles inscriptions a été réglé. C’est sur la base du fichier électoral épuré que les cartes ont été établies. Il n’y a donc pas de raison que quelqu’un se retrouve deux fois sur la liste pour avoir deux cartes d’électeurs.
C’est peut-être au niveau des agents recenseurs que les erreurs peuvent survenir. Mais le fichier électoral nous permet de les déceler et épurer les doubles inscriptions.

On parle généralement des pirates informatiques ; alors, quelles sont les mesures de sécurité dont est muni le fichier électoral ?
(NT) : Je pense qu’en matière de sécurité, dévoiler son dispositif sécuritaire c’est s’ouvrir encore à tous les pirates dont vous faites allusions.
Mais je peux vous rassurer qu’au niveau de la CENI, les dispositions sont prises pour que le fichier électoral soit sécurisé. Nous travaillons dans un environnement fermé. Nous n’avons pas ouvert le fichier au monde de l’Internet où se trouvent tous les pirates possibles. C’est une copie du fichier que nous avons mis sur Internet quelle qu’en soit donc la manipulation qui pourrait être faite là-dessus, cela ne nous posera aucun obstacle. En ce sens que nous avons la liste d’origine sur d’autres serveurs que nous n’avons pas ouvert à l’extérieur.
Par Drissa TRAORE

Achille TAPSOBA, membre du CDP
“Nous avons constaté des cas de fraudes sur le terrain de la part des partis de l'opposition”

Il a été beaucoup question de fraudes lors des législatives du 6 mai dernier. Avez-vous constaté ces fraudes et comment se sont-elles manifestées ?
Achille TAPSOBA (AT) : Merci de l'opportunité que vous me donnez de pouvoir m'exprimer sur cette importante question qu'est la fraude électorale. Je pense d'abord qu'il faut qu'on s'entende sur la notion de fraude. Si on se met d'accord qu'est qualifié de fraude tout acte de mauvaise foi qui contrevient soit à la loi, soit aux règlements et qui nuit aux droits d'autrui, on peut alors qualifier de fraude certains actes qu'on a pu constater lors des élections. D'abord,le premier point sur lequel la fraude a été perceptible c'est au niveau du fichier électoral.
Nous avons quelques éléments de preuve. Il est arrivé que certains retrouvent leur nom sur deux listes électorales différentes. A ce stade ce n'est pas encore de la fraude dans la mesure où le citoyen peut faire valoir son droit de vote sur la base d'une seule liste et renoncer à droit sur l'autre liste. Là on devrait donc parler d'erreur que de fraude, même s'il est vrai que c'est déjà une porte à la fraude et Dieu seul sait combien de gens ont utilisé cette porte ouverte, surtout quand ces multiples inscriptions sont suivies de la délivrance de plusieurs cartes d'électeurs au même individu.
Le problème de la fraude, c'est que la violation de la loi ou du règlement électoral doit être constatée par un acte de flagrant délit. Si le flagrant délit est constaté, on peut estimer qu'il y a eu effectivement fraude. Il peut également y avoir tentative de fraude, ou des intentions de fraude. Par exemple, se faire établir deux cartes d'électeurs. Certains disent avoir pu voter plusieurs fois, et d'autre détenir plusieurs cartes. Le problème se pose alors au niveau du fichier électoral.
Il y a également la fraude au niveau des bureaux de vote où d'aucuns disent que des agents de bureaux de vote auraient voté à la place des électeurs. Il s'agit en fait de constater à la fermeture du bureau qu'il y a des électeurs qui ne sont pas venus accomplir leur droit civique et de se substituer à ces électeurs pour voter. Ça aussi c'est un élément de fraude qui peut intervenir dans les bureaux de vote. Il y a également au niveau de la fraude les falsifications intentionnelles des résultats obtenus par les différents partis sur la base des procès-verbaux. Il y a, semble-t-il, des procès verbaux qui ont été falsifiés du point de vue des résultats obtenus par certains partis.
Mais je voudrais qu'on se comprenne bien. Tous ces actes de fraude ont été dénoncés de part et d'autre. C'est pour dire que l'opposition a également son lot de fraudes qui peuvent être plus ou moins avérées. Il y a aussi le fait que certains estiment que dans l'acheminement des documents électoraux, il y a également eu cas de fraudes dans la mesure où ces documents ont été acheminés dans de mauvaises conditions. Ou par exemple dans des bureaux de vote où il n'y a pas eu de procèes-verbal d'élection, semble-t-il, ou des PV et des urnes qui ont été livrées sans escorte alors que le code électoral prévoit l'escorte. C'est donc autant de cas de manifestations ou de possibilités de fraude qu'on peut citer.

On indexe beaucoup le nombre et la nature des documents utilisés pour voter. Est-ce votre avis ?
AT : Il y a deux situations. Il y a ceux qui estiment effectivement que c'est des portes ouvertes pour la fraude, sans que cela ne donne lieu à des fraudes effectives. Et il y a ceux-là qui les utilisent effectivement pour frauder.
La loi autorise par exemple la présentation de l'acte de naissance comme pièce d'identification. De ce fait, on ne peut pas dire que c'est illégal de présenter un acte de naissance. Les différentes pièces dont on parle, c'est un choix politique qui a été fait. Les insuffisances constatées au niveau de ces pièces sont liées à la nature des pièces et non à celui qui le détient.
Maintenant, on peut effectivement utiliser ces pièces pour frauder, notamment par la délivrance de faux actes de naissance, en utilisant le livret de famille pour faire voter des gens qui n'en ont pas le droit… Bref, il faut admettre aussi que c'est le niveau actuel atteint par notre administration. C'est un niveau qui permet à des gens mal intentionnés d'utiliser ces pièces pour frauder aux élections.
Mais, il ne faut pas jeter l'anathème sur tout le monde. Quand les partis politiques parlent de la pièce d'identité infalsifiable, je pense que c'est un choix qui mérite encore d'être bien réfléchi. Ce n'est pas du jour au lendemain que cela sera effectif. Pour les questions de fraude, je croi qu'il ne faut pas incriminer les pièces utilisées mais plutôt ceux qui les utilisent contre la loi.

Mais l'utilisation d'une seule pièce pourrait certainement limiter la fraude !
AT : C'est juste. Je pense effectivement que c'est dans le sens de pouvoir amoindrir le risque de fraude. Si on arrive à une seule et unique pièce d'identification on met tout le monde sur le même pied d'égalité et ça permet de mieux réguler les choses. Mais, cela est toujours susceptible d'être utilisé par les fraudeurs, parce que le fraudeur par définition, c'est celui qui part de ce qui est légal, le contourne par divers moyens afin d'aboutir à ses objectifs. Il faudrait d'ailleurs qu'on en arrive à l'utilisation de la pièce d'identité comme seule pièce de vote et que la carte d'électeur ne soit plus utile.

Le CDP, votre parti, a été accusé de fraudes. Avez-vous constaté aussi des cas de fraudes venant des autres partis et avez-vous introduit des recours ?
AT : Bien sûr que nous avons constaté des cas de fraudes sur le terrain de la part des partis de l'opposition. C'est trop facile de nous accuser. C'est le voleur qui crie au voleur. Des individus qui se présentaient comme honnêtes ont été pris dans des actes de fraude. Il y a bien évidemment des recours contre ces fraudes…

Si on vous demandait de faire quelques propositions pour endiguer la fraude, quelles seraient vos propositions ?
AT : La première proposition c'est un fichier électoral informatisé avec des bases informatiques efficaces, c'est-à-dire un fichier avec une seule base d'identification administrative. Avec plusieurs pièces, le fichier peut comporter des erreurs, par exemple 3 inscriptions pour la même personne. Donc une carte d'identité infalsifiable pour tous les Burkinabè ayant l'âge. Sur la base de cette carte, on fait le fichier électoral avec impossibilité de double inscription.
Ensuite, il faudrait qu'au file du temps les cartes d'électeurs puissent être remplacées par la carte d'identité elle-même. La carte d'électeur, je pense qu'elle sert seulement à identifier un électeur. Mais la carte d'identité non seulement permet d'identifier l'électeur mais elle est encore plus précise. Les identités sont plus complètes sur la carte d'identité que sur la carte d'électeur. En plus, il y a la photo d'identité sur la carte d'identité mais il n'y a pas de photo sur la carte d'électeur. Donc, j'estime qu'on doit arriver à un moment où la carte d'identité peut être utilisée comme unique pièce pour les élections.
Je pense qu'avec ces éléments fondamentaux plus la formation et le perfectionnement de ceux qui sont dans les bureaux de vote et un peu plus de civisme on pourrait arriver à enrayer en grande partie cette histoire de fraude dans notre pays.
Entretien réalisé par
Ben Alex Beogo

“La loi électorale en elle-même comporte des failles” dixit Fako OUATTARA du MBDHP

Fako Bruno OUATTARA, ex-magistrat, est le directeur du Centre international d’études sociologiques et droit appliqué (CINESDA), membre du Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples et coordonnateur des observateurs des élections du 6 mai 2007. C’est en cette qualité que nous l’avons approché pour recueillir son avis sur les situations de fraudes qui ont été relevées dans quelques circonscriptions électorales de notre pays, les causes et les conséquences sur la crédibilité du scrutin pour l’avenir de notre démocratie.

Selon M. OUATTARA, pour ce qui concerne les fraudes il faut dire que la loi électorale en elle-même comporte des failles favorisant des fraudes. En effet, plusieurs éléments d’identification de l’électeur permettent à celui-ci de choisir le document qu’il veut pour s’inscrire comme électeur et même comme candidat. D’autant que la loi électorale ne retient pas comme électeur et éligible le seul Burkinabé de naissance. Cela ouvre la possibilité à toutes sortes d’interprétations ou de manipulations si l’on sait que des personnes d’origines diverses peuvent prétendre à la nationalité burkinabè. C’est dire déjà que se pose la question de l’identification même de l’électeur burkinabè. Le constat est que le jour du scrutin ont été utilisées des pièces d’état civil, notamment les actes de naissance à des fins de fraudes. Le phénomène n’est pas nouveau, assure M. OUATTARA car affirme-t-il, « lors des municipales passées, il y a eu des cas qui avaient été jugés et condamnés ». Et d’ajouter qu’il y a matière à s’inquiéter « par rapport à ces types de fraudes parce que cela déstabilise la nation ».
A l’entendre, ceux qui sont coupables de ces fraudes et qui ne sont pas toujours le quidam mais bien des personnes avisées n’ont aucune conviction de l’intérêt général ni de la destinée de leur pays. Falsifiant ainsi le suffrage des électeurs, ils aiguisent les frustrations, les ressentiments, ce qui n’est pas de nature à apaiser le climat social.

Quelles solutions à la fraude ?
Le centre que dirige M. OUATTARA, le CINESDA, proposa de revoir tout le mécanisme électoral en application et son opportunité. Est-ce que l’urne telle qu’elle est conçue convient ? Est-ce qu’il faut attendre le jour des élections pour identifier le lieu du vote ? C’est là des interrogations posées par M. OUATTARA qui livre ce qu’entrevoit son organisme pour éradiquer la fraude ; ainsi dit-il « les recherches que nous menons qui sont d’ailleurs très avancées pourront supprimer totalement cette fraude parce que le citoyen l’aura voulu. En tout cas la maîtriser. Par exemple, à l’entrée d’une salle de Ciné on coupe le ticket qui permet l’accès et c’est la comptabilité du coupon qui donnera le nombre de personnes dans la salle. Il y a certaines situations qui peuvent se gérer instantanément et l’on n’a pas besoin d’attendre 3 ou 4 jours pour cela... ». Il y a des solutions c’est de travailler à sécuriser l’état civil, à rendre la loi applicable ».o
Par Issoufou MAIGA

Abdouramane BOLY, membre du Conseil constitutionnel
"On a grossi les faits dans la presse…"

Le Conseil constitutionnel, on le sait, est l'institution habilitée à se prononcer sur la régularité d'un scrutin à travers l'examen des recours dont il est saisi par les acteurs politiques ou des rapports de ses équipes de supervision. Que dit-il du scrutin législatif du 6 mai à l'issue duquel nombre de gens ont crié à la fraude ? Nous avons approché pour vous M. Abdouramane BOLY, membre de cette institution et coordonnateur de ces législatives.

En quoi consiste votre tâche de coordination des élections ?
Abdouramne BOLY (AB) : Il s'agit de superviser la gamme de travail que le Conseil constitutionnel abat au cours d'un scrutin. Je vous imprègne alors de ce travail. Ainsi, je dois dire que notre institution a compétence pour s'assurer de la régularité des élections, de leur préparation à leur déroulement jusqu'à la proclamation définitive des résultats. Dans ses attribuions, le Conseil constitutionnel, il va de soi, a une série d'activités à mener de sorte que celles-ci embrassent aussi bien le déroulement de la campagne électorale lorsque nous en sommes saisis ou lorsque la situation est telle que le Conseil constitutionnel doit intervenir pour rétablir l'égalité entre les candidats pour ce qui est du traitement qui leur est fait par l'organe chargé d'organiser la campagne électorale notamment le Conseil supérieur de la communication (CSC). Ses décisions peuvent être portées devant le Conseil constitutionnel si elles sont censées porter préjudice à certains candidats. Il faut avouer que jusqu'à présent, nous n'avons pas été saisis d'une telle contestation.
Par ailleurs, le jour du scrutin, le Conseil constitutionnel est chargé par le biais de ses délégués qui sont choisis parmi les magistrats de l'ordre judiciaire de contrôler les opérations de vote au niveau des bureaux de vote sur l'ensemble du territoire.
Dans ce contexte, nous avons eu recours à plus d'une centaine de magistrats avec l'accord du ministère de la Justice et des chefs de cours que nous avons déployés à travers les 13 régions du pays et toutes les provinces concernées. Sous la supervision des coordonnateurs régionaux qui sont membres du Conseil constitutionnel et quelques uns qui proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.
A l'occasion donc de ces législatives, la collaboration de ces magistrats avec les membres du Conseil constitutionnel a permis de contrôler plus d'un millier de bureaux de vote. Nous serons à même à la proclamation définitive des résultats, de donner le chiffre exact des bureaux de vote visités et les sanctions qui pourraient en résulter.
Enfin, à la clôture du scrutin, le Conseil constitutionnel organise la réception des procès verbaux de chacun des 12605 bureaux de vote. Les enveloppes qui nous parviennent doivent comprendre en plus du procès verbal, la feuille de dépouillement, les bulletins nuls que nous examinons. Nous procédons au contrôle de ces pièces pour voir si elles remplissent les conditions exigées. Il s'agit aussi de relever toutes les observations qui auraient pu être faites par les délégués des partis politiques tout comme les réclamations qui pourraient y être contenues quant à la régularité ou non de l'opération de vote. Un autre volet de nos attributions, c'est bien sûr d'examiner les recours et les réclamations qui nous sont portés à l'issue du scrutin en plusieurs phases. Il faut noter que le Conseil constitutionnel s'autosaisit de certaines irrégularités.

Quelle appréciation faites-vous alors du déroulement de ce scrutin législatif ?
AB : En tant que coordonnateur de ces élections et membre du Conseil constitutionnel, je n'ai pas une appréciation personnelle à livrer. Notre appréciation sera portée à la connaissance du public lors de la proclamation définitive des resultats qui fera l'objet de la délibération de l'ensemble du Conseil constitutionnel.
A l'occasion, celui-ci va établir son procès verbal de recensement général des votes en relevant tous les éléments positifs comme négatifs qui auront caractérisé le scrutin.

A quand donc la proclamation des résultats définitifs ?
AB : Probablement dans la période du 28 au 31 mai.

Quels sont les types de recours dont votre institution a été saisie ?
AB : A la date du samedi 19 mai qui était le délai de rigueur pour les recours relatifs au scrutin, nous en avons reçu 14. Avant les élections, nous avons été saisis de dix recours portant sur les contentieux des listes. Revenons-en aux quatorze recours d'après les élections. Six ont déjà fait l'objet d'examen et de décision. Sur les six déjà examinés donc, il y a trois pour lesquels les requérants se sont désistés et nous en avons pris acte. Les trois autres ont fait l'objet de décision tendant à l'annulation du scrutin dans 27 bureaux de vote du secteur 10 de Ouagadougou, dans 2 bureaux de vote dans le Boulmiougou et aussi une annulation concernant l'ensemble des bureaux de vote (plus de 100) des communes de Piéla et de Mani dans la province de la Gnagna. Ces recours concernaient la régularité du scrutin et du dépouillement, c'est-à-dire les irrégularités constatées le jour des élections.
Ces irrégularités ont trait aussi bien à la fraude qu'à la mauvaise tenue des bureaux de vote par l'administration électorale. Il y a des fraudes qui relèvent de certains actes politiques notamment dans le secteur 10 de Ouagadougou où il y a eu des manœuvres dans l'établissement de fausses-pièces d'état civil permettant la confection des cartes d'électeurs occasionnant le vote des personnes sous une fausse identité. Dans la Gnagna, il y a eu des faits similaires avec des éléments probants que nous ont fournis les requérants. Nous avons donc procédé purement et simplement à l'annulation du scrutin dans les bureaux de vote concernés.
S'agissant des huit autres recours reçus entre le 16 et le 19 mai, ils émanent des formations politiques ou de certains candidats qui contestent aussi bien les résultats provisoires proclamés par la CENI ou qui mettent en cause la régularité du scrutin. Les localités concernées sont le Ioba, le Houet, le Sanguié, le secteur 10 de Ouagadougou, le Yatenga. Il y a le recours d'un parti qui demande l'annulation du scrutin dans 15 provinces. Le RPC a même déposé un recours contre le quotien électoral utilisé par la CENI pour l'attribution des sièges sur la liste nationale. Tous ces cas seront examinés et feront l'objet d'une décision d'ici le vendredi 25 mai.

Les annulations faites ont-elles eu des incidences sur la répartition des sièges dans les localités concernées ?
A.B : Il va falloir épuiser d'abord l'ensemble des contentieux pour voir les décisions qui ont été rendues et en tirer les conséquences selon le mode de scrutin que la loi électorale prévoit à savoir la proportionnelle au plus fort reste. C'est au vu de cela que l'on pourrait recalculer pour voir quelles sont les incidences qui en découlent. Mais c'est de deux choses l'une. Ou bien ces annulations sont telles que les suffrages dont on ne tiendra plus compte n'ont pas d'incidence sur les résultats d'ensemble déjà obtenus. Soit ces annulations, compte tenu du mode de scrutin, peuvent entraîner des changements en ce qui concerne l'attribution des sièges. Dans ce cas, la loi électorale dit que lorsque les irrégularités graves surviennent et qui sont de nature à entacher les résultats d'ensemble du scrutin, on procède à l'annulation des élections dans la circonscription concernée pour les reprendre dans les deux mois suivant la proclamation définitive des résultats.
Il faut souligner que l'annulation des suffrages dans les bureaux de vote ne signifie pas nécessairement la reprise de l'élection. Il faut que les annulations aient atteint un tel niveau que ça puisse changer les résultats d'ensemble pour que selon le code, l'élection puisse être annulée.
Mais, il est important de souligner que nous examinons les recours sans nous soucier de l'impact que ça peut avoir sur les résultats d'ensemble. On ne prend pas des décisions en fonction de l'impact que ça pourrait avoir ou pas. C'est la meilleure façon de travailler dans la sérénité et dans l'objectivité.

Quel sort réservez-vous aux fautifs ?
A.B : Le code électoral prévoit les dispositions pénales en ses articles 101 à 122. Ces dispositions sanctionnent soit de peines d'emprisonnement, soit d'une amende, soit des deux tout comportement frauduleux qui émane d'un électeur, d'un candidat voire d'un membre chargé de l'administration électorale c'est-à-dire d'un bureau de vote. Il y a une panoplie de faits et attitudes qui peuvent être l'objet de poursuites pénales devant un tribunal correctionnel.
Le Conseil constitutionnel n'étant pas une juridiction correctionnelle, n'a pas compétence pour ordonner des poursuites à l'encontre des délinquants ou contrevenants à la loi électorale. Cette prérogative est du ressort des autorités habilitées telles que mentionnées dans le code de procédure pénale. Les victimes peuvent actionner une action publique tout comme le ministère public peut s'en auto-saisir.

Quel commentaire faites-vous de la fraude électorale au Burkina Faso ? Que pouvez-vous dire du degré de perception de la fraude dans ce scrutin législatif ?
A.B : Il faut dire que le phénomène de fraude électorale et les irrégularités est une réalité qui interpelle l'éthique aussi bien des acteurs politiques que celle de l'administration électorale et de façon générale tous ceux qui interviennent dans le processus électoral depuis l'établissement des listes jusqu'à la proclamation des résultats définitifs.
Concernant le deuxième volet de votre question, en tant que membre du Conseil constitutionnel, je ne peux que me prononcer sur les cas de fraude dont on a été saisi. Cependant, c'est que les allégations qui ont été portées dans la presse et les témoignages comparés aux recours dont on a été saisi, il y a une grande disproportion. Est-ce à dire que les personnes intéressées ont grossi les faits ou est-ce que ces faits sont réels et il y a un manque de confiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel qui leur laisserait penser que ce serait peine perdue ? En tous les cas, c'est eux qui pourraient répondre à cette interrogation.o
Par Drissa TRAORE

Le code électoral indexé

Selon de nombreux acteurs politiques et de la société civile, la majorité des cas de fraude constatés aux législatives du 6 mai trouve leur origine dans le code électoral. D’ailleurs à l’issue du scrutin plusieurs observateurs et même des acteurs politiques (majorité comme opposition) ont recommandé la relecture du code électoral en prenant en compte les différentes critiques faites de part et d’autre, une recommandation qui ne devrait pas tomber dans l’oreille d’un sourd si tant est que la démocratie reste une quête permanente faite d’ajustement et de réaménagement des textes fondamentaux.
«En ce qui concerne la désignation des membres de la CENI, certains points du code électoral doivent être revus pour garantir les acquis de l’institution (CENI)», déclarait M. Moussa Michel TAPSOBA, président de l’institution en charge de l’organisation des élections, dans une interview qu’il nous avait accordée.
Les responsables politiques et les observateurs ne disent pas autre chose quand ils indexent le code électoral en d’autres points concernant entre autres les pièces à fournir pour l’inscription sur les listes électorales et le vote. Ils trouvent, avec juste raison, que la multitude des pièces autorisées est une porte ouverte à la fraude. Ces pièces sont entre autres la carte d’identité, l’acte de naissance, le passeport, le livret de famille, la carte militaire, la carte consulaire, le livret de pension civile. En outre certains points du code relatifs au contrôle des inscriptions sur les listes électorales ne sont pas respectés. Conséquence, on constate qu’un électeur peut être inscrit sur plusieurs listes. Il en est de même du dépouillement des votes et de la proclamation des résultats. Ensuite, certains estiment que les dispositions pénales du code électoral ne sont pas appliquées.
Bref, ce ne sont pas les critiques et les récriminations à l’égard du code électoral qui manquent. C’est pourquoi, il est important qu’à l’issue du scrutin, la CENI fasse le point des différentes recommandations faites par les acteurs et qui sont susceptibles d’améliorer la donne. De ces recommandations, le gouvernement pourra en tirer les conséquences et faire en sorte que les prochains scrutins soient meilleurs. Dans tous les cas, à écouter les uns et les autres, et au regard de certains constats sur le terrain, on peut affirmer que la révision du code électoral se présente aujourd’hui comme une nécessité. Et le consensus semble se dégager autour de la question. Au gouvernement de se pencher sérieusement sur la question. Il y va de la crédibilité même de notre démocratie.

Par Ben Alex BEOGO

Luc IBRIGA, Professeur de droit à l'Université de Ouagadougou
«Il peut y avoir fraude sans que cela ne remette en cause l’élection…»

La question de la fraude a été posée lors du scrutin du 6 mai. Nombreux sont les partis qui se sont accusés à tord ou à raison. Avant que le Conseil constitutionnel ne tranche sur les recours qui sont posés, nous avons voulu en savoir plus sur le phénomène, ses implications, ses manifestations, etc.

De nombreux acteurs, notamment politiques ont décrié la fraude lors des élections du 6 mai dernier. Votre avis sur la question ?
Luc IBRIGA (L.I) : La question de la fraude est une question complexe. Complexe du point de vue de ses manifestations, mais aussi du point de vue de la preuve de la fraude. Le problème de la fraude dans les élections, les modalités de réalisations des élections peuvent prêter le flanc à la fraude. D’autant plus que pour beaucoup d’acteurs politiques, on ne peut pas gagner des élections sans frauder. La fraude c’est la violation des règles de la compétition électorale. Et à ce niveau, est constitutif de la fraude, toutes les activités tendant à influencer l’électorat en dehors de toutes les dispositions légalement arrêtées. Est constitutif de fraude, toutes les tentatives d’achats de consciences, les billets qui sont glissés çà et là pour inciter les populations à voter pour tel ou tel parti.

Comment se manifeste la fraude ?
L.I : Les activités qui se passent en dehors de la campagne électorale, avant que la campagne ne soit lancée, soit après qu’elle soit fermée. On sait que dans la plus part des circonscriptions à la fermeture de la campagne commence une autre qui est plus sournoise et qui peut être plus décisive et qui en fait est constitutive de fraude. Mais la fraude ne peut exister que si les garde-fous règlementaires et institutionnels sont fragiles. Premièrement, la fraude commence avant les élections au moment de l’élaboration des listes. Et dans notre système pourquoi la fraude peut exister pendant la confection des listes ? C’est parce que les documents nécessaires pour s’inscrire sur les listes électorales, sont multiples, et certains ne sont pas fiables. Parce que pouvant être établis de façon très facile, car nous n’avons aucune coordination de l’état civil. On dit avec un jugement supplétif, avec une carte de famille, avec la pièce d’identité, le passeport, etc. vous pouvez vous inscrire sur la liste. Ces éléments-là favorisent la fraude dans la mesure où il est possible pour moi de m’inscrire avec ma pièce d’identité à Ouagadougou, et me faire délivrer un jugement supplétif avec un autre nom et de pouvoir m’inscrire dans mon village. D’autant plus que les règles de résidence ne sont pas strictement appliquées. Ce sont des conditions qui sont favorables à l’expression de la fraude. Pendant l’élection, un des éléments de la fraude qui a été diminué est l’adoption du bulletin unique. Ce qui fait éviter aujourd’hui le bourrage des urnes. Il y a en plus de cela, une dimension dans laquelle la fraude peut se manifester, c’est au moment du dépouillement. Cette fraude peut exister du fait du manque de vigilance des représentants des partis politiques au niveau des bureaux de votes. Elle ne devrait normalement pas exister si les partis politiques jouaient leur rôle pour que dans chaque bureau de vote, ils aient leurs représentants qui soient là au moment du dépouillement, parce que au moment du dépouillement, les votes sont individuellement comptés et une vigilance des différents représentants des partis politiques, peut permettre d’éradiquer cette fraude-là. D’autant plus que le code électoral fait obligation de donner une copie du procès verbal, ce qui normalement devrait attester de la véracité du décompte des voix. La dernière étape est au niveau de l’acheminement des résultats des votes. Il y a des procès-verbaux qui sont manipulés, qui ne correspondent pas à ce qui a été établi dans les bureaux de vote, et de ce point de vue, le manque de formation des représentants des partis politiques, fait que les procédures nécessaires pour contester un tel procès-verbal posent problème. Il y a lieu qu’il y ait un moyen fiable de transmettre les résultats. Le problème de la fraude se développe par l’insuffisance du système d’organisation de la compétition électorale, mais aussi par une certaine culture. Quand le civisme politique est faible, les tentations de recours à la fraude sont élevées. Parce que, le fait d’intériorisé que l’on gouverne parce qu’on a reçu une légitimité du peuple, n’est pas beaucoup considéré. Et pour cause, nombreux sont les politiques qui refusent d’accepter que c’est le peuple qui fait et défait et que de ce point de vue, on doit accepter le résultat des urnes. Quand on recourt à la fraude, c’est parce qu’on n'a pas foi à la légitimité du peuple. Et en ce moment si l’on gouverne on ne veut pas quitter le pouvoir. Quand on est dans l’opposition et qu’on a recours à la fraude, c’est que l’on considère que l’on n'a pas d’autres moyens d’accéder au pouvoir. Ce qui est encore plus dangereux.

Comment expliquez-vous que des partis politiques crient à la fraude comme ça a été le cas lors du 6 mai 2007 et qu’au finish il y ait si peu de recours ?
L.I : Le problème qui se pose c’est de prouver l’existence de la fraude, et c’est là l’aspect le plus complexe parce que la plupart des personnes ou des partis qui dénoncent ne recourent pas aux procédures normales pour prouver la fraude. Pourtant le code électoral donne la possibilité aux différents acteurs de faire porter toutes les anomalies et tous les quiproquos sur le procès verbal. Et normalement, le président du bureau de vote doit l’inscrire. Or, beaucoup de gens constatent mais ce n’est pas inscrit sur le procès-verbal. La personne fait simplement rapport à son parti ou à son candidat. Mais qu’elle est la preuve matérielle de la fraude si cela n’est pas inscrit sur le procès-verbal ? Normalement, les attitudes qui sont contraires au bon déroulement du scrutin doivent être notifiées. Il faut toujours avoir un début de preuve soit que vous avez une photo, soit qu’à l’instant que cela s’est passé vous avez pris à témoin le président du bureau de vote et les autres membres, pour qu’il ait un commencement de preuve. C’est un devoir des partis politiques de former leurs membres à utiliser les voies de droit qui sont offertes par le code. Il ne s’agit donc pas seulement de passer son temps à crier ou s’accuser, mais il faut travailler à réunir des preuves ou de début de preuve et surtout les remettre aux autorités compétentes. De plus en plus, c’est ce qui se fait. Quand on se réfère à ce qui s’est passé à Koudougou, à Ouahigouya, etc. les gens ont compris qu’il fallait qu’ils aillent à la gendarmerie, à la police, pour que l’on puisse avoir trace de leur dénonciation et des faits qui sont reprochés. Parce que le constat de police fait foi. Les partis ne vont pas jusqu’au bout de leur dénonciation également parce qu’ils n’arrivent pas à faire un lien entre ceux qui sont accusés de fraude et l’acte de fraude. Par exemple, ces personnes ont été arrêtées au moment où elles arrivaient. Ces personnes n’ont pas pu voter, donc elles n’ont pas pu influencer le résultat. De la même manière celui qui est détenteur de plusieurs cartes, il s’agit de savoir s'il a pu voter à plusieurs reprises. Et en cela les cartes qu’il détient permettent de vérifier.

Qu’est-ce qui incite les politiques à la pratique de la fraude pour acquérir le pouvoir?
L.I : Je crois que c’est une culture qui à la fois est une insulte à l’intelligence des citoyens et qui montre que la conquête du pouvoir a une connotation individuelle. Le fait de conquérir le pouvoir pour servir ceux-là qu’on doit servir, ne devrait pas conduire à utiliser des moyens frauduleux pour accéder au pouvoir.

Peut-on envisager des élections en Afrique ou ailleurs sans fraudes ?
L.I : On peut envisager des élections sans fraudes au niveau institutionnel. C'est-à-dire que les structures de compétitions extra ne soient pas mêlées à toute une organisation de fraudes. Qu’il ne soit pas organisé dans les partis politiques ou au niveau du système d’organisation des élections, etc. Mais on ne pourra jamais éradiquer la fraude au niveau des candidats ou des militants qui peuvent prendre eux-mêmes des initiatives croyant bien faire pour que leur parti ou leur candidat gagne soit en utilisant des voies de fait, soit en utilisant leur position sociale, au niveau local, etc., pour influencer. La fraude fait partie des obstacles à la libre expression du suffrage. Le fait de donner 1000 F ou un sac de riz à quelqu’un en lui disant de voter pour vous, devient un comportement qui s’insère dans les habitudes des populations qui voient maintenant dans les élections, un moyen pour eux de capter la manne électorale, sachant que par la suite il n’y aura plus rien. La preuve c’est que le président du CDP a dit aux députés de son parti : « On vous a à l’œil, ceux-là qui sont élus et qui ne vont plus vers la base pour faire remonter les aspirations des populations vers les lieux du pouvoir.. » Je dis en ce moment, il y a possibilité de faire des élections sans fraude. Mais, il est certain qu’on ne peut pas éliminer totalement la fraude parce qu’elle peut s’exprimer à travers le comportement individuel.

Mais telle que les choses se présentent il y a tout l’air que ce n’est qu’en Afrique qu’on fraude pendant les élections ?
L.I : L’assise organisationnelle et la culture font que celui qui fraude verra sa carrière politique totalement brisée. On voit par exemple dans l’application des règles du jeu que par exemple au niveau des financements des campagnes, les exigences des sommes investies dans la campagne, font que des élections ont été invalidées. C’est le cas de M. Jack LANG qui avait fait un dépassement du plafond de son budget de campagne tel que prescrit par la loi et les élections ont été invalidées. Vous ne pouvez pas savoir la valeur qu’accordent les membres des bureaux de vote quant à leur image et le rôle qu’ils jouent dans l’incarnation des valeurs de la République. Avec aussi les médias et les sondages, il est difficile de frauder. Mais ça veut pas dire qu’il n’y a pas de fraudes en Europe ou qu’il y a pas eu de fraude. On a vu également en Occident des bourrages d’urnes et des résultats d’élections truqués. C’est dire que la fraude n’est pas une chose qui est propre à l’Afrique. Seulement, le fait que nous n’ayons pas cette culture de la compétition électorale pendant longtemps nous avons vécu dans l’unanimisme et le fait de devoir chercher auprès du peuple la légitimité du pouvoir, cela est tout à fait récent. Je dis, en Afrique, plus nous allons avancer dans l’organisation des élections, plus nous aurons des élections propres.

Pensez-vous que les fraudes qui se seraient passées lors du scrutin du 06 mai puissent entacher la sincérité et la crédibilité du scrutin ?
L. I : Là je ne vais pas m’hasarder, car il faut avoir l’état des fraudes et les preuves qui ont été données à cela. Seul le Conseil constitutionnel peut juger de l’état réel des fraudes. Dans la mesure où les preuves lui seront apportées, il pourra au regard de ces preuves trancher. Il y a des zones dans lesquelles les contestations sont nombreuses, mais le contentieux électoral est du domaine du Conseil constitutionnel. C’est dire que si l’on n'a pas tous les éléments du dossier, on ne peut pas dire si la fraude permet de remettre en cause la crédibilité du scrutin. Il peut avoir fraude sans que cela ne remette en cause l’élection parce que la dimension de la fraude n’est pas à même de remettre en cause la crédibilité et la sincérité du scrutin. C’est quand par exemple vous avez dans une élection où sur mille ou deux mille il y a deux ou trois personnes qui sont saisies pour fraude, cela n’a pas d’incidence sur le résultat. Mais quand le vote est serré, la fraude peut avoir pour but de truquer le résultat donc en ce moment, l’élection peut être invalidée. Voilà pourquoi beaucoup de gens ne comprennent pas quand on dit qu’il y a eu des fraudes et que cela ne remet pas en cause le résultat, ça veut dire que la dimension de la fraude peut changer la donne parce que tant qu’on ne va pas apporter la preuve que le reste est frauduleux, on ne peut pas subodorer simplement en disant on a attrapé une personne de tel parti qui a fraudé donc ça veut dire que tous ceux qui ont voté pour ce parti ont fraudé. Il appartient au Conseil constitutionnel, au vu des preuves qui lui seront soumises de dire qu’elle élection sera validée et qu’elle élection sera annulée.
Par Frédéric ILBOUDO

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