22 milliards volatilisés des caisses de l’Etat

Le mardi 3 juin 2008, le président de la Haute autorité de lutte contre la Corruption a remis son rapport d’activités au Premier ministre Tertius ZONGO. Le moins que l’on puisse dire, c’est que plus de 22 milliards de FCFA ont été engloutis dans les méandres de la corruption. Et cela de 2003 à 2006.

Molobaly TRAORE, remettant le rapport 2007 de la HACLC au premier ministre

«Le défi majeur à relever aujourd’hui pour les peuples est celui du développement. Malheureusement, l’un des obstacles majeurs à ce développement se retrouve dans les effets néfastes de la corruption…» a dit Tertius ZONGO Premier ministre. En effet, que pouvait-on réaliser pour les laborieuses populations de notre pays avec ces 22 807 994 713 FCFA qui sont partis en fumée dans les méandres de la corruption et de la malversation ? Beaucoup de choses certainement : des ponts, des centres de santé, des forages, des écoles, etc. Avec ces 22 milliards et «poussières» qui sont allés dans des poches de quelques uns, très certainement que de nombreuses infrastructures pouvaient être construites à la grande satisfaction des populations. Mais comment cela se fera-t- il, si dans ce pays, des individus font passer leurs intérêts personnels au détriment de ceux des populations. Pour déceler cette dérive, l’équipe du président Malobali TRAORE a exploité les rapports de contrôle de l’Inspection Générale de l’Etat (IGE) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour la période de 2003 à 2006. Les 22 milliards concernent l’examen de 15 rapports. «Dans toutes les administrations qui ont été contrôlées, il y a des sommes dissipées…», a soutenu Malobali TRAORE. Et même si ces 22 milliards dissipés ne sont pas dû à la corruption comme l’a soutenu le président «On ne peut pas dire qu’il y a corruption si le juge au regard des éléments ne décide…». C’est cas sont inquiétants pour un pays comme le nôtre où tout est prioritaire. En plus des 22milliards, le rapport Malobali fait état de 13 dossiers de malversations de moindre importance portant sur un montant de 160 267 619 francs relevés dans 49 dossiers. Face à cette situation, Tertius ZONGO a réaffirmé sa «… ferme détermination à soutenir, à renforcer et à poursuivre la lutte engagée…». Avant d’ajouter : «D’ores et déjà, je puis vous affirmer que toutes les structures et personnes révélées dans les quinze dossiers ont été interpellées. Du reste, sur la base de certains rapports d’explications déjà reçus, l’Inspection Générale d’Etat, a été instruite pour approfondissement des enquêtes de même que la justice».

La lutte va également s’intensifier à travers l’Autorité Supérieure de Contrôle de l’Etat (ASCE). Une autorité qui procède à la validation des travaux des résultats des organes de contrôle et de lutte contre la corruption et cela après une longue écoute des parties prenantes. En clair, dira Malobali TRAORE : «Cette autorité supérieure a été créée parce qu’il y a eu beaucoup de critiques sur les différentes structures de lutte …Avec la ASCE, on pourra rationaliser les moyens d’actions pour être plus efficace. Elle va absorber les compétences de la Haute autorité, de l’Inspection d’Etat. Cette autorité supérieure aura le plein pouvoir de publier ses rapports sans passer par l’autorité publique comme c’est le cas et mieux, elle pourra saisir directement la justice».

Par Frédéric ILBOUDO

 

Partis politiques
Un nouveau statut de l’opposition

Deux propositions de loi devraient modifier les critères de financement public des partis politiques et le statut de l’opposition. C’est ce qu’on retient du rapport général de la commission ad hoc de l’Assemblée nationale travaillant dans ce sens et qui a rencontré la presse le lundi 9 juin 2008.

Bongnessan Arsène YE, président de la commission ad hoc sur le financement des partis politiques et le statut de l'opposition

Comme on dit souvent, rien ne sera plus comme avant dans le financement public des partis politiques et des campagnes électorales. La commission ad hoc de l’Assemblée nationale sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales et le statut de l’opposition dirigée par Bognessan Arsène YE, propose de nouvelles lois dans ce sens. Cette commission, à l’égard des autres mises en place dans le but de rouvrir le dialogue politique national sur la relecture des textes fondamentaux, est composée des députés de la majorité et de l’opposition. Elle a travaillé un mois durant au cours duquel, elle est allée à la rencontre des forces politiques et a examiné les propositions écrites des organisations de la société civile comme le CGD, la LIDEJEL, le NDI.

«Le financement public des partis politiques est une forme de lutte contre la pauvreté». Cette boutade, selon un des membres de la commission vient du premier responsable d’un parti politique au cours de la séance de travail avec la commission ad hoc

Tous les chefs de parti qui effectivement se la coulaient douce grâce aux financements publics de leur parti devraient désormais fermer boutique. Le rapport de la commission propose de mettre fin à l’ancienne formule qui consistait à attribuer systématiquement 50% du montant du financement à tous les partis politiques et l’autre moitié au prorata des suffrages obtenus aux élections législatives ou municipales.

Le seul récépissé d’existence était le principal critère pour un parti de bénéficier de l’argent du contribuable. La commission ad hoc fait une nouvelle proposition ramenant le seuil des suffrages de 5% à 3% pour être éligible au financement public. Mais il n’est plus question de financer un parti qui n’ait pas participé aux élections et obtenu ce taux de 3%.

Finis donc les financements de façon systématique. La commission justifie cette option par le fait qu’on ne doit plus continuer à donner l’argent du contribuable à des partis politiques qui ne se créent que dans la logique de la boutade précitée. En exigeant ce seuil de 3% au moins pour tout parti qui veut être financé, on semble déjà commencer à assainir l’environnement politique burkinabè qui souffre du pullulement des partis. L’exécutif évitant de décréter la limitation des partis politiques, cette nouvelle formule, fera d’elle-même la sélection naturelle. Le rapport interpelle le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à être beaucoup plus attentif aux activités des partis qui bénéficient des financements. L’avant-projet de proposition de loi sur le financement stipule en son article 17 que «le parti qui n’aurait pas déposé dans les délais prescrits, son rapport financier de campagne ou hors campagne, perd son droit à la subvention de l’Etat pour la toute prochaine campagne électorale ou pour l’exercice suivant la décision de la Cours des comptes. La perte de droit est définitive si le parti ou la formation politique ne respecte pas les délais trois années de suite». Il faut noter par ailleurs que le montant de la subvention aux partis est fixé sur l’indice de 0,25% des recettes fiscales du budget de l’Etat.

Pour le statut de l’opposition, la commission propose la création d’un cadre autonome dit Coordination des partis politiques de l’opposition (CPO) qui devrait comprendre à la fois l’opposition parlementaire et extraparlementaire. Elle aura le statut d’une institution républicaine.

Le rapport de la commission indique d’ailleurs la nécessité de redéfinir ce que c’est qu’un parti de l’opposition. Ainsi la nouvelle proposition veut que tout parti politique qui se réclame de l’opposition soit tenu de faire une déclaration officielle de son appartenance à la CPO et la transmettre au chef de file de l’opposition. En plus du fait qu’il doit être dans la logique des opinions différentes de celle du gouvernement, un parti de l’opposition, selon la nouvelle formule, ne doit ni accepter une haute fonction dans une institution ni un poste ministériel excepté un gouvernement d’union nationale.

Quant à la sempiternelle question du chef de file de l’opposition, la commission ad hoc a vu la nécessité même de modifier la loi 07 adoptée en avril 2000 et qui est assez muette non seulement sur le statut de l’opposition mais surtout sur son chef de file. Si fait que cela a eu à créer de vives polémiques entre l’ADF/RDA et d’autres partis politiques de l’opposition. On se souvient que le parti de l’éléphant a dû renoncer entre temps à ce statut qu’il trouvait comme une coquille vide. Dorénavant, le chef de file de l’opposition est le leader du parti de l’opposition, membre de la CPO, ayant le plus grand nombre de députés. Sa désignation relève maintenant du président du Conseil constitutionnel à l’issue de la proclamation des résultats officiels des législatives. Le chef de file de l’opposition, avec la nouvelle formule, a le statut d’un président d’institution et il prend place dans le protocole d’Etat lors des cérémonies officielles.

Depuis le 5 juin 2008, l’équipe de Bognessan YE a fini de jouer sa partition en introduisant deux avant-projets de proposition de lois auprès du président de l’Assemblée nationale qui les avait mandatés. Il reste à espérer que ces différentes propositions contribueront à donner un nouveau souffle à la vie politique dans notre pays et consolider les acquis démocratiques.o

Par Drissa TRAORE