Sensibilisation avant sanction

La Commission de l’informatique et des libertés (CIL) a convié une centaine d’acteurs venant d’horizons divers pour un séminaire national sur la problématique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Pendant trois jours (du 8 au 10) les participants ont pris la teneur de ce qui fonde la loi N° 010-2004/AN portant protection des données à caractère personnel.

Les Technologies de l’information et de la communication (TIC) connaissent un développement sans précédent. Avec ce développement, la place pour la vie privée devient de plus en plus exiguë. Votre nom décliné pour accéder à un site Internet, votre adresse mail envoyée à une connaissance, votre numéro de téléphone etc.… ne sont plus des informations confidentielles. Pire, les données que vous stockez sur votre PC, que vous soyez médecin, chercheur, mécanicien, banquier etc. ne sont plus à l’abri de tout piratage. Il y a des risques partout. La vie privée de l’individu n’est plus à l’abri. Les données personnelles sont sensées être à l’abri des yeux, des oreilles ou des manipulateurs indiscrets. «Le développement spectaculaire des TIC est venu accroître davantage les risques ; des risques tels que : la manipulation abusive des données, l’immixtion intolérable dans la vie privée, les discriminations de tout genre sur la base de certains renseignements personnels», soutiendra Mme Alimata OUATTARA/DAH, présidente de la CIL. Fort heureusement, l’Etat a pris les devants pour baliser le terrain. En créant en avril 2004 la Commission de l’Informatique et des Libertés, l’Etat a voulu donner un signal fort dans la protection de la vie privée des Burkinabè. Aujourd’hui, le Burkina dispose d’une loi en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. La loi instaure un devoir de transparence concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles. Elle fait obligation à toute personne ou structure qui traite des données personnelles des gens de les prévenir, de décliner son identité, et surtout de les informer sur ce pourquoi on traite ces informations. Pendant trois jours les participants ont reçu des communications portant sur le thème : la protection de la vie privée et enjeux face aux TIC, une présentation détaillée de la loi portant protection des données à caractère personnel et de la commission de l’informatique. Toutes choses qui ont permis aux participants de se familiariser avec les textes, et mieux connaître la CIL. Selon sa présidente sa structure fonctionne et tient ses sessions une fois par semaine. Il est important de savoir que toute personne qui est victime de viol de sa vie privée peut saisir la commission. Celle-ci peut également s’auto saisir si une infraction est constituée. L’article 14 de la loi stipule que : le traitement des données à caractère personnel ne peut se faire que dans les conditions suivantes : les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. En conséquence, les données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées ; les données doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement ; les données doivent être conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Au-delà de la durée nécessaire, les données ne peuvent être conservées sous une forme nominative qu’en vue de leur traitement à des fins historiques statistiques ou de recherche. Nul n’est sensé ignorer la loi dit-on les responsables chargés de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont donc avertis.o

Par Frédéric ILBOUDO