Justice à deux vitesses ?

En demandant un mandat d’arrêt contre le président soudanais, Omar El-BECHIR, qu’il a inculpé de crimes de guerre au Darfour, Luis Moreno-OCAMPO, procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) ne risque-t-il pas de jeter de l’huile sur le feu dans une région où la communauté internationale cherche la formule qui permettrait aux protagonistes de ranger les armes ? Du reste, cette attitude ne vient-elle pas conforter l’opinion de ceux qui pensent que la CPI n’a d’yeux que pour ce qui se passe en Afrique où ses forces et compétences semblent décuplées pendant qu’ailleurs, des criminels du genre ou pire que El-BECHIR et consort mènent paisiblement leurs guerres ?

Le président soudanais Omar El BECHIR dans le collimateur de la CPI

Les réactions internationales ne pouvaient être autres suite à l’annonce, le 14 juillet dernier, du procureur de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt contre le président du Soudan, Omar El-BECHIR. La désapprobation est grande. Ainsi, le monde arabe a commenté l’initiative de Luis Moreno-OCAMPO comme étant dangereuse, l’Union africaine a émis ses vives inquiétudes pour le processus de paix. On voudrait mettre à mal la recherche de la paix dans cette région qu’on ne s’y prendrait pas autrement car, quoi qu’on dise, la situation au Soudan ne peut se stabiliser que par la voie de la négociation politique qui amènerait les protagonistes à parler le même langage et les maîtres de la situation dont justement le mis en cause El-BECHIR à avoir un comportement civilisé.
Le procureur OCAMPO, dans un raisonnement simpliste voit autrement les choses. En effet pour lui, le mandat d’arrêt contre El-BECHIR vise surtout à empêcher la poursuite des exactions commises par les miliciens Janjawids contre les camps de réfugiés (plus de deux millions de personnes originaires du Darfour y vivent). Il dit avoir suffisamment de preuves attestant que le président soudanais a mis en place un plan visant à balayer une grande partie des groupes Four, Masalit et Zaghawa en raison de leur appartenance ethnique. Les membres de ces trois groupes qui ont toujours eu une certaine influence au Darfour, il faut le rappeler, dénoncent le délaissement de cette province et sont entrés en rébellion contre le pouvoir central de Kartoum. Selon le procureur de la CPI, El-BECHIR, qui n’est pas parvenu à vaincre les mouvements armés, s’en prend à la population civile de cette province du Darfour.

L’Argentin Luis Moreno - OCAMPO procureur en chef de la CPI

L’ONU souffle le chaud et le froid
Depuis 2003, les affrontements entre forces gouvernementales et mouvements rebelles au Darfour ont fait jusqu’à 300 000 morts et déplacé 2,5 millions de personnes, selon l’ONU. Les autorités soudanaises parlent de quelque 10 000 morts. Elles ont par ailleurs rejeté en bloc les accusations de la CPI contre le président El-BECHIR en les qualifiant d’invalides et infondées tout en relevant que cette cour n’a pas de juridiction sur le Soudan. En effet, le Soudan et la Libye font partie des Etats africains qui n’ont pas adhéré au statut de Rome créant la CPI. Cependant, c’est le Conseil de sécurité de l’ONU qui en 2005 avait demandé au procureur OCAMPO de mener une enquête au Darfour. Cet organe est à même d’autoriser la poursuite d’Omar El-BECHIR comme le prévoient les dispositions de la CPI à l’égard d’un mis en cause dont le pays n’a pas ratifié le statut de Rome. C’est dire que d’une manière ou d’une autre, et cela est d’importance, la CPI peut traquer les responsables de crimes de guerres ou de crimes contre l’humanité où qu’ils se trouvent pourvu que le pays appartienne à l’ONU et que le Conseil de Sécurité lui en fasse saisine. Son action contre El-BECHIR pourrait être saluée si elle n’était pas inopportune au vue du contexte présent sur le terrain. En effet, l’ONU est déjà parvenue à déployer la force hybride ONU-Union africaine de maintien de la paix au Darfour (MINUAD), les protagonistes du conflit ont accepté le déploiement de cette force mixte et la nomination d’un médiateur conjoint ONU-UA. Ainsi donc, en autorisant l’inculpation du président soudanais, l’ONU ne se rend-elle pas en partie responsable de la dégradation éventuelle de la situation d’autant que Khartoum menace d’une «réaction» ? C’est dire que si le Conseil de sécurité de l’ONU ne veut pas filer du mauvais coton, il ferait mieux de camper sur la solution politique plutôt que celle judiciaire en donnant une fin de non recevoir à la requête du procureur OCAMPO ou en la mettant en stand-by. Garder Omar El-BECHIR de surcroît un président en exercice, dans les geôles de la CPI, est loin d’être une thérapie pour le Darfour. Occulter les réalités du conflit, un conflit tribal et politique, et vouloir le résoudre par l’arrestation du chef de l’Etat soudanais plongerait irrémédiablement le Nord Soudan dans une insécurité permanente tant ses partisans voudront se venger autrement. Ailleurs pourtant, notamment dans le cas de MULOSEVICH, où la situation s’apparentait grandement à celle du Soudan, on a attendu que le responsable ne soit plus en activité, alors que le conflit s’est arrêté, pour l’attraire devant la CPI. On sait comment les choses se sont terminées avec les louvoiements qui s’en sont suivis jusqu’à la mort de l’intéressé… sur son lit ! Son acolyte Radovan KARADZIC dont l’arrestation a été annoncée en fanfaron avant-hier verra certainement son dossier traité de la même façon. Y aurait-il deux poids deux mesures à la CPI ?

La CPI en quelques mots

Créée à Rome, le 17 juillet 1998 par 120 Etats, la Cour pénale internationale (CPI) est permanente. Elle ne connaît pas les immunités. La CPI juge les personnes physiques ayant au moins 18 ans. Il s’agit généralement des dirigeants qui ont commis des atrocités, des particuliers accusés de crimes les plus graves en vertu du droit international : les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre. Les crimes d’agression sont aussi de la compétence de la CPI. La Cour est composée de sections : les sections préliminaire, de première instance et d’appel. Elle est composée de 18 juges nommés par l’Assemblée générale des Etats pour 9 ans. La section des appels est composée de 4 juges et un président. 6 juges au moins composent la section préliminaire et la section de première instance. Les fonctions judiciaires sont exercées par des chambres. Comme organes, on a un bureau du procureur et des procureurs adjoints. Ces procureurs sont élus par l’AG des Etats parties. Il y a aussi un greffe avec des greffiers. La CPI peut prononcer des sanctions mais elle n’a pas de police, ni de prison. Ses prisons et polices sont ceux des Etats membres. La Cour peut s’autosaisir d’un dossier sur la base d’informations crédibles. Les Etats, le Conseil de sécurité peuvent déférer au procureur les crimes dont ils ont connaissance. Ben Alex Beogo Source : procédure judiciaire

La CPI, l’art de la justice à deux vitesses
Depuis sa mise en place en juillet 1998, par l’adoption du statut de Rome, la CPI a délivré 12 mandats d’arrêts dont une dizaine à l’encontre d’Africains. Est-ce à dire que l’Afrique a le monopole de la violence tout genre ? Ses responsables sont-ils plus criminels ? En tout cas, sous d’autres cieux, des populations sont constamment victimes de génocide ou de crimes de guerre par le fait d’individus cyniques et cela n’a jamais fait sourciller la cour. Y a-t-il crime de guerre plus odieux que l’invasion de l’Irak sous l’instigation du président américain George BUSH ? Le pilonement des Tchétchènes par le pouvoir russe n’est certainement pas pour la CPI un génocide ! Et pourtant en Irak et en Tchechénie des populations civiles ont été massacrées par les deux armées les plus puissantes du monde, des officiers militaires souvent connus se sont illustrés dans les boucheries mais ne sont pas inquiétés, s’ils ne sont pas héros chez eux. Que dire de la répression des Tibétains par le régime de Husing TAO de la Chine populaire ? Autant d’interrogations qui laissent dire que la CPI mène une justice sélective et à plusieurs vitesses. Elle apparaît comme une institution à la solde des puissants de ce monde qui se donnent bonne conscience prétendant combattre le crime à grande échelle dans le monde alors qu’ils se le permettent pour défendre et préserver leurs intérêts. Les Etats-Unis, la Russie ou la Chine populaire eussent été de petits poucets que les BUSH, POUTINE, TAO et nombre de leurs généraux étaient pensionnaires des geôles de la CPI à la Haye. Si l’institution veut avoir la crédibilité qui doit être sienne, elle ferait mieux de changer le fusil d’épaule plutôt que jouer le rôle de bombe fumigène qui fait l’écran de fumée pour cacher certains… génocides.