| Haro sur les abus !
Face aux multiples usages abusifs des véhicules de l’Etat, le gouvernement a décidé depuis un certain temps des contrôles inopinés qui ont produit des effets assez positifs mais non sans difficultés.
Le Colonel Tibo OUEDRAOGO, directeur général du Patrimoine de l’Etat.
Il entend désormais sévir si les gens ne veulent se mettre en règle.
Abuser du patrimoine de l’Etat était en passe de devenir quelque chose de légitime dans notre pays. L’on a même coutume de dire que tout ce qui appartient à l’Etat n’est à personne. Alors bonjour les abus. Il ne faut surtout pas s’hasarder à attirer l’attention de quelqu’un qui abuse d’un bien de l’Etat au risque de se voir poser la question de savoir si cette chose appartenait à son grand-père.
Bonnes gens, combien êtes-vous à recevoir ce genre de réponse du berger à la bergère sur la question de l’utilisation du patrimoine public ? Distingués facilement par leur plaque d’immatriculation fond rouge ou bleu, les véhicules de l’Etat, il faut le reconnaître, font l’objet de toutes sortes d’abus. Ce qui évidemment grève le budget de l’Etat. Et dire que cette année le besoin en carburant de l’Etat s’élève à 4 milliards FCFA.
L’utilisation des véhicules de l’Etat est soumise à des règles simples mais rigoureuses
Quels sont ces abus ?
Le gouvernement, à travers un certain nombre de dispositions, entend mettre fin aux utilisations abusives des véhicules de l’Etat.
Malgré l’existence des textes réglementaires depuis 1997, les véhicules de l’Etat sont utilisés par des responsables des services administratifs comme leur propriété privée. Nombreux sont ceux, qui, les week-ends, se rendent dans leur village à bord des véhicules fond rouge ou bleu, qui pour la villégiature, qui pour des funérailles ou des cérémonies de réjouissances populaires. Ils sont également nombreux à se rendre ainsi en province, dans leur village pour y assister ou parrainer des activités diverses tels des tournois de football inter villages. Encore pire, il y en a qui les utilisent pour le transport des matériaux de leurs chantiers de construction comme s’il s’agissait de taxi-bagages. Et pourtant, comme on peut s’en apercevoir avec l’interview du Directeur du Parc Automobile de l’Etat, Jacob DABOUE, un décret du ministre de l’Economie et des Finances datant du 21 mars 1997, indique les conditions d’utilisation des véhicules de l’Etat.
Une vue de véhicules au sein du Parc Automobile de l’Etat sis à Gounghin.
 Le Directeur général du Patrimoine de l’Etat, le Colonel Tibo OUEDRAOGO, fait ainsi savoir qu’«il n’est pas interdit d’utiliser les véhicules de l’Etat ; ce qu’on demande, c’est de se mettre en règle vis-à-vis des textes».
Comme l’évoque M. DABOUE dans son interview à l’exception des véhicules de fonction, auxquels ont droit les présidents d’institution, les ministres, les anciens chefs d’Etat, les gouverneurs, personne d’autre ne doit circuler avec un véhicule fond rouge ou bleu au-delà de 21 heures et les jours ouvrables, s’il n’est muni d’un ordre de mission ou d’une fiche de sortie. «Nous constatons que malgré les spots publicitaires et les campagnes d’information et de sensibilisations à travers l’émission télé «vis-à-vis» par exemple, il y a toujours des abus», s’insurge Tibo OUEDRAOGO tout en faisant savoir que «nous avons décidé de faire des contrôles inopinés en vue d’amener les usagers à l’ordre».
Il n’y a jusque-là pas de sanction proprement dite mais le directeur du Patrimoine de l’Etat entend désormais sévir si les gens ne veulent pas se mettre en règle. En fait, hormis les véhicules de fonction, ceux affectés qui sont pour les directeurs et certains chefs de services et les véhicules de services ou de servitude sont concernés par les contrôles. Mais les véhicules dits de servitude, utilisés à longueur de journée, ne sont pas soumis à la contrainte de 21 heures ou des jours non ouvrables. C’est le cas des véhicules de la presse d’Etat qui sont reconnaissables à vue d’œil par leur astreinte. Ceux qui n’ont pas d’astreinte doivent être munis d’un ordre de mission. Toutefois, «si on retrouve un véhicule de servitude devant un bar ou autre lieu que celui de mission, on est en mesure de demander des comptes à celui qui l’a emmené là-bas», avertit le Colonel.
3 570 véhicules contrôlés, 2,4 millions de recettes
Pour le premier Directeur du Patrimoine de l’Etat, structure créée courant 2007 pour imprimer une gestion rationnelle du matériel de l’Etat, le contrôle inopiné des véhicules de l’Etat est une véritable mesure de dissuasion. Ça permet une certaine prise de responsabilité vis-à-vis des biens publics. «Notre souci, dit-il, c’est d’aider les responsables de services et également l’ensemble de la population à mieux gérer son patrimoine roulant». Les contrôles qui s’opèrent actuellement ne prennent en compte que la régularité des ordres de mission, les laissez-passer et les lettres d’affectation. «Nous ne sommes pas regardant sur les documents du tableau de bord ; puisque nous savons que bon nombre de nos véhicules sont sans document (notamment les cartes grises)», souligne le Colonel OUEDRAOGO.
Les opérations de contrôles organisées avec le concours de la Gendarmerie et de la Police municipale ont permis de déceler les différents manèges des utilisateurs abusifs.
Selon le Directeur du Patrimoine de l’Etat, comme il a été recommandé aux chauffeurs de laisser les véhicules avec leur clé par mesure de sécurité en cas d’incendie par exemple, des chefs de services profitent de cette situation pour faire sortir frauduleusement ces véhicules les week-ends. Ainsi, ils se font établir des ordres de mission complaisants si ce n’est qu’ils falsifient les fiches de sortie qui permettent de ne circuler que dans la circonscription administrative du service de l’utilisateur.
Les agents des forces de l’ordre ont pu contrôler 3 570 véhicules soit près de la moitié de l’ensemble des véhicules de l’Etat qui fait 8 686 y compris ceux qui sont hors d’usage. Les engins à deux roues motorisés ne sont pas pour le moment concernés. Parmi les véhicules contrôlés, 281 ont été verbalisés faisant rentrer dans les caisses de l’Etat, la somme de 2 410 000 FCFA. Actuellement une trentaine de véhicules sont en fourrière.
Pour un bilan moral, le Colonel Tibo OUEDRAOGO se dit satisfait en ce sens que tout d’abord, les utilisateurs obéissent aux injonctions des agents de force de l’ordre. Ensuite, on constate une diminution considérable des véhicules administratifs dans la circulation pendant les heures non ouvrables. Et enfin, la population semble adhérer à ces mesures de contrôles inopinés. Dans une enquête d’opinion commanditée par la direction du Patrimoine de l’Etat, nombre de citoyens des villes concernées souhaitent que ces contrôles de véhicules se poursuivent afin de mettre véritablement fin à leur utilisation abusive et que les auteurs des infractions soient punis aussi bien de façon pécuniaire que disciplinaire.
Le début des opérations, toutefois, n’aurait pas été aussi facile. Certains chefs de services auraient refusé de collaborer. Tout en rouspétant contre ces contrôles, ils n’auraient pas hésité à commettre une autre infraction en faisant du trafic d’influence…o
Par Drissa TRAORE
Les activités du Parc Automobile de l’Etat
Placé sous l’autorité d’un Directeur central, le Parc Automobile de l’Etat est chargé :
-de la gestion du parc automobile national à l’exception du parc automobile présidentiel ;
-du transport des experts nationaux et internationaux en mission ;
-du suivi administratif des parcs automobiles ministériels et des institutions ;
-du contrôle et du recyclage des conducteurs et mécaniciens ;
-de l’administration des crédits de consommation de carburant et de lubrifiants ;
-du traitement technique des réformes des véhicules de l’Etat ;
-de l’inspection et du contrôle des réparations des véhicules faits dans les garages privés.
De par ses attributions, le Parc Automobile de l’Etat assume une mission de veille pour une gestion rationnelle des biens publics à travers un contrôle sur non seulement l’utilisation des véhicules, mais aussi en incitant les administrations financières à une rigueur dans la consommation du carburant et des lubrifiants inscrits au titre de leurs dotations budgétaires. Ses prestations telles que les réparations des véhicules de l’administration se font gratuitement.
Toutefois, les réparations nécessitant des changements de pièces, restent soumises à la prise en charge préalable des pièces par les services demandeurs.
La Direction du Parc Automobile de l’Etat est organisée en plusieurs services : le service technique chargé de la maintenance ; le service du magasin centralise les pièces détachées nécessaires aux réparations des véhicules et le service des ateliers de réparation. Il existe également un service de transport qui s’occupe des dossiers d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules de l’Etat, des institutions, des projets et des organismes parapublics.
La direction dispose d’un détachement à Bobo-Dioulasso chargé de gérer le parc mis à la disposition de l’annexe en fonction de la réglementation en vigueur, de suivre les véhicules de l’Etat et des organismes parapublics ainsi que les véhicules de projets à terme, en vue de leur reversement au ministère des Finances et du Budget.
Jacob DABOUE, Directeur du Parc Automobile de l’Etat
“Il ne faut pas confondre véhicules de services et de fonction”
Le Parc Automobile de l’Etat, comme son nom l’indique, gère le patrimoine roulant de l’Etat. M. Jacob Bazombié Yidain DABOUE, à la direction du Parc depuis avril 2008, nous situe dans cet entretien, sur les conditions d’utilisation des véhicules administratifs.
Jacob DABOUE du Parc Automobile de l’Etat
Son service gère l’ensemble des matériels roulants de l’Etat qui sont aussi bien sur le territoire national que dans les ambassades à l’étranger
Quelles sont les activités du Parc Automobile de l’Etat ?
Jacob DABOUE (JD) : Je dois d’abord dire que le Parc Automobile de l’Etat est l’ensemble de tous les matériels roulants de l’Etat qui sont aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger dans nos institutions diplomatiques. Il faut également préciser que le parc automobile a un démembrement qui est le parc central où sont disposés un certain nombre de véhicules pour les grandes cérémonies et le transport des hôtes de marque de l’Etat. Ces véhicules peuvent être loués par les ministères et institutions pour des missions ponctuelles.
Le Parc Automobile de l’Etat dispose de combien de véhicules ?
JD : L’Etat dispose actuellement de près de 23644 véhicules dont 14 958 engins à deux roues soit 63,26% du matériel roulant du parc.
Monsieur le Directeur, pourquoi y a-t-il des véhicules fonds rouges, fonds bleus, voire fonds banalisés ?
JD : Ce sont les différents signes distinctifs qui permettent d’identifier les véhicules de l’administration publique du reste des véhicules privés et autres. Les plaques d’immatriculations des véhicules à fond rouge sont les signes de la propriété de l’Etat. Les fonds bleus sont aussi des signes de propriété de l’Etat mais appartenant à des structures rattachées ou des démembrements de l’Etat. C’est le cas des sociétés d’Etat telles que la SONABEL, l’ONEA, la SONABHY, etc.
Qu’en est-il des fonds banalisés ?
JD : Ce sont les véhicules de l’Etat soumis à des dispositions particulières afin de permettre à leurs utilisateurs, à qui l’Etat a attribué des missions particulières, de rouler en toute quiétude. Pour des questions de sécurité, il faut souvent éviter d’exposer des personnalités et les biens de l’Etat. Il y a des aspects pour lesquels, il faut un peu sortir de la routine pour en faire des exceptions de telle sorte que l’Etat qui est une puissance publique, puisse bien assurer à travers cette banalisation sa mission quotidienne en toute sécurité et discrétion.
Votre direction gère-t-elle aussi les véhicules IT ?
JD : Il faut extrêmement faire la différence. Le Parc Automobile de l’Etat n’est pas la seule structure de l’Etat qui s’engage dans les opérations d’immatriculation. Il y a dans ce sens, la direction des Transports et les services de douanes qui sont chargés de la réglementation en matière d’importation et d’exportation. Ceci dit, il faut noter que les véhicules IT fond rouge sont aussi les propriétés de l’Etat. Ce sont des véhicules dits d’importation temporaire (IT) faite par des bailleurs de fonds ou des partenaires au développement avec qui l’Etat entend partager les charges d’importation. En dehors de cela, tout ce qui est fond blanc IT ne peut pas relever du Parc Automobile d’Etat parce qu’il s’agit des véhicules régis par d’autres dispositions douanières.
Mais en tout état de cause, les différents projets ou programmes de développement, quand ils arrivent à terme, sont tenus de reverser à l’Etat tout ce qui est matériel roulant fond rouge ou fond blanc IT. Et le Parc Automobile procède à une nouvelle réimatriculation.
Selon le directeur du Parc, l’affectation des véhicules administratifs se fait conformément au decrt 97/124/PRES/PM/MEF du 21 mars 1997.
Comment l’Etat procède-t-il à l’affectation des véhicules à ses agents ?
JD : Il faut savoir simplement que les véhicules de l’Etat pour l’instant sont répartis en quatre volets. Il y a des véhicules de fonction, les véhicules affectés, les véhicules de service et les véhicules du parc central, réservés au transport des hôtes de marque de l’Etat. Pour le premier volet, ce sont des véhicules mis à la disposition des personnalités exerçant de hautes fonctions conformément au décret 97/124/PRES/PM/MEF du 21 mars 1997. Au regard des missions de celles-ci ce décret permet de leur affecter un véhicule de fonction avec un chauffeur. Ce sont les présidents d’institutions, les ministres et les anciens chefs d’Etat, les gouverneurs qui en ont droit. Alors que les véhicules affectés sont mis à la disposition des directeurs et certains chefs de services qui ne peuvent les utiliser au-delà de 21 heures et doivent à cette heure les garer au service. Quant aux véhicules de services, ils sont utilisés pour des missions quotidiennes des ministères. Ils sont utilisés à longueur de journée et c’est le cas par exemple des véhicules de la presse d’Etat à savoir Sidwaya, l’AIB, la TNB, la Radio nationale et la Radio rurale.
Monsieur le Directeur, qu’est-ce que vous faites des véhicules amortis ?
JD : Lorsqu’un véhicule est dit amorti, il y a deux possibilités de le reformer. On peut le réparer pour un redéploiement éventuel ou pour la vente aux enchères publiques lorsque ce véhicule n’est plus en mesure de rendre service à l’Etat.o
Interview réalisée par Drissa TRAORE
L’apport de la Police municipale
Jean-Marie OUEDRAOGO,
Commandant du Corps Urbain de la Police municipale.
Selon lui, les opérations de contrôles ont eu un impact positif sur le comportement des usagers des véhicules administratifs
Pour les opérations de contrôles qui sont menées à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, la direction générale du patrimoine de l’Etat (DPE) a sollicité le concours de la police municipale et de la Gendarmerie. Selon le Commandant du Corps Urbain de la police municipale de Ouagadougou, Jean-Marie OUEDRAOGO, chaque opération de contrôle lui nécessite la mobilisation de 200 agents environ. Pour le moment, il y a eu deux grandes phases d’opération de contrôles. La première s’est déroulée du samedi 15 décembre 2007 au dimanche 03 février 2008. Le bilan de cette phase est de 1991 véhicules contrôlés dont 116 ont été conduits en fourrière. Menés les samedis et dimanches, les tout premiers contrôles déroulés, les 15 et 16 décembre 2007, ont concerné 486 véhicules et 45 ont été verbalisés.
Les derniers contrôles de cette première phase, effectués les samedi 2 et dimanche 03 février ont permis de vérifier les documents de 441 véhicules et il n’y a eu que 11 qui n’étaient pas en règle. Pour la deuxième phase tenue du 7 au 29 juin 2008, les agents de la police municipale ont pu contrôler 863 véhicules administratifs et 32 ont été mis en fourrière, mais 11 sont sortis sur instruction. Il faut noter qu’au dernier jour de cette dernière phase, sur 154 véhicules contrôlés, il n’y a eu que trois en infraction.
Ce mini-bus de l’Etat est en fourrière à la Police municipale pour utilisation abusive
 Pour le commandant Jean-Marie OUEDRAOGO au regard des statistiques, on peut dire que l’opération est la bienvenue parce qu’il y a maintenant moins d’utilisation abusive. «Il y a un impact positif sur le comportement des usagers des véhicules administratifs» affirme-t-il. Toutefois il reconnaît qu’au début de l’opération, il y a eu quelques cas de refus d’obtempérer. Quand ça arrive, les agents relèvent le numéro d’immatriculation du véhicule pour le transmettre à la direction du patrimoine de l’Etat qui se charge de retrouver l’institution d’où provient le véhicule. Ce qui permet de mettre la main sur le conducteur.
Les contrôles consistent à vérifier les documents administratifs afférant à la conduite du véhicule parmi lesquels il y a le permis de conduire, le certificat d’affectation, le laissez-passer et l’ordre de mission. «Lorsque nous constatons qu’il s’agit d’une utilisation abusive au regard des différents documents nous conduisons le véhicule en fourrière». Selon le Commandant, les cas d’infraction les plus courants, c’est l’utilisation des véhicules dans les chantiers de construction et surtout voyager avec les membres de sa famille ou de tierces personnes alors que leurs noms ne figurent pas sur l’ordre de mission.
Le contrevenant a obligation d’adresser une lettre d’explication à son ministre de tutelle par rapport à la présence du véhicule à la fourrière. Les verbalisations sont de 10 000 à 15 000FCFA en fonction de l’infraction.o
Par Drissa TRAORE
Les contrôles appréciés à Bobo-Dioulasso
Ibrahim SANOU (Service de la communication de la commune de Bobo)
 «Nous pensons que cette formule qui est engagée au niveau de l’Etat burkinabè est difficile à gérer surtout dans ce contexte de vie chère. Mais la bonne gouvernance dont on parle tant doit commencer au plus haut niveau de l’Etat. C’est lui qui doit donner le bon exemple. Ceux qui sont un peu aisés, s’ils continuent d’utiliser abusivement les biens de l’Etat pendant les jours non ouvrables, cela ne fera qu’augmenter les charges de l’Etat. Notre perception de la chose, c’est comment réduire le train de vie de l’Etat.
Depuis que cette mesure est appliquée, on remarque de moins en moins les véhicules fond rouge pendant les week-ends».
Salia KONATE (conseiller municipal du sect. 14 )
 «Cette mesure est la bienvenue. Je trouve que l’action du Premier ministre Tertius ZONGO est vraiment bénéfique. Elle arrange la population majoritaire qui regardait les autres comme des privilégiés. Je peux même dire que cette mesure est arrivée tardivement. Depuis longtemps c’est ce qu’on devait faire.
Nous félicitons le Premier ministre et saluons cette mesure à sa juste valeur. Il y a des gens qui utilisent les véhicules de l’Etat pour leur course personnelle pendant le week-end. Ce n’est pas normal. Le Premier ministre doit suivre cette mesure de près afin qu’elle soit mieux appliquée pour être mieux assimilée dans le futur par tous les citoyens de ce pays».
Karim TRAORE (Président de la coordination des gérants de parking)
 «Je félicite le Premier ministre Tertius ZONGO pour cette mesure. Les agents de l’Etat exagéraient. Ils utilisaient les véhicules de l’Etat pour faire des voyages. Cette mesure de Tertius ZONGO est pertinente. Il a vu juste pour diminuer le gaspillage au niveau du gouvernement. Cela permettra aussi à certains fonctionnaires de s’acheter un véhicule sinon tant qu’ils peuvent abuser de véhicule de l’Etat, ils ne vont jamais acheter leur propre véhicule.
Je demande au Premier ministre de prendre aussi des mesures pour augmenter un peu le prix des parkings. Nous payons chèrement les taxes alors que rien n’est augmenté du côté du prix du parking…».
Apolline DODA (ménagère)
 «Je suis entièrement d’accord avec cette mesure. Les biens de l’Etat et les biens personnels ne doivent pas être confondus dans les mains des grands patrons. Comme ça quand nous crions que la vie est chère et qu’on arrive pas à joindre les deux bouts, ce sont ces mêmes patrons qui vous traitent de fainéants. Pendant ce temps, eux ils profitent des biens de l’Etat. Je dis merci à Tertius ZONGO. Son travail est bon et le président lui fait confiance. J’espère que la mesure va se poursuivre sur une longue période. Sinon dès que la gendarmerie va cesser de sortir, les mêmes fausses habitudes seront de retour. Même s’il y a des coupures d’eau, il y a des gens qui prennent des «20 litres» pour aller chercher de l’eau dans leur service. Tant pis pour ceux qui ne sont pas employés de l’Etat».
Hanihani KOURA (Maternité Guimbi OUATTARA)
 «Je suis une «fan» de Tertius ZONGO. Je l’aime plus que mon propre frère. Tout ce qu’il entreprend, je suis d’office d’accord avec lui. Il a mis les Burkinabè au travail sans pression. C’est la seule condition qui peut nous aider à nous développer. Seul le travail paye ; il faut donc se mettre résolument au travail. Tel est le credo de Tertius ZONGO. Travailler dans l’honnêteté en respectant les biens de l’Etat. Je demande à Dieu de toujours éclairer notre Premier ministre dans toutes ses prises de positions et de décisions».
Propos recueillis à
Bobo par Drissa KONE
Retour au sommair |
