8 ans de bataille judiciaire

Faire le point sur «la situation administrative et juridique» du PAI. C’était l’objet essentiel d’une conférence de presse tenue le 14 août dernier au siège du parti à Ouagadougou par ses responsables à la faveur de la célébration de son 45e anniversaire. Philippe OUEDRAOGO n’a pas raté l’occasion pour fustiger les agissements de son ex-camarade Soumane TOURE.

Phillipe OUEDRAOGO, “le légitime SG du PAI”

Depuis 2000 qu’elle a été déclenchée, «l’affaire PAI», comme il convient de l’appeler, n’a pas fini de défrayer la chronique. Depuis 8 ans que dure la guerre de tranchées au plan juridico-politique, bien malin qui saura dire qui de Soumane TOURE ou de Philippe OUEDRAOGO est le représentant légal ou légitime de ce parti tant les camps en présence se sont tirés la couverture et que l’Administration elle-même semble en avoir perdu son latin ! Philippe OUEDRAOGO, qui se dit légataire légitime et règlementaire des rênes du parti, depuis la démission de Soumane TOURE et son bureau, est revenu sur les circonstances de survenue de la crise qui secoue le PAI. Pour lui, la démission de «l’ex-secrétaire général», Soumane TOURE, le 12 septembre 1998, le faisait simple militant et par conséquent celui-ci ne saurait convoquer «un congrès du PAI» pour se faire de nouveau reconduire à la tête du parti et le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) a péché, qui va délivrer au bureau issu de ce congrès illégal, un récépissé datant du 31 janvier 2000. Ce qui est, pour ce qu’il convient d’appeler «l’aile Philippe OUEDRAOGO» du PAI, une entorse aux textes du parti et une immixtion inacceptable dans ses affaires. Un autre congrès sera réuni par cette aile les 5 et 6 février 2000 pour adouber Philippe OUEDRAOGO comme secrétaire général du PAI. Et voilà deux bureaux exécutifs qui réclament chacun la légitimité et la légalité.
La longue chevauchée juridique
Fort de leur conformité avec les textes du parti, Philippe OUEDRAOGO et ses compagnons vont saisir, en février 2000, le tribunal administratif de Ouagadougou pour l’annulation du récépissé du 31 janvier 2000, au motif qu’il a été irrégulièrement délivré au «groupe de Soumane TOURE».
En rappel, il faut dire que les protagonistes de cette crise du PAI ont exploité des dispositions du parti à leur profit. Avant la crise, Soumane TOURE était secrétaire général du parti et Philippe OUEDRAOGO, président du Comité directeur (CD), un organe plutôt consultatif. Après sa démission selon les textes du parti, le SG remettait ses pouvoirs au CD qui notifie le fait à l’autorité (le MATD) et pourvoit dans un certain délai à l’installation d’un nouveau Bureau exécutif national (BEN) en convoquant le congrès ; ce qui n’a pas été fait entre le 12 septembre 1998, date de la démission du BEN dirigé par Soumane TOURE, et la tenue de son fameux congrès dont les conclusions ont été transmises au MATD qui lui a alors délivré le récépissé querellé. C’est dire que cet imbroglio au PAI est consécutif à une question de paperasserie !
Dénonçant le récépissé délivré à Soumane TOURE, Philippe OUEDRAOGO aura gain de cause devant le tribunal administratif de Ouagadougou par jugement du 13 juillet 2000. Mais une lettre en date du 1er août 2001, du ministère en charge de l’Administration territoriale confirme Soumane TOURE comme secrétaire général du parti. Ce qui amène l’aile Philippe à demander par lettre du 18 août 2001, une lettre explicative de la décision du 13 juillet 2000 à la chambre administrative de la Cour suprême. «Le 25 janvier 2002, continue Philippe, cette chambre, en présence de toutes les parties (PAI, groupe TOURE Soumane, ministère) a fait lecture de l’arrêt qui stipule en substance :
- que M. TOURE Soumane ayant démissionné, le 12 septembre 1998, est devenu simple militant depuis cette date, et par conséquent n’a pas qualité pour convoquer un congrès du PAI ;
- que le ministère de l’Administration territoriale a excédé ses pouvoirs en délivrant à M. TOURE Soumane, à l’issue du congrès qu’il a irrégulièrement convoqué, un récépissé ;
- que ces raisons expliquent l’annulation de l’arrêté accordé par le ministère
de l’Administration territoriale à M. TOURE Soumane».
Philippe OUEDRAOGO et ses compagnons disent s’en tenir à cette décision qui leur donne la légitimité de la direction du Parti africain de l’indépendance. L’appel de ces deux décisions a été fait en 2004 et 2005 par l’avocat de TOURE Soumane et du MATD. Mais Philippe OUEDRAOGO de rassurer de leur optimisme quant à l’issue de la décision du Conseil d’Etat qui l’a inscrit en son audience du 31 août 2008. Il explique cela par le fait que des informations leur sont parvenues faisant état du désistement du MATD depuis juillet 2005. «Ce qu’il (MAD) confirmera par écrit au Conseil d’Etat» ; du reste, le délibéré intervenu le 9 octobre 2007 constate qu’après le désistement du ministère, la lettre du 1er août 2001 du MATD est bel et bien annulée, conformément au jugement du tribunal administratif, a ajouté Philippe OUEDRAOGO.
Même si l’optimisme est du côté de Philippe OUEDRAOGO, la longue chevauchée juridico-politique est certainement loin d’être terminée à moins que Soumane TOURE renonce, en cas d’échec devant le Conseil d’Etat, à aller devant la Cour de cassassion. Pour qui connaît l’homme, qui d’ailleurs a déjà laissé entendre que «son PAI» continuera même dans l’illégalité, il faut dire que le vieux parti de son père fondateur Amirou THIOMBIANO est parti pour une nouvelle aventure au grand dam de ses militants nostalgiques.o

Par Issoufou MAIGA