Partis politiques au Burkina

Comment se créent-ils ?

Il est de nos jours hasardeux de prétendre dresser avec exactitude le nombre de partis politiques au Burkina Faso. Le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) qui a la compétence de reconnaître l’existence légale des partis politiques, rencontre des difficultés pour élaborer un répertoire fiable tant les partis se créent comme poussent les champignons. La loi 32 réglementant leur création n’est pas assez appliquée..

Combien de partis politiques y a-t-il au Burkina Faso ? Une question qui donne souvent du tournis au ministère de l’Administration territoriale et la Décentralisation (MATD). Quand on se réfère au répertoire actuel du MATD, en charge des Libertés publiques, on dénombre 136 partis et formations politiques dans notre pays. Mais dans la réalité, le nombre va bien au-delà. Qu’à cela ne tienne, il est à admettre que sur cette centaine, il n’y a pas plus d’une vingtaine qui réellement « concourent à l’animation de la vie politique, à l’information et à l’éducation du peuple ainsi qu’à l’expression du suffrage...» tel qu’indiqué à l’article 5 de la loi 32 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso. L’article 13 de la Constitution stipulant que « les partis et formations politiques se créent librement… Toutefois, ne sont autorisés les partis ou formations politiques tribalistes, régionalistes, confessionnels ou racistes » peut être considéré comme une des causes de la prolifération des partis politiques et la loi 32 est assez muette sur leur régulation.
Les formalités à remplir pour la création d’un parti ou formation politique sont spécifiées dans l’article 7 de la loi 32 et tiennent essentiellement à convoquer une instance constitutive, à soumettre à cette instance, pour adoption, les statuts, règlement intérieur ainsi que le programme ou, à défaut, le manifeste du futur parti tout en établissant un procès verbal des travaux de ladite instance constitutive. Et on en fait la demande de reconnaissance timbrée de 1000 FCFA auprès du ministre de l’Administration territoriale qui a un délai de 60 jours pour réagir. Mais après obtention de leur récépissé de reconnaissance, nombreux sont les partis qui se soucient peu de l’article 5 sus cité. Et pis encore, ils sont peu à se conformer aux dispositions de l’article 14 de la loi qui dit que «les dirigeants doivent en outre doter le parti ou la formation politique d’un siège officiel avec adresse (boîte postale, téléphone, fax ou adresse électronique)… L’absence du siège officiel suspend la reconnaissance dudit parti ou de ladite formation politique.» Comme on peut le constater, si cette disposition était appliquée dans sa rigueur, le paysage politique serait assez assaini. Il y a également que les autorités en charge des Libertés publiques sont peu regardantes sur les partis qui dès réception de leur récépissé s’effacent de la vie politique pour ne réapparaître qu’à l’approche des scrutins ou quand on parle de financement. Des mesures disciplinaires sont rarement prises à l’encontre des partis dont le respect des dispositions statutaires telle que la tenue des congrès ordinaires qui relève de l’extraordinaire. Du côté du MATD, on reconnaît toute la difficulté qu’il y a pour la police des partis politiques tant on en crée à la pelle et bon nombre se retrouvent facilement dans la léthargie. Ce qui ne facilite pas non plus le listing des partis, ce sont les scissions et les regroupements. En effet, le paysage politique est perpétuellement en effervescence non pas par le dynamisme de ses acteurs mais par la cadence des scissions. Constamment des partis volent en éclats pour donner naissance à d’autres ou ce sont des militants qui bottent en touche pour en créer mais très rarement il y a des regroupements.o .o

Drissa TRAORE

Création des partis politiques
Il faut arrêter la pagaille !

L’on n’a jamais cessé de douter de la pertinence de la multiplicité voire la pléthore de partis politiques dans la bonne marche de notre démocratie. Et pourtant, ils continuent de pousser comme des champions, ces partis qui ne doivent leur différence qu’à l’antagonisme qui oppose leurs pères-fondateurs. Une situation qui, même si elle est imputable aux hommes politiques qui ont fini par dévoyer le parti et biaiser le jeu politique démocratique, est aussi la conséquence d’une méprise de la loi fondamentale qui a ouvert le boulevard en son article 13 qui offre l’alibi parfait : « Les partis et formations politiques se créent librement ». Pour l’heure, il faut dire que cette situation s'elle n'est pas alarmante n'en demeure pas moins préoccupante..

En attendant que les derniers récépissés délivrés par le MATD viennent officialiser le nombre des partis, on peut affirmer que le Burkina compte au moins 150 partis politiques "qui veulent développer le Burkina Faso". Avec autant de projets politiques, n’est-on pas parti pour s’égarer dans les méandres de l’inflation politico-intellectuelle ? Ce qui est sûr, c’est que le pays n’a vraiment pas besoin d’autant de partis politiques pour se développer.
Les analystes politiques, les organisations de la société civile et la presse ont, depuis plusieurs années, tiré sur la sonnette d'alarme. La multiplicité des partis n’est pas un gage de la bonne démocratie, elle peut même être un frein à son épanouissement. Certains préconisent la limitation du nombre de partis politiques quand bien même la Constitution ne va pas dans ce sens, elle qui dit en son article 13 : "Les partis et formations politiques se créent librement. Ils concourent à l'animation de la vie politique, à l'information et à l'éducation du peuple ainsi qu'à l'expression du suffrage. Ils mènent librement leurs activités dans le respect des lois. Tous les partis ou formations politiques sont égaux en droits et en devoirs. Toutefois, ne sont pas autorisés les partis ou formations politiques tribalistes, régionales, confessionnels ou racistes". Une disposition constitutionnelle que les hommes politiques ont savamment exploitée à leur profit en l’élagant de ses aspects contraignants ou trouvant des astuces pour les contourner.

Un vrai marché de dupes
C’est vrai, les défenseurs de la Constitution sont nombreux et en bonne place sont les leaders politiques. Mais lorsque ces derniers se comportent comme des clients dans un marché aux puces en choisissant de mettre en avant ce qui les arrange dans La Constitution et « oublient » ce qui les oblige à la droiture, ils deviennent simplement ses fossoyeurs. On ne peut considérer autrement les manigances dans le monde politique burkinabè. Se fondant sur la Constitution de juin 1991, qui consacre le multipartisme intégral, personne ne se fait prier pour créer un parti politique lorsque cela lui chante et surtout que ses intérêts seront ainsi garantis. Si chaque parti créé jouait pleinement son rôle, on n'aurait certainement pas grand-chose à dire mais malheureusement beaucoup n'existent que de nom. Ils ne répondent à presque rien. Pourtant un parti politique doit en principe être une organisation représentative et durable. Son essence est la conquête et la gestion du pouvoir, donc la recherche permanente du soutien populaire à travers le territoire national devrait être son viatique. Ce qui n'est vraiment pas le cas de la grande majorité des partis politiques. Quelques exemples pour mieux "illustrer" la situation. Aux élections législatives de 2007, sur 126 partis politiques qui étaient reconnus comme tels, seulement 47 ont pris part au scrutin soit 79 qui ont brillé par leur absence. Des 47 partis politiques qui ont competi, seuls 2 ont obtenu au moins 5% des suffrages. La répartition territoriale de ces partis qui étaient en compétition se présentait comme suit, sauf erreur ou omission :
- seuls le CDP, l'UNDD, l'ADF/RDA, l'UNIR/MS et le RDEB ont pu présenter des candidatures dans les 45 provinces du pays ;
- le PDS (37/45), l'UPS (33/45), le PARIS (32/45) ;
- une trentaine de partis ne sont présentés que dans 10 provinces au plus et une dizaine ont présenté des listes dans une seule province.
Et dire que certains partis qui ont pu présenter des listes de candidatures étaient plus motivés par le financement public de l'Etat que par une réelle volonté de conquérir des sièges qui paraissent pour eux des mirages, donc insaisissables !
Face à cette situation, qui n'honore ni la politique, ni les hommes politiques encore moins la démocratie, il est vraiment temps que chacun se sente interpellé, le législateur en premier lieu parce qu’on ne peut occulter le fait que les fondements de la situation qui prévaut demeurent dans la loi fondamentale. Ainsi, certains de se demander pourquoi l'Assemblée nationale, dans le cadre des commissions qu'elle a mises en place, n'a pas vu le problème de la limitation des partis politiques comme une préoccupation majeure. Cela aurait certainement permis de résoudre une bonne fois le problème.
Aujourd'hui, même les acteurs politiques de l'opposition comme du pouvoir sont unanimes à reconnaître qu'il faut assainir le milieu politique. Si certains proposent les regroupements d'autres optent pour la limitation pure et simple.

Que faire alors ?
Comme nous l'avons dit, tout en tirant sur la sonnette d'alarme, les organisations de la société civile, les observateurs politiques et la presse font chaque jour des propositions et le dénominateur commun est qu'il faut "durcir" les conditions de création des partis politiques. Ainsi, récemment, la coalition des organisations de la société civile en matière de reformes politiques et institutionnelles composée du CDEC, du CGD, du GERDDES, de la LIDEJEL, du MBEJUS, de l'OIE, du REN-LAC et du MBDHP, a fait des propositions pertinentes allant dans le sens de l'assainissement du milieu politique.
Cette coalition se basant sur l'exemple du Ghana recommande : "d'instituer les conditions suivantes pour la reconnaissance des partis politiques à savoir le dépôt des statuts et règlement intérieur ainsi que les noms et adresses des responsables, lesquels devront démontrer:
- qu'au moins un de ses fondateurs réside ou a un électeur inscrit dans chaque circonscription électorale du pays;
- qu'il dispose de sections dans les régions du pays et dans au moins 2/3 des circonscriptions de chaque région ;
- que le nom du parti, son emblème, son logo ou autre signe distinctif n'a aucune connotation ethnique, régionale, religieuse ou ne donne l'impression que ses activités sont confinées dans une seule partie du pays.
Ces conditions devraient être rétroactives donc s'appliquer même aux partis déjà reconnus. En outre, le MATD devrait tenir à jour un fichier des partis politiques reconnus officiellement et rayerait les partis qui ne participent pas à deux élections consécutives de même nature. A ces garde-fous, le MATD pourrait ajouter bien d'autres, l'essentiel étant l'assainissement du milieu et le renforcement de la démocratie.
Dans tous les cas, il est temps d'agir. La démocratie et le Burkina y gagnent.o

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Ben Alex BEOGO

Luc Marius IBRIGA, maître-assistant de Droit public à l'U.O
“On peut limiter pour parer au multipartisme intégral”

Le Front populaire issu de la Rectification du processus révolutionnaire en octobre 1987 ouvrait une nouvelle ère dans le jeu politique au Burkina Faso. Une ouverture s’est faite en direction de toutes les forces politiques du pays et l’on peut dire qu’une volonté de démocratisation de la vie politique était patente qui va d’ailleurs accoucher de la Constitution du 2 juin 1991 après moult tribulations avec le choc des différentes sensibilités politiques. Ce fut aussi une période de profondes mutations dans toute l’Afrique où les pays dans leur grande majorité ont répondu favorablement à l'appel lancé en 1990 par le président français de l'époque, François MITTERAND, à travers le discours de la Baulle qui imposait comme conditionnalité de l'octroi de l'aide publique au développement aux pays africains l'instauration de la démocratie de type occidentale. La Constitution du 2 juin en matière de démocratie et relativement à la création de partis politiques consacre le multipartisme intégral qui est de nos jours une réalité dans notre pays. Votre journal a rencontré pour vous Monsieur Luc Marius IBRIGA, Maître assistant de droit public à l'Unité de formation et de Recherche en sciences juridique et politique de l'Université de Ouagadougou afin qu'il nous éclaire sur la notion de multipartisme intégral et ses implications.

Comment peut-on professeur, définir le multipartisme intégral ?
Luc Marius IBRIGA (LMI) : Le multipartisme intégral est un mode d'organisation du jeu politique qui laisse la liberté à tout citoyen de créer de la façon la plus libre possible un parti politique. Les seules restrictions qui existent sont les éléments qui concourent à la division nationale. Seuls les partis régionalistes, ethniques, sexistes et autres sont interdits. A part ces éléments, si on remplit les conditions, à savoir avoir une assemblée constitutive, un bureau politique et autres, on peut se déclarer parti politique. Le multipartisme intégral est donc l'absence de conditions restrictives dans la création et l'animation des partis politiques.

Qu'est-ce qui peut amener un pays à faire l'option du multipartisme intégral ?
LMI : L'option du multipartisme intégral participe d'une plus grande démocratie. C'est l'idée de la liberté pour le citoyen de pouvoir s'exprimer en considérant, si on prend le cas de la pensée de Jean-Jacques ROUSSEAU, que la souveraineté est l'addition des souverainetés individuelles, à savoir que l'individu dans la société ne doit pas être confondu au groupe et doit avoir son point de vue à dire. Le multipartisme intégral a donc pour conséquence de laisser s'exprimer les différentes opinions et cela participe d'une plus grande démocratie à savoir que le droit de contestation, de ne pas être d'accord avec le point de vue de l'autre peut m'emmener à élaborer un projet de société et à vouloir en tant que citoyen gouverner un jour. D'ailleurs, notre constitution dit que chaque Burkinabè est apte à gouverner, à être éligible et électeur. Ce sont donc des desseins de démocratie qui conduisent à accepter le multipartisme intégral.

Quels sont à votre avis les avantages et les inconvénients d'un tel système ?
LMI : L'avantage de ce système est qu'il permet véritablement au départ dans un ancrage démocratique, de faire en sorte que les gens intériorisent que la démocratie est l'expression et l'acceptation de la diversité mais aussi l'idée de tolérance. C'est-à-dire qu'on ne force pas les gens à entrer dans un moule prédéterminé. Chacun est libre de s'exprimer et donc la liberté d'association, la liberté d'expression sont les éléments fondamentaux du multipartisme intégral. L'inconvénient c'est que, dans un pays, on ne peut pas avoir autant de projets de société que de citoyens. La tendance de l'adoption du multipartisme intégral est à l'émiettement du paysage politique. Et s'il est lié à un mode de scrutin proportionnel au plus fort reste, on va avoir aussi un émiettement de la représentation ce qui fait qu'on aura des difficultés à avoir des coalitions, des majorités. Donc si on n'est pas dans un cas comme c'est la situation au Burkina Faso où l'on a un parti dominant, le multipartisme intégral peut conduire à une instabilité politique. Il peut aussi toujours, dans ce cas, être un moyen pour le parti dominant de laminer les structures d'oppositions et conserver sa position.

Au Burkina Faso les partis politiques pullulent (plus de 136) et l'on ne cesse d'en créer. Peut-on imaginer une limite dans l'exercice du multipartisme intégral ?
LMI : Mais, si on dit multipartisme intégral, il n'y a pas de limite. C'est-à-dire que si demain je me lève et que je veux créer un parti politique pourvu que je respecte la loi, la charte sur les partis politiques et je crée mon parti politique. Voilà pourquoi quand on dit multipartisme intégral, il n'y a pas de seuil. Parce que dire qu'à partir de 100 c'est fini, on ne crée pas de partis politiques que vont faire les autres citoyens qui n'ont pas encore créé leur parti et qui ne se retrouvent dans aucune déjà existante ? Donc quand on opte pour le multipartisme intégral c'est ouvert. Maintenant, on compte sur la conscience des citoyens pour travailler à organiser et à s'unir. Vous prenez l'exemple de la France ; c'est le multipartisme intégral, mais les hommes politiques se rendent comptent à un moment donné qu'ils ne peuvent pas, s'ils veulent véritablement gouverner un jour, aller en rangs dispersés. Il faut alors des alliances pour les élections ou la création de partis plus forts pour résister à ceux qui sont au pouvoir et présenter à l'opinion une alternative crédible ; sinon l'électeur ne voit pas en vous une équipe capable de gouverner. Les inconvénients du multipartisme intégral peuvent être conjurés par la conscience et la responsabilité des hommes politiques. S'il n'y a pas cela, il faut trouver d'autres moyens si on veut véritablement assainir le paysage politique.

Quels sont ces moyens auxquels vous faites allusion ?
LMI : Les moyens qui peuvent être utilisés, c'est premièrement la limitation des partis politiques c'est-à-dire on quitte le multipartisme intégral et l'on dit qu'il y aura par exemple deux ou trois partis.
Nous l'avons expérimenté dans notre parcours politique même si dans les faits cela n'a pas été appliqué. Au sortir des affres du parti unique sous la Ie République et après avoir expérimenté la division, on a décidé d'avoir un multipartisme limité en acceptant simplement trois partis. On peut aussi renforcer les conditions pour faire en sorte que les partis politiques ne se créent pas de façon trop libérale. On peut exiger que pour être parti politique on puisse avoir des représentations dans les différentes régions du Burkina. Si on prend le cas du Ghana, on voit bien que les partis politiques ne sont pas légions parce qu'il y a une obligation d'une représentativité dans les différentes régions du Ghana. Egalement on peut utiliser le mode de scrutin. Si on passe du scrutin proportionnel au scrutin majoritaire, vous allez voir se limiter le nombre de partis. Et si au lieu de prendre un scrutin majoritaire à deux tours, on prend un scrutin majoritaire à un tour, cela va conduire à un bipartisme parce que l'électeur sait bien que quand il met un bulletin dans l'urne, c'est décisif parce qu'une voix ou deux voix peuvent faire perdre l'élection. Mais quand on associe multipartisme intégral et proportionnel au plus fort reste, chacun se dit qu'il peut gagner quelque chose. On peut donc recourir à une limitation a priori des partis politiques ce qui n'est pas du point de vue démocratique une bonne chose. En effet, un parti peut être insignifiant aujourd'hui et demain grandir et dépasser les autres. C'est le cas par exemple du parti socialiste français qui était un tout petit parti face au parti communiste aujourd'hui laminé. Cependant, on peut exiger qu'on ait une assise au niveau local pour être un parti politique afin d'éviter que ce ne soit pas une petite chapelle à Ouagadougou ou bien des gens qui se réussissent le samedi pour autour, d'un whisky, créer un parti politique sans un projet de société à proposer.
On peut aussi choisir un mode de scrutin qui oblige aux alliances parfois même aux fusions qui sont prévues dans la charte des partis politiques.

Avec le nombre de partis politiques qu'on a présentement au Burkina ne faut-il pas tendre vers leur limitation ?
LMI : Oui, je pense que pour que l'électeur lui-même participe aux compétions électorales, il faut qu'il y ait un enjeu. Quand il n'y a pas d'enjeu on se rend compte en Afrique de plus en plus et au Burkina qu’il y a l'abstention qui est très forte alors que nous sommes une jeune démocratie. Les gens devraient se bousculer pour pouvoir voter or on se rend compte que les gens se disent que ça ne sert à rien d'aller voter, qu'est-ce que ça va changer, etc.
Les forces sont déséquilibrées de telle sorte qu'il n'y a pas d'enjeu. Pour une saine démocratie il faut que l'élection soit un enjeu qui permette aux différents acteurs de pouvoir dire : voilà les projets qui compétissent. Il appartient alors au citoyen de choisir démocratiquement un des projets. La limitation du nombre de partis revigore le rôle de l'élection comme moyen pour les citoyens de choisir les gouvernants. Cette limitation fait de telle sorte que la virtualité de l'alternance devient plus forte parce que ceux qui gouvernent vont faire beaucoup plus attention pour ne pas commettre des erreurs qui permettront à ceux qui sont dans l'opposition de gagner ; et ceux qui sont dans l'opposition vont tout mettre en œuvre pour présenter leur projet de société de telle manière que la population se dise qu'on peut essayer, expérimenter cela pour voir. Cette possibilité de changement vient dans le subconscient de l'électeur. Cela est une bonne chose pour la démocratie parce que ça demande plus d'exigences tant pour ceux qui gouvernent que pour ceux qui sont dans l'opposition et aspirent à gouverner.

Vous avez fait cas de dispositions de notre loi fondamentale qui interdisent les partis politiques à caractère régional et ethnique. Comment peut-on reconnaître de tels partis ?
LMI : La charte des partis politiques donne prérogatives au ministre de l'Administration territoriale de pouvoir déférer de tels partis devant le Conseil constitutionnel. C'est le Conseil constitutionnel aux yeux des éléments du dossier qui lui seront donnés par le gouvernement, le ministère de l'Administration territoriale ou par un groupe de partis politiques de statuer sur la nature du parti.

En tant qu’observateur de la scène politique nationale, pensez-vous qu'il y ait des germes de tels partis dans notre pays ?
LMI : Pour l'instant non, je ne dirai pas qu'il y ait des partis tribalistes ou ethnicistes au Burkina Faso. Mais je dirai que le schéma politique burkinabè est assis sur le régionalisme.
Prenez la manière dont les gens se présentent aux élections mis à part ceux qui sont sur les listes nationales les autres se présentent dans leurs régions natives. Les parachutages n'existent donc pas au Burkina Faso. Si on prend quelqu'un de Bobo et qu'on le met tête de liste à Fada, vous êtes sûr qu'il risque fort d'avoir des problèmes parce que les gens vont dire qu'on veut leur faire comprendre qu'il n'y a pas un fils de Fada qui puisse diriger. Il y a toujours une vue régionaliste c'est-à-dire que les gens n'ont d'assise qu'au niveau de leur région. Ça veut dire que la plupart des partis n'ont pas de force nationale qui permette à ce que ce soit le choix du parti qui est fait et non l'individu. Il y a donc une dénaturation de notre système de façon à ce que nous avons un scrutin de liste mais qui dans les faits est un scrutin uninominal. Les gens sont élus parce qu'ils sont ressortissants, ils ont une assise, des parents, des connaissants dans telle région mais pas parce qu'ils sont porteurs d'idéaux, ou de programmes de partis, etc. Si on ne fait pas attention dans ce cadre-là, on peut avoir des germes de régionalisme et d'ethnicisme. On peut avoir dans une zone un parti qui va naître et qui sera régionaliste même s'il prétend le contraire. Puisque dans le multipartisme intégral, il n'y a pas imposition d'avoir une assise sur l'ensemble du territoire, je peux me créer avoir seulement les électeurs de mon fief qui vont m'élire.

Quelque chose que vous souhaiteriez dire et que nous n'avons pas abordé à travers nos questions ?
LMI : Je pense qu’aujourd'hui au Burkina nous avons la possibilité d'aller plus loin dans l'approfondissement de notre démocratie en essayant de tirer les leçons de ce que nous avons vécues jusqu'à présent. Le fait est là que l'on peut créer des clubs de réflexion, ou autres structures ; mais il faut faire en sorte qu’au moment où l'on passe du cap du club au parti politique au moins qu'on ait une ambition de gouverner mais pas qu'on soit un parti politique, qui, à l'approche, des élections commence à dire que les élections seront truquées et autres et refuse d’y aller etc. Seul l'électorat permet de juger véritablement de votre assise et de vous donner la possibilité de gouverner.
C'est ça un des aspects importants en démocratie fondée sur la compétence et c'est le peuple qui vérifie votre capacité à gouverner.
Si vous ne vous mesurez pas à la sanction populaire, il est difficile pour vous de dire que votre message passe ; c'est là une des leçons que doivent tirer nos partis politiques et notamment les partis politiques d'opposition pour pouvoir véritablement créer les conditions d'une alternance au Burkina Faso.o

Angelin DABIRE (Stagiaire)

Faut-il oui ou non limiter les partis politiques ?
Ce qu’en pensent Hermann YAMEOGO et Abdoul Karim SANGO

De plus en plus on assiste à une prolifération des partis politiques au Burkina. La dernière des créations en date est le RDS (Rassemblement pour la démocratie et le socialisme) qui porte à 146 le nombre de partis «aspirant à gérer le pouvoir d’Etat». Est-ce trop ? Faut-il oui ou non limiter les partis sur l’échiquier politique national ? Pour en savoir davantage, nous avons entendu quelques animateurs du jeu politique que sont Me Hermann YAMEOGO, président de l’UNDD (Union Nationale pour la Démocratie et le Développement), et Abdoul Karim SANGO, du Parti pour la Renaissance (PAREN).

146 partis politiques à la «conquête» du pouvoir d’Etat. Un nombre qui, au vu des tribulations du monde politique du Faso, n’est pas près d’en rester là ; il sera certainement revu à la hausse lors des élections nationales ou locales à venir. Un tableau des plus ternes qui suscite moult interrogations, tant sur la motivation réelle de la création des partis que sur leur représentativité réelle sur le terrain politique. Sur la question de la multiplicité des partis politiques et la nécessité de leur limitation, de l’avis d’hommes politiques comme Hermann YAMEOGO, président de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD) parti né d’une scission de l’ADF-RDA, «la question primordiale à se poser est : quel système de gouvernance pour nos pays ? Il s’est interrogé sur le fait que la question ne se soit pas posée sous la colonisation, à la 1re, 2e ou 3e République mais à la 4e République. En fait, pour lui c’est un jeu politique voulu et entretenu par le parti au pouvoir pour conforter sa position par «ce murage» de partis politiques. De son avis, ces partis qu’ils qualifient de fictifs sont là «pour jouer un rôle». Me Hermann YAMEOGO se vante même d’être le premier homme politique à avoir parlé de la limitation des partis politiques. «J’en est même parlé, à l’époque, au président Blaise COMPAORE. A la tête d’une commission, nous n’avons pu tenir que 3 sessions de rencontres et après plus rien», s’explique-t-il, en soulignant que la proposition était qu’en 1991, à l’issue d’élections générales, les partis qui auraient une représentativité réelle puissent être ceux qui animeraient le jeu politique. Ce qui n’a pas été le cas selon lui. La cause, il pense qu’il faille prospecter du côte du parti au pouvoir qui est comptable de la situation présente. En clair, le chantre du Tékré est pour la limitation ; mais, dans un «jeu politique sain» et de façon consensuelle car «si on vient aujourd’hui à vouloir limiter les partis politiques, ça sera l’arbitraire», a-t-il ajouté. Pour lui, il y a eu un pêché originel qu’il faut corriger et l’on ne pourrait le faire que par une amnistie générale afin d’apaiser les cœurs et aller sur de nouvelles bases en créant des conditions d’une démocratie d’abord consensuelle avec celle parlementaire.
Quant à Abdoul Karim SANGO, secrétaire aux affaires politiques et à la formation idéologique du PAREN, lui fait le constat même qu’en moins d’une année, il y a eu la création d’au moins 5 partis. Ce qui pour lui est consubstantiel au choix fait à l’adoption du multipartisme intégral qui a permis «à n’importe qui, à n’importe quelle condition, de créer un parti politique». Et de relever que «c’est une tare partagée par l’ensemble des pays francophones et le législateur n’a pas été assez inventif à la différence des pays anglo-saxons comme le Ghana ou le Nigeria». M. SANGO souligne que la multiplication des partis politiques n’est pas un phénomène propre au Burkina Faso mais qu’elle pose d’énormes problèmes dans le contexte actuel. Il argue en cela qu’en termes de droit constitutionnel et en science politique, un parti politique est un regroupement d’individus porteurs d’un projet de société qui vend son offre au peuple dans la perspective de la conquête du pouvoir et dont la durée de vie doit surpasser ses créateurs. «Mais nous assistons depuis 1991 à la création de ce que j’appelle objets curieux de la science politique. Ce ne sont pas des partis politiques, ce sont des phénomènes d’agrégation d’individus. Un parti politique est porteur d’un projet de société, une vision de la problématique du développement», a martelé Abdoul Karim SANGO tout en relevant qu’on ne peut pas dire qu’il y a 146 façons de voir les choses au Burkina Faso. Cette situation, le secrétaire aux affaires politiques et à la formation idéologique du PAREN l’a liée à la faiblesse de la loi qui est suffisamment laxiste pour ce qui concerne les conditions de création d’un parti. «Il n’est même pas exigé un casier judiciaire, ni un acte de naissance encore moins un certificat de nationalité», s’est-il insurgé.
Lui aussi tout comme Me Hermann YAMEOGO, a toujours opté pour la limitation mais pas de façon mécanique. M. SANGO veut qu’on durcisse davantage les conditions de création d’un parti. D’abord, que les partis politiques aient une représentativité réelle avec des correspondants régionaux, ensuite, veiller à ce qu’ils soient en conformité avec leurs statuts et règlement intérieur. Là, il relève que cette responsabilité incombe au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD). Il faut utiliser le financement pour décourager mais pas comme le présente la nouvelle loi. Il propose plutôt que «le financement soit alloué aux partis qui ont une existence réelle à travers la participation aux élections, l’animation de la vie politique par des prises de positions, des contributions intellectuelles, etc. des représentants au niveau local et à l’Assemblée nationale». Parlant des partis qui aux élections ne sont présents que dans quelques régions, Abdoul Karim SANGO, relève tout simplement que c’est le MATD qui ne fait pas son travail. «La charte des partis politiques interdit de créer des partis à caractère régionaliste. Leurs listes devraient tout simplement être annulées et même le parti dissout, s’il ne fait pas la preuve qu’il n’est pas créé juste pour compétir dans sa région», a-t-il clamé. Mais, sur la question, il pense que l’ineffectivité de la loi dont les textes existent mais ne sont pas appliqués est tout simplement due au fait que cela arrange tout le monde, ceux du pouvoir et certains partis de l’opposition. Il soulève le phénomène de la scissiparité qui fragilise l’opposition et piège l’alternance qui est un critère fondamental de la démocratie. Il s’interroge même sur la nature des partis politiques d’opposition au Burkina Faso dont la plupart n’existent que par déclaration d’intention «sans aucun projet de société», à la différence du PAREN, bien sûr. «Si nous sommes rigoureux dans l’analyse de ce qu’il convient d’appeler un parti politique, on ne peut pas trouver plus d’une dizaine y compris ceux de l’opposition que de la majorité. Un phénomène bizarre, il y a même des partis qui se créent pour soutenir le président qui a son parti. Autant rejoindre ce parti si on n’a pas la vocation de conquérir le pouvoir d’Etat», a dit M. SANGO tout en soulignant qu’au dixième anniversaire de son parti, il sera énuméré une dizaine de mesures inscrites dans leur programme «qui sont mises en application par le parti au pouvoir». Pour la question du quota, il n’est pas aller du dos de la cuillère en disant que le réveil sera douloureux pour les femmes quand elles se rendront compte que cette loi est vide, creuse. Lui par contre prône le quota aux postes nominatifs, ainsi sur 360 préfets, 30% cela fait 90 femmes, sur 45 hauts-commissaires, 15 femmes, sur 13 gouverneurs, 4 femmes, dans le gouvernement avec une trentaine de ministres, une dizaine de femmes, de même que dans les sociétés d’Etat, les postes de D.G (Directeur Général). «Surtout que ces boîtes à sous sont de plus en plus mal gérées», a-t-il dit tout en présentant les femmes comme de meilleures gestionnaires contrairement aux hommes. M. SANGO voit là, une bonne mesure qui aurait permis un bond qualitatif de l’engagement politique des femmes. Mais il pense que la politique étant un acte d’engagement volontaire, on ne peut pas imposer des femmes sur des listes sans leur adhésion. «Même avec les hommes, la plupart des partis politiques ont des difficultés pour confectionner les listes électorales à part le parti au pouvoir qui n’a pas généralement des difficultés», s’est-il justifié.o

Achille TAPSOBA (CDP) exige plutôt la
rigueur dans l’application de la loi

Pour le député Achille TAPSOBA les dispositions légales de l’article 13 de la Constitution qui disposent que les partis politiques se créent librement, ils concourent à l’animation de la vie politique, à l’information, à l’éducation du peuple et à l’expression du suffrage. Pour lui cette question est celle même de la définition du parti politique, de la charte politique en son article 2 qui au sens de cette loi est une association à but non lucratif, regroupant des Burkinabè, fondée sur une plate-forme politique pour la conquête et l’exercice du pouvoir d’Etat en vue de la défense de l’intérêt du peuple burkinabè et dans le respect des textes en vigueur. Mais dans la réalité, M. TAPSOBA doute fort si la plupart des partis politiques répondent à ce critère. «Est-ce que tous les partis à leur création disposent de plate-forme politique (projet de société) claire et sérieuse ? Est-ce qu’ils sont créés pour la conquête véritable et la gestion du pouvoir d’Etat ? », s’interroge-t-il. Ce qui n’est pas évident selon lui, et le député du parti majoritaire pointe plutôt du doigt l’application de loi tout en se demandant s’il y a autant de projets de société que de partis politiques au Burkina Faso qui se différencient des uns des autres.
Le laxisme de la loi
Selon Achille TAPSOBA, il y a une perception abusive de cette appréciation de la loi en parlant de laxisme. A l’entendre, la loi n’est pas laxiste c’est son application qui peut être laxiste. « On ne peut pas soutenir aujourd’hui de façon rigoureuse qu’on a pris le soin de vérifier que tous les partis politiques qui ont leur récépissé de reconnaissance au Burkina Faso sont dotés d’une plate-forme politique claire », a-t-il soutenu tout en arguant que si tel était le cas, les partis se seraient créés par la publication de leur plate-forme qui ne se confond pas avec un simple manifeste.

Faut-il limiter ou pas les partis politiques ?
En lieu et place de la notion de limitation, le député Achille préfère surtout a la clarification de la nature, des caractéristiques et des objectifs de tous les partis politiques par rapport à l’idée d’une plate-forme politique. Cependant tout en reconnaissant qu’il n’y a pas 36 000 idéologies dans le monde, M. TAPSOBA souligne qu’une seule idéologie de base a plusieurs variantes tel le socialisme dans sa forme utopique, scientifique, à visage humain ou modéré. « ça sera une abherration qu’on limite les partis politiques aux normes des idéologies », a-t-il relevé.

Et les partis régionalistes ?
Selon la constitution, relève Achille TAPSOBA, les partis se créent librement mais précise qu’ils ne peuvent se faire sur la base du régionalisme, du sectarisme ou de quelques ségrégations discriminatoires, etc. Pour lui la base sociale des partis détermine aussi sa qualité, pas du point de vue du nombre parce qu’elle peut être modeste mais avoir des répondants dans toutes les régions du pays. Dans le même ordre d’idée, le député a souligné que la logique électorale est différente de celle de l’existence sur le territoire. Selon lui, de façon stratégique certains partis qui ne sont pas régionalistes ou localistes arrivent à se concentrer sur des zones électorales bien déterminées en vue de pouvoir obtenir des résultats qui puissent les permettre de se saisir de cela comme un tremplin pour embrasser beaucoup plus large les séances prochaines dans la logique d’une perception progressive de leur emprise sur le système électoral.

Les refondateurs du CDP vers la création d’un parti
Pour le député Achille TAPSOBA, la Constitution autorise la liberté de créer un parti politique et que ce n’est pas un phénomène nouveau vu qu’il y a beaucoup de partis dans cette situation.
De son point de vue, ce départ ne constitue en rien une perte pour son parti et il s’en justifie en ces termes : « Si vous êtes dans un système où la cohésion est nécessaire, s’il y a des éléments qui font de la dissidence, il vaut mieux qu’on puisse s’en départir. Et le parti ne fait que gagner en cohésion, en force et surtout en efficacité ».o

Siaka COULIBALY, secrétaire exécutif du ROSC
Il faut rationaliser les partis et non les limiter

Un acteur de la société civile nous donne son point de vue sur le nombre des partis politiques au Burkina. A travers cet entretien, tout en reconnaissant la pléthore des partis, il s’oppose à toute idée de légiférer sur leur limitation mais propose des critères qui pourraient rétrécir le champ politique.

Pouvez-vous nous présenter votre structure ?
Siaka COULIBALY (S.C) : Le Réseau des organisations de la société civile pour le développement est un regroupement d’organisations de la société civile qui œuvre essentiellement dans le domaine de la gouvernance et l’appui au développement en apportant assistance aux communautés de base.

Que pensez-vous du nombre des partis politiques au Burkina ? Qu’est-ce qui peut expliquer leur prolifération ?
S.C : Il est vrai que la question du nombre des partis politiques au Burkina revient très souvent dans les débats et que plus d’un Burkinabè est interpellé par cet aspect de la politique nationale. Mon avis est que la Constitution de 1991 a installé un régime de démocratie libérale par lequel tout citoyen burkinabè a le droit de prendre part à la vie politique de son pays et que les partis politiques sont désignés comme les animateurs de la vie politique et chargés également d’instruire le peuple. Sous cet angle, il est logique et même normal qu’une pléthore d’organisations à caractère politique existe. La plupart ayant pour objectif de cristalliser une partie de l’opinion publique, bien sûr dans le but de la conquête du pouvoir politique ; mais surtout, de soulever un certain nombre de questions de développement. De ce point de vue, les partis politiques au Burkina, à mon sens, ne répondent pas forcément aux critères classiques de partis politiques dont l’objectif seul est la conquête du pouvoir. Certains d’entre eux posent parfois des questions sectorielles ou catégorielles. Ça peut être considéré comme un tort de notre démocratie. Mais le décor ayant été planté tel par la Constitution, on a donc pu assister à cette expansion du nombre de partis politiques. Aujourd’hui avec l’expérience, plusieurs voix s’élèvent pour se demander est-ce que ce nombre de partis, d’ailleurs qu’on n’arrive pas toujours à donner avec exactitude, n’est pas pléthorique ? Surtout est-ce que la pléthore de formations politiques contribue réellement à la démocratie ? Effectivement ce sont des questions légitimes que plus d’un se posent et je me les pose également.
De ce que je connais de la démocratie dans d’autres contextes, je pense qu’une rationalisation du système politique en suscitant ou en facilitant le regroupement des partis s’impose peut-être à ce stade de notre démocratie. Je dis bien rationalisation et non pas limitation. Cela signifie qu’on pourrait ouvrir le débat sur la question pour recenser les principales opinions qui s’y dégagent. Et puis, essayer de faire une avancée sur cette question sans créer une rupture avec notre démocratie qui, est une réalité déjà. A mon sens, la rationalisation signifierait par exemple d’édicter des critères autour desquels devraient se constituer les partis politiques. Ce qui amènerait sans passer par la voie directive à un regroupement selon un certain nombre de pôles de partis politiques au Burkina.

Est-il opérant de vouloir rationaliser sans revoir la Loi fondamentale ?
S.C : La Constitution a déjà défini les grands principes. Tel que je connais le traitement de la question des partis politiques dans la Constitution, pour moi, ça me semble suffisant. Libre au législateur de prendre maintenant les textes accompagnant ou restant dans l’esprit de la Constitution qui peut régir ce domaine. La Loi fondamentale a une base très libérale sur la création des partis politiques y compris la prise par le législateur des dispositions pour encadrer. On dit seulement que les partis se créent librement et contribuent à l’animation de la vie politique et à l’éducation du peuple.

Mais est-ce que le nombre trop élevé des partis politiques ne constitue-il pas un obstacle aux conditions d’alternance ?
S.C : De prime abord, je ne pense pas. Pour moi, plus il y a des partis plus ce sont les possibilités d’alternance. C’est vrai que la pléthore des partis, telle que nous l’avons constatée jusqu’à présent, a beaucoup plus été un obstacle pour la promotion de ces partis eux-mêmes et leur évolution dans le paysage politique en ce sens qu’ils s’annulent dans certains domaines. Bien sûr on n’arrive pas à susciter l’émergence de véritables forces. Mais toujours est-il qu’il est difficile pour un démocrate de dire que le nombre de partis est un obstacle à la démocratie sans peut-être une étude plus approfondie.
Si le jeu politique était rationnel, avec toutes ces élections qui se sont déroulées on aurait dû assister logiquement à des regroupements de telle sorte à aboutir à une bipolarisation ou à un rétrécissement du champ des partis politiques avec des forces qui s’équilibrent. C’est ce qui se passe dans d’autres contextes. Mais nous assistons à une situation où les partis politiques s’émiettent plus qu’ils ne se regroupent. Cela est beaucoup plus lié à un problème historique et sociologique que légal. Voilà pourquoi je ne trouve pas d’argument dans la Loi fondamentale pour dire que ça joue sur l’alternance. C’est plutôt dans le jeu même des acteurs politiques qu’il faut rechercher les raisons du fait que la pléthore des partis politiques ne favorise pas l’alternance.

Tout de même, on constate qu’il y a des partis politiques qui ne sont représentatifs que dans les fiefs de leurs géniteurs. Ne peut-on pas les qualifier de partis régionalistes ?
S.C : La Constitution elle-même interdit la création des partis à caractère régionaliste, tribaliste et confessionnel. Cela veut dire que dans l’appréciation que l’Administration fait de la création des partis politiques, il n’apparaît pas de critère permettant de les qualifier de partis régionalistes. Dans les textes, le parti n’affirme pas son caractère régionaliste mais mieux se donne l’ambition de couvrir le territoire. Quand vous prenez donc les statuts, difficilement il vous sera possible d’établir qu’un tel parti est créé pour mener ses activités que dans une région donnée. Dans tous les pays du monde, il y a des fiefs, on ne peut donc pas prendre ça comme un élément négatif en soi. Mais, dans la réalité on se rend compte que certains partis ont leur champ d’action limité à ce qu’on pourrait qualifier comme leur fief. On voit par exemple qu’il y a des partis qui sont très forts au Sud-Ouest ou dans des localités même du Sud-Ouest, certains à l’Ouest et d’autres à l’Est ou au Nord ainsi de suite. Très peu de partis ont vraiment une représentation nationale et je ne pense pas qu’on puisse les qualifier de partis régionalistes sur la base des éléments objectifs comme les statuts et les déclarations de leurs dirigeants. C’est peut-être une faiblesse de représentativité qui peut s’expliquer par d’autres critères tels que la faiblesse des moyens ou par la nature même du système politique qui fait qu’à part les périodes électorales, il n’y a pas une animation de la vie politique en tant que tel.

Quelle peut être la contribution de la société civile dans le sens d’un assainissement du paysage politique ?
S.C : La société civile par définition est un acteur de la gouvernance nationale. A ce titre, elle doit, et elle le fait, prendre part à tous les débats concernant l’organisation de la société. Cette question des partis politiques, est une question de premier intérêt pour la société civile nationale du Burkina. La société civile peut avoir effectivement un rôle capital à jouer en se positionnant comme un acteur neutre du jeu politique. A ce titre, on pourrait lui confier des missions de réflexion sur les perspectives ou même de mise en œuvre d’un certain nombre d’orientations qui seront arrêtées par les acteurs politiques eux-mêmes et demander à la société civile d’arbitrer. Bien entendu, l’esprit participatif avec lequel la société civile agit habituellement pourrait lui permettre de faire les consultations les plus larges possibles afin de faire des propositions qui conviennent au maximum possible d’acteurs.

Pour vous, il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur la limitation?
S.C : On peut légiférer mais ne pas adopter la forme directive. C’est-à-dire qu’on ne dise pas dans la loi de limiter le nombre de partis politiques à trois par exemple. Mais on peut mettre des critères en place de sorte qu’il n’y ait pas plus de trois ou quatre partis qui puissent les remplir. Le fait d’exiger par exemple aux partis qu’ils fassent la preuve qu’ils ont des bureaux dans toutes les régions du pays, vous verrez à la longue que seuls quelques partis pourront le faire. Ce qui va les obliger à se mettre ensemble pour constituer des grands ensembles. On peut donc passer par les critères pour aboutir à la rationalisation sans pour autant dire dans la loi de limiter le nombre de partis. Je ne connais pas beaucoup de pays où la loi limite le nombre de partis. L’exemple de Ghana est assez édifiant. On exige que chaque formation politique ait des représentations fonctionnelles prouvées dans toutes les régions du pays avec du personnel salarié. Cette façon de procéder a fait qu’en définitive, ils ont un très petit nombre de partis, si je ne m’abuse, ils sont autour de huit (8). C’est un exemple qu’on pourrait étudier non pas forcément le reproduire mais notre contexte peut permettre de trouver d’autres critères qui permettent d’aboutir à un bon résultat.

Mais la société civile ne devrait-il pas susciter le débat ?
S.C : Je pense que la société civile peut le faire. Il y a quand même au Burkina ce qu’on appelle l’agenda national qui se détermine entre le parlement et le gouvernement. Ce qui veut dire qu’à certain moment, un certain nombre de questions sont mises sur la table auxquelles on trouve des solutions. C’est vrai que la société civile pourrait susciter le débat, mais encore faudrait-il que nous en apercevions la nécessité, l’opportunité ou la pertinence en ce moment précis. A partir du moment où c’est une question qui concerne les partis politiques, la société civile n’est pas très à l’aise de prendre les devants.o

Drissa TRAORE

Partis politiques ou fonds de commerce ?

Qu’est-ce qui peut bien expliquer le fait qu’au Burkina Faso, les partis politiques poussent comme des champignons ? Une réponse « simpliste » se résumerait au fait que notre constitution de 1991 consacre le multipartisme intégral qui autorise la création libre des partis et formations politiques. Ainsi se retrouve-t-on de nos jours, avec près de 150 partis politiques. Mais à y regarder de près, des motivations pas loin d’intérêts bassement matériels guident certains géniteurs de partis.

Certes la constitution ouvre les « vannes » quant à la création des partis politiques mais l’option du multipartisme intégral qu’elle indique est loin d’être la seule raison expliquant la création tout azimut des partis politiques dans notre pays d’autant que nombre d’hommes politiques font de leur « art » un fonds de commerce devant leur assurer une place « juteuse » au soleil. Une attitude qui a fini par déteindre sur la vision que l’homme de la rue a du jeu politique. En effet, pour beaucoup, pour gravir rapidement « l’échelle » sociale et être « quelqu’un », il faut faire la politique, créer un parti politique. Oui, très souvent dans les causeries, on entend certains dire : « Si c’est comme ça, moi aussi je vais créer mon parti… ». Des propos qui montrent que l’on fait peu de cas de la fonction du parti politique dans la vie de la société. Celui-ci devient un simple instrument pour sa seule promotion personnelle. Aussi, on remarquera que dans la plupart des cas, les partis qui se créent évitent « soigneusement » l’opposition, parce que disent-ils « il n’y a rien dans l’opposition ». Ce « rien » étant le fait qu’il n’y a pas d’argent à l’opposition ou qu’il n’y a pas une perspective de promotion sociale ou professionnelle. Ce qui n’est peut-être pas faux. Aujourd’hui, si certains sont ce qu’ils sont, comme dirait l’autre, c’est grâce à leur parti politique et surtout grâce au fait qu’ils ont opté pour la mouvance présidentielle, pas en tout cas loin de la sphère centrale de décisions.
Du reste, on voit comment les gens dans certains partis se disputent la subvention de l’Etat chaque année et à l’approche des élections. C’est dire donc que l’essence de la politique et des partis politiques est reléguée au second plan pour ne pas dire jetée aux oubliettes. L’idéal qu’on dit vouloir défendre et qui est magistralement décliné dans des écrits à travers la presse se présente alors comme un vernis, de la poudre aux yeux des « innocents militants » de base. Le cas illustratif éloquent d’une telle situation se retrouve chez les politiques prétendant œuvrer pour l’idéal de Thomas SANKARA. A-t-on vraiment besoin du nombre de partis qui existent aujourd’hui au Faso pour professer le Sankarisme ? De même faut-il des dizaines de partis pour défendre le socialisme ou la sociale démocratie ? La réponse à ces interrogations coule de source et un pays voisin comme le Ghana qui n’a que sept partis politiques montre aisément que la pléthore d’organisations politiques n’est pas un gage de bonne marche de la démocratie. Avec seulement ses sept partis que certains trouvent même déjà beaucoup, le pays du père du panafricainisme, Kwamé NKRUMAH, ne finit pas de nous donner des leçons de démocratie. A preuve, la question de l’alternance qui est un problème pour le monde politique au Faso ferait rire les gens là-bas car le peuple qui va aux urnes décide à qui doit aller le pouvoir. Sa souveraineté est donc respectée de tous.
Il faut dire que le peuple burkinabè est désabusé par ses hommes politiques aussi on n’est pas étonné de constater la désaffection électorale, l’abstentionnisme de plus en plus grandissante, la confiance envers les partis et les hommes politiques qui s’effrites de jour en jour, etc. Au regard de tout ce qui précède, il y a lieu d’assainir le milieu politique pour plus de crédibilité des acteurs et du jeu. Pourquoi pas un congrès consultatif des partis politiques, comme le suggère notre confrère « L’Hebdo » en sa parution de la semaine dernière ?o

Ben Alex Béogo

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