Développement communal
Tous pour la TDC

Dorénavant, les citoyens doivent compter avec la Taxe de développement communal (TDC). Taxe annuelle, instituée par la loi de finances 2008 au profit des budgets des communes du Burkina, la TDC se veut aussi comme une des réponses aux problèmes de financement que rencontrent nos communes. Pour parler de cette taxe et entamer par la même occasion une vaste campagne de sensibilisation, le maire de la commune de Ouagadougou a rencontré la presse, le 28 janvier dernier à l’Hôtel de ville.

Pour le développement des communes du Burkina, l’Etat fait ce qu’il peut au travers des subventions annuelles, des transferts de compétences… C’est bon mais "ce n’est pas arrivé" comme on peut le dit couramment. C’est pourquoi, les communes doivent développer en interne des mécanismes pour pouvoir financer leurs chantiers de développement. Celles qui ont des carnets d’adresse bien fournis bénéficient de la contribution de certains partenaires et de villes amies. Celles qui n’en ont pas voient leur développement évoluer à pas de caméléon. Dans tous les cas, le constat est que les 351 communes que comptent notre pays ont besoin d’argent pour leurs investissements. Où trouver cet argent ? C’est répondre à cette question que l’Association des municipalités du Burkina Faso a porté auprès du gouvernement et du Parlement, l’initiative de l’institution de la TDC. Les quitus du gouvernement et surtout du Parlement étant acquis, l’application de la TDC s’impose donc aux communes du Burkina. Le maire Simon COMPAORE souligne : «L’AMBF est partie du constat que les ressources consacrées aux investissements dans les communes étaient à un niveau très bas. Dès lors, il s’agit de trouver une taxe locale, dont le recouvrement viendrait augmenter les capacités d’intervention des communes sans asphyxier le contribuable… L’important ici,’ étant ni la réinstitution d’une ancienne taxe ni la création d’une nouvelle, il faut surtout y voir, la réponse à une question qui menace l’existence même de nos collectivités : comment financer le développement local ? A l’évidence, il est plus judicieux de compter d’abord sur ses propres forces. Comme toute taxe, La TDC est une assiette, elle porte sur les véhicules à moteur immatriculés au Burkina Faso, en circulation effective sur le territoire national et ceux à moteur non soumis au régime de l’immatriculation, en circulation effective sur le territoire national.»
La TDC est acquittée auprès du receveur des impôts ou le comptable de rattachement du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. La TDC est due pour l’année entière. Son dernier délai de paiement est le 31 mars de l’année en cours et le cas échéant, dans les 30 jours suivant la date d’acquisition du véhicule. Son payement est constaté par la délivrance d’une quittance. Pour faciliter le paiement effectif de la TDC, les autorités communales de concert avec les services compétents ont déconcentré les lieux et les citoyens peuvent s'acquitter de leur impôt auprès des hôtels de finances des cinq arrondissements de la ville de Ouagadougou.

Où ira la TDC ?
Une question qui tient à cœur le citoyen qui veut, et avec juste raison, savoir où va son argent. Réponse à la question par Simon COMPAORE : «A première vue, l’institution de cette taxe ne pourrait profiter qu’aux grandes communes ayant un parc important de véhicules. Pour pallier à cette situation, c’est le principe de solidarité préconisé par notre association qui a été retenu. Ainsi aux termes des dispositions régissant la TDC, les modalités de sa répartition sont fixées par voie réglementaire. Le produit de la taxe est affecté à la commune qui la collecte à hauteur de 40% et les 60% restant sont affectés à un compte intitulé «Compte de solidarité communale » ouvert dans les livres du receveur général. Le montant récolté au niveau du compte de solidarité communal est réparti entre les 351 communes à hauteur de 50% de façon égalitaire entre elles et 50% au prorata de la population de chaque commune. Comme on peut s’en apercevoir, c’est une sorte de péréquation du développement dans nos communes que nous sommes invités avec la TDC»
L’originalité de la TDC est, sans conteste, le fait qu’un ressortissant de Nandiala dans le Boulkiemdé ou de Falangoutou, qui paie sa TDC à Ouagadougou contribue par la même occasion au renflouement des comptes de sa commune d’origine. Les citoyens sont donc invités à payer la TDC pour «pouvoir rouler tranquille», car après la phase de sensibilisation qui prend fin, le 31 mars prochain des contrôles seront organisées. Et les sanctions prévues par la loi pour non-payement de cette taxe sont : une pénalité de 50% du montant de la taxe et une immobilisation et une mise en fourrière jusqu’au paiement de la pénalité. o

Ben Alex Béogo

Le montant de la TDC

-Véhicules de tourisme, camionnettes et tracteurs pouvant atteindre 8 chevaux : 7000 F Cfa
-De 9 à 15 chevaux : 10 000 F CFA
-De 16 à 20 chevaux :20 000 F CFA
-Plus de 20 chevaux : 30 000 F CFA
Pour les camions et remorques dont le tonnage est inférieur à 2,5 tonnes de charge utile, il faudra débourser 20 000 F CFA ; supérieur à 2,5 tonnes et inférieur à 5 tonnes de charges utiles : 30 000 F CFA et pour un tonnage supérieur à 5 tonnes : 50 000 F CFA
Pour les engins à 2 roues
- Jusqu'à 50 cm3 de cylindré : 1000 F CFA (Les P 50 et autres)
- De 15 à 125 cm3 : 2000 F CFA (les Yamaha dames et autres JC, Crypton)
- De 126 à 300 cm3 : 5 000 f CFA (les motos de grosse cylindrée)
- De plus de 300 cm3 : 7 000 F CFA (Catégorie rare chez nous)
Selon les simulations effectuées, 80 à 90% des personnes concernées par la TDC se situent dans la fourchette de 50 à 125 cm3 donc auront à payer entre 1000 et 2000 F CFA.

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