Conseil constitutionnel : Trois nouveaux sages prêtent serment (1er article Politique  photo Blaise et Conseillers)
En vertu des dispositions de l’article 153 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que “les membres du Conseil constitutionnel sont nommés
pour un mandat unique de neuf ans... et sont renouvelables par tiers (1/3) tous les trois ans dans les conditions fixées par la loi”, trois nouveaux membres de l’institution ont prêté serment mardi 23 décembre 2008 à Ouagadougou.
C’est le Président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature, Blaise Compaoré qui a présidé cette cérémonie solennelle de prestation de serment des trois nouveaux membres de la respectable institution. Laquelle cérémonie s’est déclinée en trois actes à savoir, la lecture du décret et de la décision de nomination des nouveaux conseillers, la prestation de serment de ceux-ci et enfin le discours du président du Conseil Dé Albert Millogo. De par la volonté du Président du Faso et en vertu de la Constitution, messieurs Salifou Nebié, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon et Quisinoaga Jean-Baptiste Ouédraogo, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon sont nommés membres du Conseil constitutionnel pour un mandat unique de neuf ans.
Le président de l’Assemblée nationale pour sa part et en vertu de son pouvoir de nomination, décidait que Mme Sawadogo née Korgho Maria Goretti, magistrat de 1er grade, 2e échelon, aurait elle aussi cet insigne honneur. Ces trois personnalités remplacent à cette haute charge, Mme Jeanne Somé, le professeur Filiga Michel Sawadogo et monsieur Abdouramane Boly. “C’est une des caractéristiques du fonctionnement du Conseil constitutionnel que nous venons de vivre ce matin”, a noté le président Millogo dans son discours, intervenu après la prestation de serment des nouveaux conseillers.
Et, si le Président du Faso a pris de son temps pour présider la cérémonie, cela traduit, selon Dé Albert Millogo “sa foi en la suprématie de l’Etat de droit dont le Conseil constitutionnel demeure, non seulement, le garant, mais aussi, l’organe de défense de la Constitution, de protection des libertés fondamentales et le régulateur des pouvoirs publics”. De ce fait, dans son travail d’interprétation des lois, le juge constitutionnel doit avoir deux choses à l’esprit. “Quand la cause défendue par le juge est juste, sa décision préfigure les évolutions nécessaires. Par contre, quand la cause défendue par le juge n’est pas juste, sa décision devient source de désordre et de fragilisation de la fonction du juge”. Et le président Millogo d’indiquer que “dans ce cadre, le travail créatif authentique du Conseil constitutionnel doit tendre à garantir la relation adéquate entre la stabilité du contrôle constitutionnel et la réalité sociale dynamique”. De ce fait, “le socle constitutionnel qui est le ciment de notre Etat de droit repose sur nos épaules, et, l’activité de juge constitutionnel exige une probité morale et intellectuelle nécessaire pour une activité juridictionnelle sereine et probante”. Dé Albert Millogo a appelé dans cette logique, ses nouveaux collaborateurs à être des disciples du poète grec Euripide qui disait que “le sage a sa langue pour dire la vérité”. Une mission difficile mais exaltante attend donc les nouveaux conseillers qui doivent demeurer les sages qui font une analyse des textes législatifs et des instruments juridiques internationaux en vue de leur meilleure application conformément à la loi fondamentale.
Boubakar SY
Sidwaya

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