Pure escroquerie

D’arrangements à l’amiable jamais respectés, aux faux rendez-vous en passant par des promesses jamais tenues, les 33 ex-travailleurs ont fini par ester en justice contre Me SANKARA. Après avoir été déboutés en 1ère instance, ils ont fini par avoir gain de cause en appel. L’affaire est actuellement pendante devant la Cour de cassation. Mais l’avocat fait toujours des atermoiements pour ne pas rembourser les 53 millions.

Les 33 ex-travailleurs, refusant de se soumettre au diktat des délégués du personnel, et convaincus de leur bon droit ont d’abord cherché un règlement à l’amiable. Ainsi ils posent leur problème au Bâtonnier de l’ordre des avocats, au MBDHP, aux centrales syndicales dont relèvent lesdits délégués, au liquidateur de la RNTC-X9, au président de la commission de privatisation… mais peine perdue. En dehors de la compassion des uns et des autres et de la reconnaissance de leur droit, rien de concret n’a été entrepris pour résoudre le problème. Les rares promesses de faire entendre raison à Me Bénéwendé SANKARA ont fait long feu. De guerre lasse, ils décident donc d’ester en justice. Ainsi, engagent-ils une action contre les délégués du personnel en juillet 2000 tout en continuant à rechercher un solutionnement à l’amiable. Leur avocat, Me Fahiri SOMDA lui aussi privilégie cette voie en faisant des démarches auprès de son collègue Me SANKARA avec qui une issue heureuse avait été trouvée. Malheureusement Me SANKARA tourne casaque au dernier moment avec la complicité des délégués, qui ne font pas mystère de leur intention de ne pas payer les droits des 33.
Alors, ceux-ci décident de reprendre la voie judiciaire et changent de procédure. Ils engagent une nouvelle procédure contre l’avocat que le protocole d’accord désigne nommément comme celui devant les payer. L’audience prévue pour le 12 décembre 2001 sera renvoyée pour le 27 mars 2002, à la demande de la défense. Débattue ce jour, l’affaire sera mise en délibéré pour le 19 juin 2002. Au délibéré, on apprendra curieusement de Me SANKARA que les délégués et lui ont signé un protocole d’accord portant clôture définitive du dossier, le 4 juillet 2000 alors que l’affaire était dans les arcanes de la justice. Une affaire dont les constantes sont : l’Etat a versé tous les droits des anciens employés de la RNTC-X9 dans un compte de l’avocat, Me SANKARA, constitué par les délégués depuis le 14 août 1998 ; paiements des travailleurs sauf des 33 ; ceux-ci n’ont toujours pas reçu leurs droits.
Contre toute attente, le Tribunal de grande instance présidé par Mme Véronique BAYILI déboute les travailleurs licenciés de leur plainte, les condamne aux dépens et donne droit à la demande reconventionnelle de Me SANKARA qui demande le Franc symbolique. Ils font appel.
L’affaire passe au rôle le 16 janvier 2004 à la Cour d’appel de Ouagadougou. Me SANKARA est alors condamné à payer 57 026 01 FCFA aux 33, au titre de leurs droits ainsi que des dommages et intérêts sans oublier la condamnation aux dépens.
Ainsi donc la Cour d’appel reconnaît le bien-fondé de l’appel des 33 ex-travailleurs en condamnant Me SANKARA à leur restituer les sommes dues. On croyait fini donc ce long feuilleton judiciaire quand Me SANKARA se lance dans des tergiversations avec son statut de député et organise son insolvabilité. Il se pourvoit en cassation et continue à aiguillonner les délégués du personnel pour jouer aux «zoros».

Par Drissa TRAORE

Me Sankara joue la montre

Les 33 ex-travailleurs ne sont pas encore au bout de leur peine. Malgré la décision de la Cour d’appel du vendredi 16 janvier 2004 condamnant Me SANKARA à leur restituer leurs droits, celui-ci tergiverse et se réfugie, tour à tour, derrière son statut de député et son insolvabilité qu’il a organisé sans coup férir. Pour leur part les ex-délégués du personnel ont fait un tour à la MACO d’où ils sont ressortis.

On a beau tourner cette affaire dans tous les sens, Me SANKARA reste redevable aux 33 ex-travailleurs. Au vu de la situation que l’on pourrait qualifier de spoliation de citoyens par un avocat véreux, l’Assemblée nationale devrait prendre toutes les dispositions afin que la sentence de la Cour d’appel soit appliquée dans toute sa rigueur. Ce ne serait que justice faite à ces travailleurs. Cela fait neuf ans que dure cette affaire qui a endeuillé des familles et déscolarisé des enfants parce que leurs parents ne peuvent plus payer leur scolarité. Dans le cadre de la procédure, Me SANKARA devra rester maître de la situation en choisissant le droit chemin autrement c’est faire une fuite de responsabilité. Car le droit, la morale et l’éthique commandent que l’on dédommage les 33 damnés de l’avocat marron.
En février 2006, la gendarmerie nationale devant laquelle les ex-délégués avaient pris l’engagement de verser les droits des 33 a fini par les déférer à la MACO. Ce qui est sûr ces ex-délégués ne constituent que les paravents d’une affaire dont le vrai coupable est Me SANKARA. C’est bien lui le vrai responsable.
C’est maître SANKARA qui détient l’argent. En plus donc des 35 millions pour ses honoraires, il a détourné plus de 53 millions destinés à de pauvres travailleurs!

Me SANKARA refuse toujours de payer
Depuis le 16 janvier 2004, la Cour d’Appel a condamné Me SANKARA à payer 57 026 01 FCFA aux 33 ex-travailleurs de la RNTC-X9 au titre de leurs droits ainsi que des dommages et intérêts et l’a condamné aux dépens. En homme de droit et sankariste de surcroît on pensait qu’il allait enfin s’exécuter pour mettre fin au calvaire de plusieurs familles qui dure depuis 1998 de par sa faute.
Hélas, milles fois hélas, l’avocat devenu homme politique s’est lancé depuis lors dans des tergiversations et des dribles pour éviter de payer Depuis juillet 2005, c’est le «ping-pong» entre les 33, les ex-délégués, Me SANKARA et les avocats. D’abord, il a été demandé aux 33 au cours d’une réunion à la Bourse du travail, de signer un Procès verbal (PV) où ils s’engageaient au règlement à l’amiable et à la levée des saisies des comptes bancaires de Me SANKARA. Ils ne trouvèrent pas d’inconvénient à cela. De propositions de textes en amendements ils convinrent avec les délégués de signer un texte. Ce qui fut fait mais ceux-ci le rejetèrent en dernière minute arguant qu’il ne les convenait plus. En désespoir de cause, les 33 saisissent le procureur qui convoque toutes les parties pour les entendre. Le substitut qui les reçoit a maintes reprises, fini par avoir marre des tergiversations de Me SANKARA et «ses» délégués. Il transmet donc le dossier à la gendarmerie. Le commandant de Brigade de la gendarmerie qui n’est pas là pour «s’amuser» exige un engagement de règlement définitif de la somme dûe. Un engagement ferme est pris par les délégués. Le jour «J» ils feront savoir qu’ils n’ont pas la somme et sollicitent un autre rendez-vous. Le jour du rendez-vous toujours pas d’argent. Comme pour confirmer qu’il n’est pas là pour s’amuser, c’est la MACO qui accueille les délégués. Me SANKARA entre en scène promet le règlement et demande la libération de «ses» délégués-complices, ce qui fut fait. Entre temps, le Mouvement de la paix est entré en scène avec son président le Dr Pierre BIDIMA, pour un règlement à l’amiable qui lui aussi se termine en queue de poisson, le camp SANKARA ayant fini par remettre en cause sa médiation.
Bref, Me SANKARA a joué avec le temps. Il est redevenu député. Il a donc un revenu mensuel substantiel et devrait pouvoir, de gré ou de force, commencer à rembourser les droits des 33. En somme, Me SANKARA refuse toujours de payer la somme due aux ex-travailleurs de X-9 qui ne savent vraiment plus à quel saint se vouer. D’autant que même l’Etat est incapable de faire dire le droit.

Drissa TRAORE, Ben Alex BEOGO

Me Sankara condamné

Nulle part ailleurs, une affaire d’indemnisations de travailleurs à la suite de la liquidation d’une société n’a fait autant de vagues que celle de la compagnie de transport en commun, la RNTC-X9. Avec la liquidation de cette société, l’Etat pour dédommager les travailleurs, au nombre de 271, a versé une somme de plus de 400 millions de FCFA dans le compte de leur avocat, Me Stanislas B. SANKARA, qui, aux termes du protocole d’accord signé entre les parties devait ensuite les payer. Mais voilà, depuis cette date 33 ex-travailleurs ne sont pas encore entrés en possession de leur dû. Récit des faits d’une affaire pendante depuis août 1998 et qui aura dévoilé l’autre veste de l’avocat-politicien .

Me Sankara
Il garde toujours par devers lui ce qu’il doit aux 33 ex-travailleurs de la RNTC X 9

Le moins que l’on puisse dire, c’est que Me Stanislas B. SANKARA que certains présentaient comme l’avocat, le plus intègre, le défenseur de la veuve et de l’orphelin est bien tombé de son piédestal avec cette affaire des 33. L’homme a vendangé le capital d’estime et d’admiration que sa verve et des circonstances saisies en véritable opportuniste lui avaient attiré. Le masque ainsi tombait, la robe noire avec, dénudant un avocat marron dont le cynisme n’a d’égal que l’opportunisme. 33 Burkinabè privés de leurs droits légaux, escroqués et tournés en bourriques par un avocat avec la bénédiction d’une justice qui a encore beaucoup à faire pour redorer son blason. A l’arrivée ce sont des orphelins et des veuves, des foyers brisés, des vies et des avenirs hypothéqués… triste comme bilan parce qu’un autre Burkinabè cédant à la tentation du gain facile a «brouté des feuilles» indues. Ainsi donc, 52 millions de FCFA de 33 travailleurs licenciés ont été dissipés depuis neuf (9) ans sans trace comme par magie à moins que ce pactole soit tout simplement thésaurisé à la vieille méthode de nos grand’mères.
En tout cas,tout est parti de la liquidation le 11 juin 1996 par l’Etat de la RNTC-X9, la compagnie de transport en commun. La nouvelle société, pour ne pas dire le repreneur, qui est la SOTRAO, refuse de reconnaître l’ancienneté des travailleurs dont l’Etat a réussi à éviter le licenciement. Ceux-ci qui se retrouvent dans les faits licenciés de la RNTC-X9 engagent contre la SOTRAO diverses actions pour le règlement de leurs congés payés, leurs heures supplémentaires et des indemnités spéciales de licenciement qu’ils fixent à 36 mois de salaire. Le tout s’élevait à un peu plus d’un milliard de nos francs. Ils se font assister à partir du 18 novembre 1996 dans leur combat par Me SANKARA.
L’Etat qui a rapidement cédé sur les deux premiers points de revendications, a sur les autres rechigné à payer au prétexte que la SOTRACO s’était engagée à ne pas licencier de personnel. Or cela n’était pas le cas, obligeant les travailleurs, au nombre de 271, à durcir leur lutte avec des sit-in, et une grève de 48 heures, les 21 et 22 avril 1997. Leur nouvel employeur s’estimant lésé par ce mouvement alors qu’il n’était pas concerné par le litige décide de licencier les grévistes pour abandon de postes. Des 271, 35 n’avaient pas obéi au mot d’ordre de grève et n’ont donc pas été licenciés. Le mouvement de revendications ne faiblit pas pour autant et aboutit à la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la SOTRAO et les ex-travailleurs de la RNTC-X9 le 12 août 1998. Aux termes de celui-ci, l’Etat et la SOTRAO s’engagent à payer la somme forfaitaire de 441 341 747 F CFA aux 271 ex-travailleurs en vue d’un solutionnement définitif du différend.
L’argent est versé dans un compte bancaire de l’avocat des travailleurs en trois tranches comme prévu dans le courrant de l’année. Et conformément au point 5 du protocole d’accord, les travailleurs devraient percevoir leur dû des mains de leur avocat Me SANKARA. Ainsi, après ponction de ses honoraires représentant 8% de la somme versée par l’Etat aux 271 travailleurs, soit 35 307 339 FCFA, l’avocat avait à verser à chacun ses droits amputés des engagements antérieurs pris avec la société. Au moment du paiement, les délégués du personnel exigent des 35 non-grévistes une cession de l’équivalent de deux mois de salaire comme contribution à la lutte qu’ils ont conduite et qui, selon eux est à l’origine du protocole d’accord. 33 d’entre eux, qui avaient déjà donné 5 000F chacun comme contribution aux efforts des grévistes, refusent catégoriquement la nouvelle proposition des délégués du personnel.
Face à ce refus, Me SANKARA qui était censé faire comprendre aux délégués que les 33 n’étaient pas obligés de céder une quelconque part de leurs droits acquis, se fera plutôt leur complice en refusant de payer les 33. C’est comme si la CGTB demandait à tous les travailleurs du Burkina non syndiqués de lui payer un quelconque pourcentage des augmentations de salaire que l’Etat vient de faire, parce qu’ils n’ont jamais participé à une grève de revendication. C’est vraiment ridicule et inacceptable ! Conscient que sa position était indéfendable il argue ensuite que les 33 ne sont pas ses clients, qu’ils ne représentent que les grévistes et que par conséquent il ne lui reviendrait pas de les payer. Et pourtant, Me SANKARA décide de garder par devers lui la part des 33 travailleurs, soit la somme de 53 812 341 CFA au lieu de la reverser à l’Etat comme le commande sa logique. Une véritable arnaque qui ne dit pas son nom d’autant puisque jusqu’à la date d’aujourd’hui nul ne sait avec certitude où se trouve cet argent. Les 53 millions sont comme portés disparus même si l’on sait qui les détient en toute logique et selon les clauses du protocole d’accord établi avec l’Etat. Les 33 ex-travailleurs ont finalement attrait l’avocat devant les juridictions compétentes pour pouvoir entrer en possession de leur dû. Après plusieurs procès, celui-ci a fini par être reconnu redevable à ces ex-travailleurs. Mais depuis neuf ans, le sort de ces 33 hères ne semble pas émouvoir Me SANKARA qui refuse de délester sa tirelire de la rondelle somme de 53 812 341 FCFA qui leur revient de droit.

Quelques chiffres

- Somme forfaitaire pour 271 ex-travailleurs : 441 341 747 FCFA
- Moyenne indemnité spéciale servie : 1 628 567 FCFA
- Honoraires de Me Stanislas B. SANKARA (8%) : 35 307 339 FCFA
- Plus basse indemnité spéciale pour un planton ayant 5 ans d’ancienneté : 657 172 FCFA
- Un receveur ayant 11 ans de service : 807 098 FCFA
- un manœuvre ayant 9 ans de service : 777 126 FCFA
- Un manœuvre ayant 6 ans de service : 673 956 FCFA
- Plus forte indemnité spéciale (secrétaire de direction ayant 8 ans de service : 2 392 032 FCFA.

N.B.: Manifestement Me Sankara se sucre sur le dos des travailleurs

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