Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 11 février 2009

Adoption d’un projet de proposition de loi portant modification du code électoral au Burkina Faso

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 11 février 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au plan de riposte à une éventuelle épidémie de méningite dans notre pays qui se situe dans la bande méningitique africaine qui, de façon récurrente enregistre des retours cycliques aux conséquences graves.

La problématique de la lutte contre la méningite est toujours mise à rude épreuve en raison du caractère mutant des souches épidémiologiques qui nécessitent toujours une investigation préalable avant toute mise en œuvre d’un vaccin adapté.

Le plan d’action de cette riposte contre une éventuelle épidémie de la méningite qui prend en compte la phase préparatoire de riposte et de post-épidémiologique repose sur les stratégies suivantes :
- le renforcement de la surveillance épidémiologique ;

- l’identification et le suivi des germes par le laboratoire ;

- la prise en charge précoce et correcte des cas de méningite ;
- l’organisation de campagnes de vaccination réactive ;
- l’information, l’éducation et la communication ;

- le suivi et la coordination des activités de lutte.

La politique sanitaire du Burkina se conforme toujours avec les prescriptions de l’OMS en matière de lutte contre la méningite.

Le coût de l’opération d’un montant total de sept milliards sept cent trente trois millions sept cent mille (7 733 700 000) F CFA est assuré par le budget de l’Etat et les partenaires financiers.

L’adoption de ce plan de riposte qui participe d’une politique d’anticipation vise à juguler les effets pervers du fléau.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption du Plan d’action opérationnel de la Politique nationale de la jeunesse (PAO/PNJ).
Cette politique ambitionne de satisfaire les besoins fondamentaux d’éducation, de formation et d’information, de santé des jeunes en vue de préparer leur insertion dans la vie active.

L’adoption du Plan d’action opérationnel prend en compte les préoccupations de la jeunesse burkinabè dans notre processus de développement.

Sa mise en œuvre couvre la période 2009-2013.

Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour une mise en œuvre diligente du Plan d’action opérationnel.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à quatre (04) projets de propositions de loi.

Le premier projet est relatif à l’examen et à l’adoption d’une proposition de loi portant modification de la loi n°002-2006/AN du 27 février 2006 portant Code électoral au Burkina.

Les innovations majeures introduites portent sur la prise en compte des Burkinabè de l’étranger, une sécurisation de la carte électorale, le parrainage du candidat à la magistrature suprême par deux cent (200) élus répartis entre les treize (13) régions.

Le deuxième projet est relatif à l’examen et à l’adoption d’une proposition de loi portant contribution au financement des partis, des formations politiques et des campagnes électorales.

L’innovation majeure porte sur l’institution d’une ligne budgétaire consacrée à ces financements et aux conditions d’octroi, à la définition d’une nomenclature des dépenses éligibles desdits financements et à la réduction du délai des dépôts des rapports financiers auprès de la Cour des comptes.

Le troisième projet est relatif à l’examen et à l’adoption d’une proposition de loi portant fixation de quota pour les élections législatives et locales.

Cette proposition vise à consolider la représentation des femmes dans les instances de décisions en annihilant les barrières structurelles qui empêchent une compétition équitable en politique et instaure une meilleure animation de la vie politique.

Enfin, le conseil a examiné une proposition de loi portant statut de l’opposition.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a fait au conseil un bilan relatif aux travaux de la 12e Conférence de l’Union africaine tenue du 1er au 03 février 2009 à Addis Abéba en Ethiopie.

La délégation de notre pays a pris part à toutes les discussions au programme de cette conférence qui avait à son ordre du jour le développement des infrastructures en Afrique.

L’impact de la crise financière sur l’aide publique au développement et la nécessité de la réforme du système monétaire international ont été abordés.

Plusieurs autres questions liées au fonctionnement de l’Union ont été discutées au cours de cette importante rencontre ainsi que les crises politiques survenues récemment sur le continent.

Au cours de cette 12e conférence, le Guide de la Jamahiriya arabe libyenne le Colonel Muammar El Kaddafi a été porté à la présidence de l’Union africaine.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la Journée internationale de la femme qui sera célébrée le 08 mars 2009 à Dori, dans la région du Sahel.

Placée sous le haut patronage de madame Chantal COMPAORE, épouse du chef de l’Etat, le thème général abordera les priorités et stratégies régionales en vue d’une meilleure implication des femmes dans le processus du développement durable.

II.3. Le ministre des Ressources animales a fait au conseil une communication relative au Festival culturel et hippique de Barani (FECHIBA) dans la Boucle du Mouhoun, les 20 et 21 février 2009.

Cette rencontre qui remonte à plusieurs décennies met en exergue les valeurs et traditions hippiques du Burkina et vise à consolider et dynamiser la filière équine.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Idrissa DIALLO, Mle 24 913 H, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Aménagement des Vallées du Sourou (AMVS) ;

- Monsieur Edmond GUIGMA, Mle 19 694 N, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Institut des hautes études internationales diplomatiques (INHEI);

- Monsieur Yacouba KANDAO, Mle 24 948 Y, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;

- Madame Joachine Lydie LINGANE/KANDOLO, Mle 23 740 X, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) ;

- Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Fonds pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle (FONAENF) ;

- Madame Rachel OUEDRAOGO/FAYAMA, Mle 49 112 Y, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Office national d’identification (ONI) ;

- Madame Fatimata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 24 127 L, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier du Fonds de solidarité envers les malades et orphelins du Sida (FSMOS) ;

- Monsieur Justin Xavier KABORE, Mle 88 656 P, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du Groupement d’intérêt public-programme national de volontariat (GIP-PNVB) ;

- Monsieur Fousséni SIDIBE, Mle 24 959 K, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;

- Madame Jonabo SIONNE/SAMANDOULOUGOU, Mle 72 165 S, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

- Monsieur Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Université de Ouaga II ;

- Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB) ;

- Monsieur Maxime OUBDA, Mle 111 137 X, administrateur des services financiers, est nommé directeur provincial du contrôle financier du Zandoma (Gourcy) et des communes rattachées ;

- Monsieur Boinzemouindé Mathias OUEDRAOGO, Mle 59 645 Z, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat.

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur général de l’information et des statistiques sanitaires;

- Madame Micheline OUEDRAOGO/DIEGUEMDE, Mle 104 297 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des marchés publics.

III.3. MINISTERE DES TRANSPORTS

- Monsieur Tiéba BARRO, Mle 46 100 008 327, ingénieur de l’aviation civile, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Madame Aminata GUINGANI/ZOURE, Mle 69 068 F, administrateur civil, est nommée chargé d’études ;

- Monsieur Ousmane BADINI, Mle 24 027 X, agent de maîtrise des travaux publics, 1ère classe, 15e échelon, est nommé directeur régional de l’Est (Fada N’Gourma).

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Balémany SERISSOUMA, Mle 117 050, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Fara, province des Balé ;

- Madame Tenin OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 70 521, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Pa, province des Balé ;

- Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 21 829, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Tchériba, province du Mouhoun ;

- Monsieur Sana Ablassé BILGO, Mle 21 245, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Yaba, province du Nayala ;

- Madame Jeannette OUEDRAOGO, Mle 67 442, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Kassoum, province du Sourou ;

- Madame L. Adèle OUEDRAOGO, Mle 23 644, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Tougan, province du Sourou ;

- Madame B. Brigite BAKYONO/BONDE, Mle 23 664, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Douna, province de la Léraba ;

- Monsieur Jhon KOUDOUABA, Mle 32 736, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Wolonkoto, province de la Léraba ;

- Monsieur J. Clément BANDAOGO, Mle 73 785, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Guibaré, province du Bam ;

- Monsieur Saïdou BIKIEGA, Mle 31 232, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Zimtanga, province du Bam ;
- Monsieur Nongdo KABORE, Mle 91 921, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Léo, province de la Sissili ;

- Madame Karidia OUEDRAOGO/LOUE, Mle 68 913, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Ipelcé, province du Bazèga ;

- Madame Martine ESSIE, Mle 20 847, attachée d’intendance universitaire, est nommée préfet du département de Saponé, province du Bazèga ;

- Monsieur S. Jean Marie KOULA, Mle 24 100 A, attaché administratif, est nommé préfet du département de Manga, province du Zoundwéogo ;

- Monsieur Adama NEYA, Mle 32 953, instituteur principal, est nommé préfet du département de Diapangou, province du Gourma ;

- Monsieur Souleymane NABALOUM, Mle 105 192, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Bogandé, province de la Gnagna ;

- Monsieur Larba YABRE, Mle 23 642, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Diapaga, province de la Tapoa ;

- Monsieur Kassoum GOUBA, Mle 23 668, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Pama, province de la Kompienga ;

- Monsieur Hamadou TRAORE, Mle 23 554, agent public de cat. B3, est nommé préfet du département de Karangasso-Sambla, province du Houet ;

- Monsieur Soumaïla OUATTARA, Mle 26 535, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Kangala, province du Kénédougou ;
- Monsieur T. Mathias OUEDRAOGO, Mle 50 575, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Béréba, province du Tuy ;

- Monsieur Saidou NAPON, Mle 15 454, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Koumbia, province du Tuy ;

- Monsieur Salam SAWADOGO, Mle 72 651, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Houndé, province du Tuy ;

- Monsieur Adama KOUSSOUBE, Mle 105 190, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Titao, province du Lorum ;

- Madame Léocadie TIAO, Mle 35 399 C, institutrice certifiée, est nommée préfet du département d’Arbolé, province du Passoré ;

- Monsieur Bazombié M. Georges BAZIE, Mle 32 902, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Lâ-Todin, province du Passoré ;

- Monsieur K. Roland GUINGUERE, Mle 118 962, administrateur civil, est nommé préfet du département de Ouahigouya, province du Yatenga ;

- Monsieur Adama SONDO, Mle 11 803, cadre de l’action social, est nommé préfet du département de Zoungou, province du Ganzourgou ;

- Monsieur C. O. Alassane TRAORE, Mle 32 841, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Diguel, province du Soum ;

- Monsieur Soumaila NIKIEMA, Mle 30 169, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Boundoré, province du Yagha ;
- Monsieur Adama ZOUNGRANA, Mle 69 499, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Diébougou, province de la Bougouriba ;

- Monsieur I. Victor NOMBRE, Mle 73 828, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Kampti, province du Poni.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

- Madame Cyprienne
Félicité OUENLAMITA/ SANON, Mle 34 619 T, inspecteur de l’Enseignement secondaire, classe intermédiaire, 4e échelon, est nommée directrice régionale des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique du Plateau central (Ziniaré).

III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

- Monsieur Jean-Marie BORO, Mle 15 367 B, gestionnaire des ressources humaines, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur général de l’Agence générale du recrutement de l’Etat.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

Haut

Conseil des ministres
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 14 janvier 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant d’une part le transfert des dossiers liquidés en attente de paiement au ministère de l’Economie et des finances et d’autre part, dissolution du Fonds d’indemnisation des personnes victimes de violences en politique. Le Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique a été créé par décret n°2001-275/PRES/PM du 08 juin 2001 dans le cadre des recommandations issues de la Journée nationale du Pardon.
Au terme de cinq (05) ans de fonctionnement, le comité de gestion et la direction du fonds commis à sa mise en œuvre, ont élaboré un rapport de fin de mission qui indique que sur 1 768 dossiers étudiés, 476 ont été éligibles et ont fait l’objet d’indemnisations d’un montant total de 4 183 715 608 F CFA. Sur ce montant, 267 774 407 F CFA restent en attente de paiement sur présentation des bénéficiaires. Les décrets consacrent la dissolution du Fonds d’indemnisation et les dispositions y afférentes.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation de la 13è édition de la Journée nationale du paysan (JNP). Le présent rapport évalue les douze précédentes éditions et propose une nouvelle formule d’organisation qui prend en compte la décentralisation. L’édition 2009 se tiendra à Koudougou, dans la région du Centre-Ouest les 13, 14 et 15 mars 2009 sous le thème général de la diversification agricole, nouveau défi de la production dans notre pays.
Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’aboutir à des conclusions qui prennent en compte l’évolution de la situation alimentaire au plan mondial et les objectifs nationaux en matière de souveraineté alimentaire.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant réorganisation du Conseil national de la population (CONAPO). Le diagnostic de l’institution révèle la nécessité d’intégrer les questions de population dans les politiques et programmes de développement, conformément au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Le présent décret conforme l’organisation, la composition et le fonctionnement des instances et des organes du CONAPO aux nouvelles réalités sur le plan national et régional.
En outre, le renforcement des commissions spécialisées devra impulser une dynamique au secrétariat permanent. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création des comités nationaux d’organisation des manifestations officielles aux fins de règlementer leur fonctionnement dans le but de rationaliser les dépenses tout en améliorant la qualité des services offerts.
Trois (03) arrêtés complémentaires précisent davantage les dispositions du décret en matière de taille des commissions et des modalités de prise en charge des membres, la nomenclature budgétaire et l’obligation de rendre compte. Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour une application diligente dudit décret.
Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de plans de passation des marchés financés sur le budget de l’Etat, gestion 2009. Dans le souci d’accélérer l’exécution des projets et en même temps d’accroître la transparence et l’impact des projets sur les conditions de vie des populations, il a été institué des plans de passation de marchés couvrant l’exercice budgétaire 2009.
Ces plans de passation portent sur la priorisation des dépenses, la définition par avance des modes de passation des marchés privilégiant l’appel à concurrence et l’évaluation périodique des performances. Cet instrument participe d’une prévisibilité de l’action gouvernementale et permet aux acteurs une meilleure anticipation.
Le quatrième rapport est relatif à l’examen des résultats de l’appel d’offres pour la construction des routes en terre Markoye-Tambao-Frontière du Mali (40 km) et Markoye-Tokabangou-Frontière du Niger (24 km). Ces travaux qui entrent dans le cadre du programme de construction des infrastructures de l’Autorité du Liptako N’Gourma, visent le désenclavement des régions couvertes par cette institution.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché à l’entreprise de l’Avenir pour un montant total de deux milliards quarante cinq millions sept cent soixante treize mille six cent cinquante deux (2 045 773 652) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le financement de ces infrastructures est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et le Fonds d’aide à l’intégration régionale (UEMOA-FAIR). Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagement de la route Dori-Seytenga-Frontière du Niger.
La mise en œuvre de la stratégie de développement du deuxième programme sectoriel des transports pour la période 2000-2008 prévoit le bitumage de 51 km de la route Dori-Frontière du Niger, la construction de 30 km de pistes connexes, de voies, réseaux et équipements divers.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché au Groupement d’entreprises Fadoul Technibois/COGEB International pour un montant global de quatorze milliards vingt quatre millions deux cent quarante mille deux cent quarante et un (14 024 240 241) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quinze (15) mois.
Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD) et le budget de l’Etat. Le sixième rapport est relatif à l’examen des résultats de l’appel d’offres pour les travaux de renforcement du tronçon Ouagadougou-Pô-Frontière du Ghana, Lot 1 : Ouagadougou-Kombissiri.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché à l’entreprise Oumarou KANAZOE (OK) pour un montant de huit milliards huit cent dix huit millions trois cent soixante sept mille cent quatre vingt deux (8 818 367 182) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois. Le financement est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant statut des élèves officiers d’active des Forces armées nationales.
Ce décret pris en application des dispositions de la loi n°037-2008/ AN du 29 mai 2008 portant statut général des personnels des Forces armées nationales comporte des innovations majeures notamment la prise en compte du genre dans les écoles d’officiers, l’élévation du niveau de recrutement et l’octroi d’une prise en charge sanitaire aux élèves officiers d’active. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant statut particulier des personnels militaires de la Gendarmerie.
Le décret se conforme aux dispositions de la loi n°037-2008/AN du 29 mai 2008 portant statut général des personnels des Forces armées nationales. Les innovations majeures portent sur la prise en compte du genre, la suppression du grade de gendarme dans la catégorie des sous-officiers et l’augmentation de la durée de formation des élèves gendarmes portée à deux ans.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère. Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.
Les innovations majeures concernent la création : d’une direction générale des infrastructures, des équipements et de la maintenance ; d’une direction générale des hôpitaux publics et du sous-secteur sanitaire privé ; d’une direction de la règlementation pharmaceutique et d’une direction générale de l’information et des statistiques sanitaires.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le conseil a examiné et adopté un décret portant relèvement de la valeur du point indiciaire, des pensions de retraites et des salaires des agents contractuels des collectivités territoriales au taux unique de 4%, pour compter du 1er janvier 2009.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant statut des membres de la Brigade nationale anti-fraude (BNAF) de l’or. Le présent décret dote les membres de la BNAF d’un statut et renforce leur mission dans le suivi et le contrôle de l’exploitation et la commercialisation de l’or produit au Burkina Faso.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère. La révision de l’organigramme fait suite à la nécessité de se conformer aux dispositions du décret n°2008-403 /PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation type des départements ministériels. Les innovations majeures portent sur la création d’une direction des services de santé (DSS) et d’une direction des sports, des arts et de la culture (DSAC), d’une direction du service social.
Le décret consacre la création du centre national de veille et d’alerte (CNVA), la direction des études stratégiques et de l’analyse de l’information (DESAI) et la direction de la police de proximité (DPP).
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination des formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) pour la période 2001-2006. Il ressort que la lutte contre les discriminations faites aux femmes et la promotion de l’égalité des sexes sont perceptibles dans beaucoup de domaines politiques, programmes et projets.
Toutefois des efforts restent à faire et le rapport recommande notamment la prise de mesures pour encourager l’intégration des femmes dans les processus de prise de décision, la réalisation d’études d’impact des projets et programmes sur la vie quotidienne des femmes, la mise en place d’un fonds pour l’élimination des violences et de stratégies efficaces de lutte contre la déperdition scolaire des filles.
Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour la prise en compte du dernier biennum où des évolutions positives ont été enregistrées. Avant de lever sa séance à 16 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenu le 10 janvier 2009 à Abuja au Nigeria. La délégation de notre pays était conduite par le Président du Faso, S. Exc. Blaise COMPAORE.
Ce sommet a été largement consacré à la situation qui prévaut en Guinée. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont condamné la prise du pouvoir par un coup d’Etat et suspendu la Guinée des instances présidentielles et ministérielles de la CEDEAO ; Ils ont invité la Guinée à œuvrer dans les meilleurs délais pour un retour à une vie constitutionnelle normale.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication en vue d’une approche anticipative de l’organisation de la fête nationale du 11-Décembre dans les chefs-lieux de région.
Cette démarche s’inscrit dans une meilleure implication des populations de la région d’accueil dans l’œuvre de développement local. Dans cette dynamique, le conseil a retenu Koudougou, chef-lieu de la région du Centre-Ouest pour accueillir les festivités du 51è anniversaire de l’Indépendance de notre pays en 2011.
II.3. Le ministre chargé des relations avec le parlement a fait au conseil une communication relative au déroulement des travaux de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2008. Au cours de ladite session, le parlement a voté 26 lois classées en quatre catégories :
 dix huit (18) lois d’autorisation de ratification ;
 trois (03) lois à caractère financier ;
 quatre (04) lois ordinaires ;
 une (01) loi d’habilitation. Cette deuxième session a été surtout marquée par l’examen et l’adoption de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009.
III - NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Baba HAMA, Mle 26 855 N, conseiller de presse et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur de la Communication de la présidence du Faso.
II.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

 Monsieur Aimé Roger KABORET, Mle 26 942 A, ingénieur du développement rural, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur général du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER).
III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice du matériel de l’Etat ;
 Madame Aminata NACRO/TRAORE, Mle 52 155 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommée directrice de l’Administration et des finances de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).
III.4. MINISTERE DE LA DEFENSE

 Colonel Poko ILBOUDO, officier, intendant militaire de 1ère classe, est nommé inspecteur technique.
III.5. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

 Monsieur Ibrahima KONE, Mle 13 000 D, administrateur civil, 3è classe, 4è échelon, est nommé conseiller technique ;
 Madame Kadidia ZAMPALIGRE/SANOGO, Mle 16 755, administrateur civil, 2è classe, 9è échelon, est nommée conseiller technique ;
 Monsieur Boukaré Robert Maxime OUEDRAOGO, Mle 26 207 R, administrateur civil, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller technique du gouverneur du Centre-Ouest (Koudougou) ;
 Monsieur Seydou Maxime BANDAOGO, Mle 18 446 M, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13è échelon, est nommé inspecteur technique ;
 Monsieur Charles SAMBO, Mle 24 974 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10è échelon, est nommé inspecteur technique ;
 Monsieur Jean TAPSOBA, Mle 16 757 Z, administrateur civil, 3è classe, 4è échelon, est nommé inspecteur technique ;
 Monsieur Amara TRAORE, Mle 23 873 R, administrateur civil, 2è classe, 8è échelon, est nommé inspecteur technique ;
 Monsieur Victor DABIRE, Mle 09 643 E, administrateur civil, 1ère classe, 11è échelon, est nommé inspecteur technique ;
 Madame Haoua KIEMDE/BATIGA, Mle 26 741 B, administrateur civil, 1ère classe, 12è échelon, est nommée inspecteur technique ;
 Monsieur Alphonse KONATE, Mle 15 095 Z, administrateur civil, 3è classe, 4è échelon, est nommé chargé d’études ;
 Monsieur Jules Isidore Adama KERE, Mle 24 099 S, administrateur civil, 1ère classe, 5è échelon, est nommé chargé d’études ;
 Monsieur Joseph YAMEOGO, Mle 07 901 W, administrateur civil, 3è classe, 5è échelon, est nommé chargé d’études ;
 Monsieur Jean Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, administrateur civil, 1ère classe, 7è échelon, est nommé chargé d’études ;
 Madame Thérèse SANGARE/SANOU, Mle 15 385 P, administrateur civil, 1ère classe, 6è échelon, est nommée chargée d’études.
III.6. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

 Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, ingénieur géomètre, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur de la formation initiale ;
 Monsieur Konfa KAMBOU, Mle 18 396 H, ingénieur des travaux publics, 2è classe, 7è échelon, est nommé directeur de la formation continue ;
 Monsieur Jean-Pierre CABORE, Mle 20 532 L, intendant universitaire, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics ;
 Monsieur Koudougou Jacques Dieudonné BEREMWIDOUGOU, Mle 14 318 M, ingénieur géomètre, 3è classe, 5è échelon, est nommé directeur régional des Infrastructures et du désenclavement des Hauts-Bassins.
III.7. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Bakary KONATE, Mle 17 494 Z, maître-assistant, catégorie P3, 3è échelon, est nommé délégué général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
 Monsieur Donatien TOUGMA, Mle 35 928 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) ;
 Monsieur Abel BICABA, Mle 53 577 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de la Radio Télévision du Burkina (RTB) ;
 Madame Clémence KELEM/KABORE, Mle 32 004 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances aux Editions Sidwaya.
III.8. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur du génie forestier ;
 Monsieur Désiré Marie Alexis BELEMSAGA, Mle 117 479 A, inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de division chargé de la réglementation et du contrôle de l’Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
 Monsieur Attina LANKOANDE, Mle 18 859 W, inspecteur des eaux et forêts, 2è classe, 8è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie du Nord (Ouahigouya) ;
 Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie du Centre Sud (Manga).
III.9. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

 Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, juriste, 1ère classe, 3è échelon, est nommée secrétaire générale ;
 Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, administrateur civil, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur général de la Fonction publique ;
 Madame Izompin Sarra Bansongou BATIONO/BAZIE, Mle 56 694 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon, est nommée directrice de l’Administration et des finances ;
 Monsieur Jean SANON, Mle 109 269 F, économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet ;
 Monsieur Bonaventure François de Paul Papouguénézabo SAM, Mle 49 105 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés ;
 Monsieur Jean-Louis Ludovic OUEDRAOGO, Mle 76 313 Z, conseiller en sciences et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle.
III.10. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 Monsieur Daouda SESSOUMA, Mle 47 772 T, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur de la protection et de la promotion des personnes âgées ;
 Madame Fatoumata OUATTARA/OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11è échelon, est nommée directrice du Fonds national de solidarité ;
 Monsieur Ibrahim SERE, Mle 07 823 D, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières de l’Institut national de formation en travail social ;
 Monsieur Wend-pagnada Roland Omer Thierry KELEM, Mle 53 519 N, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Tapoa (Diapaga) ;
 Monsieur Abou OUATTARA, Mle 51 690 M, administrateur des affaires sociales, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Noumbiel (Batié) ;
 Monsieur Yorossi ZOUMBARA, Mle 53 484 Y, administrateur des affaires sociales, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Banwa (Solenzo).
III.11. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

 Madame Solange ILBOUDO/SANKARA, Mle 00 186 41 B, conseillère d’éducation permanente, 3è classe, 10è échelon, est nommée Directrice de la formation technique des cadres sportifs.
Le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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CONSEIL DES MINISTRES du mercredi 24 décembre 2008

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 décembre 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a examiné un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’ambassadeur auprès de notre pays. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Hani Ben Amin Mohamed SENDI en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite auprès de notre pays avec résidence à Ouagadougou.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant modification du Code des impôts en matière d’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS). L’application de cette disposition à partir du 1er janvier 2009 permettra d’alléger les charges professionnelles dans les secteurs privés et publics de 15 à 20% sur les salaires des cadres supérieurs et de 15 à 25% sur les salaires des autres agents conformément aux conclusions des négociations Gouvernement / Syndicats. L’incidence financière de cette mesure sur le budget de l’Etat est estimé à quatre milliards cinq cent millions (4 500 000 000) de francs CFA. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l’Etat et des établissements publics de l’Etat (EPE). L’augmentation des salaires et pensions s’élève au taux unique de 4% avec une fixation de la valeur indiciaire et un nouveau barème de solde des contractuels de l’Etat et des EPE à compter du 1er janvier 2009. L’impact financier de cette augmentation en terme d’accroissement des dépenses de personnel sur le budget, gestion 2009, est estimé à cinq milliards cinq cent millions (5 500 000 000) de francs CFA. Le troisième rapport est relatif à l’adoption de la loi de finances gestion 2009 par l’Assemblée nationale le 03 décembre 2008. Le budget de l’Etat, gestion 2009 s’élève en recettes à la somme de neuf cent dix neuf milliards quatre cent trente deux millions soixante dix huit mille (919 432 078 000) F CFA et en dépenses à mille quarante trois milliards huit cent soixante quatorze millions huit cent quatre vingt deux mille (1043 874 882 000) F CFA. Il en résulte une épargne budgétaire de quarante trois milliards trois cent quatre vingt quinze millions neuf cent soixante huit mille (43 395 968 000) F CFA et un besoin de financement de cent vingt quatre milliards quatre cent quarante deux millions huit cent deux mille (124 442 804 000) F CFA. Tout en saluant la qualité des échanges qui ont conduit à l’adoption du présent budget, le conseil a pris acte des recommandations faites par l’Assemblée nationale pour une meilleure exécution de la loi de finances, gestion 2009. Le quatrième rapport est relatif à l’examen des orientations pour la gestion budgétaire au cours de l’année 2009. Le présent rapport fait d’une part le point sur l’état de mise en œuvre des orientations du conseil des ministres du 13 décembre 2007 pour une meilleure préparation et exécution du budget de l’Etat et propose d’autre part de nouvelles mesures en vue de rendre performante la gestion budgétaire. Les principales innovations ont porté sur l’arbitrage des priorités d’investissement en référence au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, l’adoption des plans de passation des marchés ainsi que la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2008. Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour, d’une part, assurer un meilleur suivi pour l’atteinte des indicateurs de résultats fixés dans le budget 2009, et d’autre part, prendre les mesures idoines pour assurer une meilleure préparation du budget, gestion 2010. Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des actes de justice des cours et tribunaux du Burkina Faso. Les résultats de l’étude relative aux recettes de services ont révélé une faiblesse du cadre réglementaire de collecte des recettes provenant des actes de justice et des condamnations pécuniaires. Des recommandations en vue d’accroître les recettes des finances de l’Etat ont été prodiguées lors de l’examen de la loi de finances par l’Assemblée nationale. Dorénavant, la perception des recettes provenant des prestations de services des cours et tribunaux en matière pénale, civile, commerciale et d’actes de condamnations pécuniaires est autorisée par le présent décret. Le sixième rapport est relatif à l’examen du bilan de l’opération billetage de mai 2008 pour les ministères et institutions hormis ceux de l’enseignement et de la santé. L’opération billetage organisée en mai 2008 avait pour but de consolider les acquis des missions de contrôle de la rémunération des agents publics de l’Etat afin de mettre fin à diverses irrégularités. L’incidence financière des cas litigieux révélés se chiffre à neuf cent vingt deux millions soixante treize mille (922 073 000) F CFA. Au terme de ses délibérations, le conseil a fait des recommandations et instruit le ministre en charge du dossier de clôturer l’opération billetage le 31 janvier 2009.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant création du bataillon Laafi au sein des Forces armées nationales. Le présent décret qui consacre la création de ce bataillon d’un effectif de huit cent (800) hommes avec pour mission sa participation aux opérations de soutien à la paix au Darfour (République du Soudan) sous mandat des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD). Le Burkina Faso matérialise ainsi son engagement aux côtés de la communauté internationale pour le maintien de la paix.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption de la stratégie nationale de promotion d’une culture de la tolérance et de la paix au Burkina Faso. La stratégie nationale de promotion de la culture de la tolérance et de la paix au Burkina Faso répond au souci de se doter d’un mécanisme de prévention et d’alerte précoce en vue de prévenir certains risques de conflits et proposer des pistes de solutions aux situations de violences. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre des recommandations de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a institué en 1993, l’année internationale des Nations unies pour la tolérance. Cette stratégie conforme la politique du gouvernement en matière de promotion des droits humains au Burkina Faso adoptée en 2001 et dote notre pays d’un cadre de référence et d’orientation pour la promotion de la culture de la tolérance et de la paix. Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au 35è Sommet ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest tenu le 19 décembre 2008 à Abuja au Nigeria. La délégation du Burkina Faso était conduite par le Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE. Ce sommet a abordé les questions relatives aux préoccupations actuelles de notre sous région notamment la paix, la sécurité, la lutte contre la drogue. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont rendu un vibrant hommage au Président du Faso pour l’excellence de son mandat à la tête de notre communauté et lui ont exprimé unanimement leur satisfecit. Le Président nigérian S. Exc. M. Umaru Musa YAR’ADUA a été élu comme nouveau président de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.
II.2. Le Ministre de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation a fait au conseil une communication relative aux conclusions de la réunion des bailleurs de fonds du Fast Track Initiative (FTI) à Oslo en Norvège. Une aide non remboursable d’un montant de cent deux millions (102 000 000) de dollars US soit environ cinquante et un milliards (51 000 000 000) de francs CFA a été accordée à notre pays pour la mise en œuvre d’un programme sur trois ans dans les secteurs de l’éducation, de l’emploi, de la jeunesse et de l’action sociale. Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour une rencontre concertée avec les partenaires techniques et financiers en vue d’une mise en œuvre efficiente du programme.
III - NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO
  Monsieur Nébila Amadou YARO, Mle 230 23 20 W, professeur en droit, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
  Monsieur Sibiri TRAORE, Mle 14 781 H, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR) ;
  Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 V, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 14è échelon, est nommé directeur général des productions végétales ;
  Monsieur Joseph Martin KABORE, économiste, est nommé directeur général de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) ;
  Madame Joséphine Amédée OUEDRAOGO/BARO, Mle 28 978 B, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 11è échelon, est nommée directrice du développement des technologies et des ouvrages d’assainissement (DD/TOA) ;
  Monsieur Henri ZERBO, Mle 26 866 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur du suivi de la pêche ;
  Monsieur Alphonse OUEDRAOGO, Mle 25 800 A, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur des aménagements et du développement de l’irrigation ;
  Monsieur Albert BERE, Mle 31 274 U, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur de la mobilisation des ressources en eau à la DGRE.
III.3. MINISTERE DE LA DEFENSE
  Colonel Moussa TAPSOBA, officier, intendant militaire de 1ère classe, est nommé directeur des marchés.
III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
  Monsieur Wélébré Ernest TIENDREBEOGO, Mle 10 357 W, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la région du Centre-Est (Tenkodogo) ;
  Monsieur Issa MADRE, Mle 17 338, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la région du Plateau central (Ziniaré) ;
  Monsieur Abdoulaye BASSINGA, Mle 59 718, administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Sourou (Tougan) ;
  Madame Aminata TARNAGADA, Mle 91 870 P, administrateur civil, est nommée secrétaire générale de la province de la Comoé (Banfora) ;
  Monsieur Raphaël KABORE, Mle 23 846, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la province du Bazèga (Kombissiri) ;
  Monsieur M. Maurice ZONGO, Mle 28 161, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la province du Zoundwéogo (Manga) ;
  Monsieur Issaka DAKOURE, Mle 41 151, administrateur civil, est nommé secrétaire général de la province du Kourwéogo (Boussé).
III.5. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
  Monsieur Adama DRABO, Mle 24 037 H, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur général des eaux et forêts ;
  Monsieur Gaston Georges OUEDRAOGO, Mle 29 259 G, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur général de l’Agence de promotion des produits forestiers non ligneux ;
  Monsieur Adama DOULKOM, Mle 29 244 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur des forêts ;
  Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, ingénieur d’Etat du génie de l’environnement, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région du Centre (Ouagadougou) ;
  Monsieur Sibiri KABORE, Mle 41 678 Z, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région du Centre-Ouest (Koudougou) ;
  Monsieur Eugène COMPAORE, Mle 18 496 S, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région de l’Est (Fada N’Gourma) ;
  Monsieur Lokré Ibrahim KABORE, Mle 22 338 A, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région de Sud-Ouest (Gaoua) ;
  Monsieur Hamadé BARRY, Mle 29 237 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la région du Sahel (Dori).
III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDIARE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  Monsieur Abdou Karim DIOP, Mle 40 928 S, conseiller d’orientation, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle.
III.7. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
  Monsieur Mitamanegdé Hamidou ROAMBA, Mle 29 820 C, contrôleur du Trésor, 2è classe, 5è échelon, est nommé directeur des affaires financières de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) ; Le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du Gouvernement

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Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 17 décembre 2008

Recouvrement cumulé des ressources budgétaires de l'Etat au 30 septembre 2008 : quatre cent quarante un milliards trois cent dix millions (441 310 000 000) de F CFA, soit un taux de réalisation de 53,4%
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 17 décembre 2008 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. Délibération
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de madame Rosa Segreto Annigoni de nationalité italienne en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Florence, avec compétence sur la circonscription consulaire de La Toscane.
Madame ANNIGONI distinguée dans l’Ordre du Mérite du Burkina, a initié de nombreux projets de développement. Sa nomination renforce le cercle des amis du Burkina et ouvre de nouvelles perspectives pour notre pays dans cette région de l’Italie aux grandes potentialités.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit conclu le 10 octobre 2008 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet Institution internationale d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2iE) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt.
Il s’agit d’améliorer la qualité de la formation et des programmes de recherche, en particulier au niveau Master et Doctorat, ainsi que la capacité de gestion et de communication. L’objectif du projet est d’accroître le nombre de professionnels hautement qualifiés dans les domaines de l’eau, de l’énergie, du génie civil, de l’environnement, secteurs vitaux pour le développement.
La contribution du Burkina Faso à la réalisation dudit projet d’un montant de deux milliards trois cent vingt six millions quatre vingt huit mille huit cent trente trois (2 326 088 833) F CFA est fait par l’entremise d’un prêt de l’IDA d’une durée de quarante (40) ans assortie d’un différé de dix (10) ans.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen du rapport sur la situation d’exécution du budget de l’Etat au 30 septembre 2008.
Le rapport sur l’exécution du budget de l’Etat à fin septembre 2008 analyse la situation de recouvrement des ressources ainsi que l’état d’exécution des dépenses.
Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires à cette date se chiffre à quatre cent quarante un milliards trois cent dix millions (441 310 000 000) de F CFA soit un taux de réalisation de 53,4% contre 51,60% à la même période en 2007.
Les charges budgétaires s’élèvent à six cent quatorze milliards neuf cent millions (614 900 000 000) de F CFA, soit un taux d’exécution de 62,5%, en décroissance de 3% par rapport à l’année passée.
De façon générale on observe une bonne performance de mobilisation des ressources propres par les régies de recettes.
A ce niveau, la Direction générale des douanes enregistre le meilleur taux d’exécution.
Le conseil a donné des instructions au ministre concerné pour d’une part mettre en œuvre des mesures pour assurer une plus grande mobilisation des ressources et d’autre part maîtriser davantage le niveau des dépenses.
Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour la construction de deux (02) Centres hospitaliers régionaux respectivement à Tenkodogo et à Ouahigouya.
Les nouvelles réalisations permettront d’améliorer les performances du plateau technique des soins et la qualité des prestations.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- lot 1 : Centre hospitalier régional de Tenkodogo à la société AZIMO SA pour un montant de six milliards deux cent trente neuf millions quatre cent douze mille cinq cent trente neuf (6 239 412 539) F CFA TTC assortie d’un délai d’exécution de vingt (20) mois;
- lot 2 - tranche A :
Centre hospitalier régional de Ouahigouya à la société SOL CONFORT ET DECOR pour un montant de cinq milliards huit cent quatre vingt quinze millions soixante treize mille six cent quatre vingt (5 895 073 680) F CFA TTC assortie d’un délai d’exécution de quatorze (14) mois.
Le financement est assuré par la Banque africaine de développement.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION
Le conseil a examiné et adopté un décret portant classement du site des ruines de Loropéni.
Le Burkina Faso qui a ratifié en 1987 la Convention portant protection du patrimoine mondial culturel et naturel vise l’inscription de son site à la liste du patrimoine de l’humanité.
Les ruines de Loropéni qui datent d’avant le XIe siècle constituent une architecture exceptionnelle en Afrique et traduit le génie de nos cultures à une période reculée.
Le classement de ces vestiges archéologiques qui s’étendent sur une aire de 278 hectares balise un centre d’intérêt porté à cet emplacement localisé dans la région du Sud-Ouest et témoigne de l’intérêt que notre pays porte à la préservation des œuvres de son passé, symboles de la mémoire collective.
Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de :
- Monsieur Damo Justin BARRO, inspecteur principal du Trésor, en qualité de conseiller spécial ;
- Monsieur Djibrina BARRY, économiste, en qualité de secrétaire permanent du conseil présidentiel pour l’investissement.
II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail du Président du Faso, du 05 au 07 décembre 2008 en Guinée Equatoriale.
Au cours de cette visite, les accords de coopération entre les deux pays ont fait l’objet d’échanges approfondis ; ceux-ci ont mis en exergue l’intérêt de voir se développer une dynamique de concertation dans un cadre normatif. Il a été ainsi proposé la création d’une grande commission mixte Burkina/Guinée Equatoriale.
Les deux parties ont décidé de poursuivre les concertations au niveau des experts des deux pays en vue de tenir dès le premier semestre 2009 la première session de cette commission.
Le Président du Faso et la délégation qui l’accompagnait ont visité les villes de Bata et Malabo la capitale.
Le Président du Faso a en outre rencontré la communauté burkinabè résidant en Guinée Equatoriale durant le séjour.
II.3. Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a fait au conseil le point des manifestations commémorant le 48eè anniversaire de l’Indépendance qui s’est déroulé le 11 décembre 2008 sur toute l’étendue du territoire national et de manière particulière à Fada N’Gourma, chef-lieu de la région de l’Est où s’est tenue la grande célébration.
La grande mobilisation des Burkinabè dans toutes les régions a donné un cachet particulier et permis un succès éclatant des manifestations programmées.
Le conseil exprime une pensée particulière à l’endroit de nos forces armées nationales.
Il félicite l’ensemble des organisateurs ainsi que la presse qui ont rivalisé d’ardeur et d’esprit d’initiatives dans l’ensemble des régions et principalement à Fada N’Gourma.
Le thème de la présente commémoration qui portait sur la Valorisation des ressources forestières et fauniques a donné l’opportunité au Chef de l’Etat, le Président Blaise COMPAORE, d’interpeller les Burkinabè sur les valeurs cardinales de l’éco-citoyenneté.
Le Chef de l’Etat qui a présidé la grande parade du 11-Décembre à Fada N’Gourma a souligné de nouveau l’importance de la cohésion nationale, la valorisation du capital humain, facteurs essentiels dans l’édification d’un Burkina Faso prospère.
II.4. Le Ministre de la Promotion des Droits humains a fait au conseil une communication relative au rapport national du Burkina Faso sur les droits humains qui a fait l’objet d’un Examen périodique universel (EPU) devant le conseil des droits humains de l’ONU à Genève du 09 au 11 décembre 2008.
Cet exercice qui a permis de passer en revue tous les domaines des droits humains a donné l’occasion au Burkina Faso d’informer la communauté internationale sur les efforts fournis et les avancées dans le domaine des droits humains ; il a permis de recueillir les observations et recommandations formulées par les différents pays.
Le conseil exprime sa gratitude à l’ensemble des partenaires notamment les partenaires techniques et financiers, les institutions internationales spécialisées, le système des Nations unies ainsi que les organisations de la société civile qui ont accompagné le processus d’examen.
III. NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur André TAPSOBA, Mle 34 034 E, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon, est nommé chef du département chargé de l’administration et des finances (DAF) du SP/CNLS-IST ;
- Monsieur Joseph Aimé BIDIGA, Mle 25 543 E, médecin de santé publique, 2e classe,7e échelon, est nommé chef du Département chargé du secteur santé (DSS) du SP/CNLS-IST ;
- Monsieur Sondet Guillaume SANON, Mle 49 915 D, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 4e échelon, est nommé chef du département chargé de la communication et des relations publiques (DCRP) du SP/CNLS-IST.
III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
- Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, inspecteur du Trésor, 1re classe, 3e échelon, est nommé trésorier à l’ambassade du Burkina Faso à Paris.
III.3. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
- Madame Begnakiré Sandrine SANKARA/BASSONON, Mle 88 850 W, ingénieur agronome, 1re classe, 2e échelon, est nommée directrice de la législation et du suivi des Organismes de gestion des ressources en eau (DLSO).
III.4. MINISTERE DE LA DEFENSE
- Colonel Wenceslas Jean Magloire ZAGRE, officier, est nommé directeur central adjoint de l’intendance militaire ;
- Lieutenant-colonel Georges Marie COMPAORE, officier, est nommé chef de cabinet.
III.5. MINISTERE DE LA SECURITE
- Capitaine de Gendarmerie Yempani NAMOANO, officier, est nommé directeur de l’équipement et de la logistique.
III.6. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
- Monsieur Mohamadi KABORE, Mle 32 000 W, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon, est nommé personne responsable des marchés ;
- Monsieur Dourossin Mathurin SANON, Mle 029 248 V, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;
- Monsieur Lassana TRAORE, Mle 26 862 N, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;
- Monsieur Tigasse Anakouba BASSOROBOU, Mle 41 679 A, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 9e échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie du Centre-Est (Tenkodogo).
III.7. MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Monsieur Ningdou Juste YAMEOGO, Mle 46 244 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 1re échelon, est nommé personne responsable des marchés ;
- Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, ingénieur d’application des TIC, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de la vulgarisation des technologies de l’information et de la communication (DVTIC) ;
- Monsieur Barthélemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, ingénieur des travaux informatiques, 1re classe, 7e échelon, est nommé directeur des politiques de promotion des technologies de l’information et de la communication (DPTIC).
III.8. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
- Monsieur Yombi OUEDRAOGO, Mle 118 988 L, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet ;
- Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle 29 816 C, inspecteur du Trésor, 1re classe, 3e échelon, est nommé personne responsable des marchés ;
- Monsieur Ousséni ZOROME, Mle 5 040 O, géographe, 1re classe, 2e échelon, est nommé directeur régional de l’Habitat et de l’urbanisme du Nord (Ouahigouya).
Le ministre de la Culture,
du Tourisme
et de la Communication
Porte-parole
du Gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre

Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 5 novembre 2008

Examen et adoption d’un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 5 novem re 2008 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger.

L'Autorité du Bassin du Niger (ABN) créée en 1980 regroupe neuf (09) Etats d'Afrique de l'Ouest et du Centre dont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Tchad.

Elle vise la mise en valeur des ressources en eau du bassin et le développement socio-économique durable des Etats membres.

Les dispositions de la Charte vont contribuer à renforcer et à promouvoir l'intégration et la coopération économique entre les Etats membres, à encadrer les principes et les modalités d'allocation des ressources en eau entre les différents secteurs d'utilisation et les bénéficiaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant organisation du ministère de l'Agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques.

Le présent décret vise à améliorer les performances du département et prend en compte un certain nombre de missions essentielles dans le domaine de l'agriculture, de l'eau potable et de l'assainissement.

La nouvelle organisation apporte au département plus de cohérence et d'efficacité dans la mise en ouvre des politiques agricoles. Elle privilégie l'organisation et la formation des producteurs pour l'émergence d'un entreprenariat rural dynamique.

Les innovations majeures portent sur la création d'une direction générale de la promotion de l'économie rurale, d'une direction générale du foncier rural, de la formation et de l'organisation du monde rural et d'une direction générale chargée de l'assainissement.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agro-pastorale 2008-2009 dont le bilan prévisionnel est globalement positif avec une pluviométrie qui a enregistré une bonne répartition au plan spatio-temporel et une situation hydrologique satisfaisante.

Les prévisions donnent une production céréalière nationale abondante et nettement supérieure à celle de la campagne écoulée.

La production céréalière prévisionnelle nationale 2008-2009 est estimée à 4 213 256 tonnes soit une progression de 36% par rapport à la campagne précédente. Il en découle un excédent prévisionnel national de 717 000 tonnes.

Quant aux autres types de spéculations, elles enregistrent également une augmentation qualitative et quantitative.

Ces données ont une répercussion sur la situation alimentaire déjà satisfaisante avec une tendance à la baisse des prix de certaines céréales.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention d'ouverture de crédit signée le 16 octobre 2008 entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement (AFD) pour l'abondement du Fonds de lissage de la filière cotonnière burkinabè et l'adoption d'un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.

En outre il a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt.

Le financement de l'abondement de l'AFD s'inscrit dans la recherche de solution à la crise que traverse la filière cotonnière du Burkina Faso. Il vise la modernisation et la consolidation des fonds de lissage nationaux à même de garantir un prix suffisamment rémunérateur aux producteurs afin de les maintenir dans l'activité.

Le financement du fonds de lissage est constitué de don et de prêt. Le montant du prêt s'élève à quinze millions (15 000 000) d'euros soit neuf milliards huit cent trente neuf millions trois cent trente cinq mille (9 839 335 000) F CFA. La durée du crédit est de 30 ans assortie d'un différé de 5 ans. Le montant du don est estimé à trois millions (3 000 000) d'euros soit un milliard neuf cent soixante sept millions huit cent soixante onze mille (1 967 871 000) F CFA.

Le deuxième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'une ordonnance portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit n°4519-BF conclu le 10 octobre 2008 entre le Burkina Faso et l'IDA pour le financement du Crédit d'appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CARSP 8) et l'adoption d'un projet de loi portant ratification de l'ordonnance sus-citée.

En outre il a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt.

Le financement de la Banque mondiale vise à faciliter la mise en ouvre du Programme annuel du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) en cohérence avec les politiques sectorielles en cours dans notre pays. C'est également le cadre de référence pour l'intervention des bailleurs de fonds, en particulier les appuis budgétaires.

Le Crédit d'appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CARSP 8) vise :

- l'amélioration du climat des investissements et la promotion des exportations ;

- l'élargissement de l'accès aux services sociaux de base et le renforcement des capacités institutionnelles ;

- la promotion de l'efficacité, la transparence et la responsabilisation de l'utilisation des ressources publiques.

Le crédit, d'un montant de quarante sept milliards (47 000 000 000) de F CFA, sera remboursé sur une période de quarante (40) ans assortie d'un différé de dix (10) ans.

Le troisième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'une ordonnance portant ratification de l'accord de prêt conclu le 26 septembre 2008 à Bamako au Mali entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du programme d'initiative pour la réalisation de la sécurité alimentaire au Burkina Faso et l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'ordonnance sus-citée.

L'objectif principal du programme est d'augmenter la productivité et la production agricole par l'acquisition des engrais ; le programme à court terme à pour objet de créer des conditions favorables au développement des volets agriculture, élevage, environnement de l'initiative pour la réalisation de la sécurité alimentaire au Burkina.

Le prêt qui est d'un montant de un milliard six cent soixante deux millions cinq cent mille (1 662 500 000) F CFA toute taxe comprise, est remboursable sur une période de vingt sept (27) ans assortie d'un différé de neuf (09) ans.

Le quatrième rapport est relatif à l'analyse des résultats de dépouillement de l'appel d'offres international pour la réalisation de travaux d'approvisionnement en eau potable dans treize (13) provinces du Burkina Faso.

Les travaux qui entrent dans le cadre de la mise en ouvre de la composante " Approvisionnement en eau potable dans treize provinces du Burkina Faso " visent la réalisation de 130 forages positifs, la réhabilitation de 780 forages, la construction ou la réhabilitation de 900 super structures, la construction de margelles ainsi que la fourniture et la pose de 900 pompes à motricité humaine.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pourl'attribution du marché aux entreprises suivantes :

- Lot 1  : groupement SEE/ATP/SN-ONPF pour un montant de cinq cent quatre vingt trois millions quatre cent soixante cinq mille trois cent quatre vingt seize (583 465 396) F CFA TTC assorti d'un délai d'exécution de douze (12) mois ;

- Lot 3  : groupement FORAMAT SA pour un montant de neuf cent dix huit millions cinq cent quatre vingt neuf mille six cent soixante huit (918 589 668) F CFA TTC assorti d'un délai d'exécution de quinze (15) mois ;

- Lot 4  : groupement HYDRO/VERGNET SA pour un montant de un milliard soixante neuf millions cent cinq mille (1 069 105 000) F CFA TTC assorti d'un délai d'exécution de dix huit (18) mois.

Le lot 2 jugé infructueux pour non-conformité fera l'objet d'un nouvel appel d'offres.

Le financement est assuré par la Banque africaine de développement.

Le cinquième rapport est relatif à l'analyse des résultats de l'appel d'offres international pour la fourniture de moustiquaires imprégnées d'insecticide de longue durée (MILD).

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé l'attribution du marché à la société BASF AGRO B. pour la livraison de six cent mille (600 000) unités pour un montant de trois millions sept cent dix sept mille (3 717 000) dollars US soit un milliard cinq cent quatre vingt deux millions cinq cent douze mille sept cent cinquante (1 582 512 750) F CFA HT-HD assorti d'un délai de livraison de douze (12) semaines.

Le financement est assuré conjointement par le budget de l'Etat et par la Banque mondiale.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation de S. Exc. M. le Président du Faso au 1 er forum extraordinaire sur le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP), tenu les 25 et 26 octobre 2008 à Cotonou au Bénin.

Notre pays a présenté son rapport sur la base des termes de référence imposés à tous les pays qui ont librement décidé de soumettre leur gouvernance à l'examen des pairs.

Le rapport du Burkina a été favorablement accueilli tant du point de vue de la forme que du fond et a même été proposé comme document cadre de référence pour les prochaines sessions.

Des recommandations et suggestions ont été faites en vue de corriger les insuffisances constatées dans certains domaines.

A cette fin, le Burkina Faso a présenté un plan d'action qui a été approuvé et dont le financement sera soumis aux partenaires.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil une communication relative à la participation de S. Exc. M. le Président du Faso au 6 è forum mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Brazzaville (Congo) du 27 au 30 octobre 2008.

Au cours de cette rencontre qui a réuni une dizaine de Chefs d'Etat, le Président Blaise COMPAORE a, au nom de ses pairs, invité la communauté internationale à se pencher minutieusement sur la menace qui pèse sur l'humanité qui voit la dégradation progressive de son environnement, facteur générateur de croissance, dont la préservation reste une quête permanente.

Face à cette urgence, le Président du Faso a fait trois (03) propositions :

- la création d'un fonds mondial pour le développement durable en Afrique ;

- l'organisation d'une session annuelle sur le développement durable ;

- et enfin, la création d'un secrétariat africain de suivi du forum mondial pour le développement durable.

Notre pays a été pressenti pour abriter le prochain sommet en 2009.

En marge du forum de Brazzaville, les Chefs d'Etat ont pris une résolution relative à la situation qui prévaut au Congo RDC.

III. NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Cyriaque PARE , Mle 32 105 K, conseiller de presse et techniques de l'information et de la communication, 1 ère classe, 3 è échelon, est nommé chargé de mission, directeur de la communication et de l'information ;

- Monsieur Gilbert Honoré ZOUNGRANA , Mle 15 967 D, contrôleur d'Etat, est nommé chef du département des finances publiques à l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) ;

- Monsieur Koudnoaga Alexis YANOGO , Mle 13 296 E, contrôleur d'Etat, est nommé chef du département de la lutte contre la corruption à l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) ;

- Madame Banyalla Marie Louise OUEDRAOGO/LOMPO , Mle 16 752 E, contrôleur d'Etat, est nommée directrice de la formation, des stages et du partenariat à l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) ;

- Monsieur Sibila Frank COMPAORE , Mle 30 082 L, contrôleur d'Etat, est nommé chef du département du suivi de la mise en ouvre des recommandations et des actions en justice à l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) ;

- Monsieur Ousmane Jean-Pierre SIRIBIE , Mle 16 762 R, contrôleur d'Etat, est nommé chef du département de l'Administration publique à l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE).

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

Lieutenant colonel Mahamoudou SANOU , officier des services de santé des Armées, est nommé directeur général du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

III.3. MINISTERE DE LA SECURITE

Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA , Mle 30 699 J, commissaire de police, 1 ère classe, 5 è échelon, est nommée directrice de la production à l'Office national d'identification (ONI).

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

- Madame Thérèse OUEDRAOGO/KONDE , Mle 17 539 Z, professeur certifié des lycées et collèges, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommée inspecteur technique ;

- Madame David Marie Thérèse Dyls SOUBEIGA/YAONABA , Mle 18 424 W, professeur certifié des lycées et collèges, 1 ère classe, 13 è échelon, est nommée chargée d'études ;

- Monsieur Coubabaon Clément SOME , Mle 26 360 F, inspecteur de l'Enseignement secondaire, P4 grade intermédiaire, 2 è échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Saïdou BARRY , Mle 23 484 F, inspecteur de l'Enseignement secondaire, P4 grade intermédiaire, 3 è échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Yazouma DANI , Mle 15 676 R, professeur certifié, 2 è classe, 7 è échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Mahamoudou BAMOGO , Mle 26 284 K, professeur certifié, 1 ère classe, 10 è échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Mahama OUEDRAOGO , Mle 12 496 00 352 C, chargé de recherche, 1 ère classe, 7 è échelon, est nommé chef de la division des projets et programmes du Secrétariat technique à l'énergie atomique.

III.5. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Monsieur Daniel KIENDREBEOGO , Mle 55 745 M, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières du Centre d'éducation spécialisée et de formation (CESF).

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l'Ordre national

Haut

Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 octobre 2008

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 octobre 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet d’ordonnance portant ratification de l’Accord du Millennium challenge Compact conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le gouvernement du Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium challenge corporation (MCC) et l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance sus-citée.

La signature de cet accord s’inscrit dans le cadre de la coopération bilatérale entre le Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique. Cet accord permettra le financement d’activités devant favoriser la réduction de la pauvreté au Burkina Faso à travers la croissance économique.

Les projets portent sur les domaines de la sécurisation foncière, du développement agricole, du désenclavement et de l’éducation de la jeune fille. Le coût total des activités de l’Accord du compact est estimé à 480 943 569 dollars US entièrement financé sous forme de don par le MCC. La ratification de cet accord permettra à notre pays de disposer de ressources financières importantes pour soutenir l’effort de développement national.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI).

La création de l’agence s’inscrit dans le cadre de l’élargissement des opportunités de création de richesses et de l’engagement du gouvernement à apporter un appui conséquent au développement du secteur privé notamment celui des petites et moyennes entreprises / petites et moyennes industries (PME/PMI).

Elle vise à satisfaire les besoins de financement, à améliorer la compétitivité des PME/PMI au Burkina Faso et à promouvoir une dynamique entrepreneuriale en offrant des produits financiers et non financiers adaptés aux besoins du secteur privé.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour le câblage et l’interconnexion des directions du ministère de l’Economie et des finances au RESINA.

Quatre (04) lots ont composé cet appel d’offres. Au terme de ses délibérations, le conseil a attribué le lot 4 à l’entreprise SOFTNET Burkina pour un montant de cent soixante quatorze millions six cent quatre vingt cinq mille cent un (174 685 101) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de deux (02) mois.

Le conseil a par ailleurs donné instructions aux ministres en charge du dossier pour la reprise d’une consultation pour les lots 1, 2 et 3. Le financement est assuré par le budget de l’Etat et le Royaume du Danemark.

Le quatrième rapport est relatif à l’état d’avancement des activités du Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) de 2006.

Le budget de cette opération est estimé à huit milliards cinq cent soixante-dix millions cent soixante douze mille cent dix-huit (8 570 172 118) F CFA. La quatrième édition a été instituée par le décret n°2005 394/PRES/PM/MEDEV/MFB/MATD/MD/MEBA du 19 juillet 2005. Elle a été organisée par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et a pour principaux objectifs de :
 connaître l’effectif global de la population, sa structure par sexe et par âge et sa répartition spatiale selon les différentes unités administratives et le milieu de résidence ainsi que son évolution ;

 mettre à jour la base des données socio-démographiques du Burkina Faso ;

 déterminer les niveaux et tendances de la fécondité, de la mortalité et de la migration ainsi que l’accroissement naturel et global de la population ;

 fournir des données en vue de renseigner sur les indicateurs du développement durable et les Objectifs du millénaire pour le développement.

Les résultats attendus du RGPH 2006 devront être lisibles à travers les publications suivantes :
 des tableaux statistiques ;

 une (01) plaquette de synthèse des résultats ;

 un (01) dépliant des principaux indicateurs ;

 seize (16) rapports d’analyse thématiques des résultats définitifs ;

 deux (02) monographies des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;
 un (01) atlas démographique.

Le conseil a apprécié l’état d’avancement des activités de recensement général et donné instructions au ministre en charge du dossier pour mettre à la disposition du public et des utilisateurs les données définitives y relatives.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant cessions, saisies et retenues sur les rémunérations et pensions des agents publics de l’Etat, des magistrats, des militaires et des travailleurs du secteur privé. Les cessions et saisies des salaires sont régies par des dispositions législatives et réglementaires dont le décret n°55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs et le décret n°73-176 du 07 août 1973 relatif aux quotités cessibles, saisissables alloués aux fonctionnaires et agents temporaires des administrations et établissements publics de l’Etat. Il est apparu cependant nécessaire de procéder à leur relecture en vue de les adapter au contexte actuel. Le présent décret est un texte unique qui régit désormais l’ensemble des salariés et leur permet de satisfaire leurs besoins tout en garantissant un minimum vital.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au document de Plan stratégique 2008-2010 dudit ministère. L’objectif général du plan est de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de la politique du gouvernement en matière de droits humains durant la période 2008-2010. Le document y relatif comprend sept parties et est structuré autour de six (06) programmes relatifs :
 à l’éducation aux droits humains ;

 au renforcement du cadre juridique ;

 au renforcement de l’effectivité des droits humains ;

 à la promotion d’une culture de la tolérance, des droits humains et de la paix ;

 à la coopération nationale, régionale et internationale ;

 et au renforcement des capacités du ministère de la Promotion des droits humains.

Le financement du plan sera assuré par le budget de l’Etat et les ressources des partenaires techniques et financiers. Avant de lever sa séance à 14 H 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil le point de l’état d’avancement des préparatifs du Hadj 2008-2009 par les agences et prestataires agréés.

Au regard des prescriptions du cahier de charges, il est fait obligation aux agences et prestataires agréés de déposer auprès de l’Administration compétente trente (30) jours avant le départ des pèlerins, les contrats afférents au transport aérien, au logement des pèlerins et à leur encadrement en territoire saoudien.

STMB-TOURS est la seule agence à jour du volet transport. Afin d’éviter aux pèlerins burkinabè les nombreux désagréments connus de par le passé, le conseil a habilité l’agence STMB-TOURS à assurer le transport des pèlerins.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la célébration de la Journée mondiale de la femme rurale le 16 octobre 2008 dans notre pays. Cette célébration se tiendra à Petit Samba, dans la province du Passoré sous le thème Changements climatiques : les femmes rurales apportent des solutions.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative au déroulement de la 22è édition du Tour du Faso qui se tiendra du 23 octobre au 02 novembre 2008 dans notre pays. Cette manifestation sportive est une vitrine ouverte du Burkina Faso sur le reste du monde.

La présente édition placée sous le signe du renforcement des acquis connaîtra la participation de la France, des Pays-Bas, de la Libye, de la Sierra Leone, du Sénégal, du Maroc, du Mali et du Burkina Faso.

Les cyclistes auront à parcourir 1245,5 km en dix (10) étapes. Le conseil a par ailleurs félicité l’équipe nationale senior de football pour sa brillante performance qui lui ouvre les portes du 3è tour des éliminatoires combinées CAN/Mondial 2010.

Il encourage l’ensemble des acteurs à plus d’unité d’actions, de détermination et d’engagement pour les compétitions futures.

III. NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES TRANSPORTS

 Madame Gertrude Thérèse OUEDRAOGO, juriste, est nommée chef de cabinet.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 97 437 N, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.

III.3. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 14 958 V, cinéaste, 2è classe, 9è échelon, est nommé chargé d’études ;

 Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 12è échelon, est nommé chargé d’études ;

 Madame Elisabeth FAHO, Mle 28 048 D, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10è échelon, est nommée chargée d’études ;

 Monsieur Sanhour Ambroise MEDA, Mle 10 773 W, professeur certifié, 1ère classe, 14è échelon, est nommé chargé d’études ;
 Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 3è classe, 4è échelon, est nommé chargé d’études ;

 Monsieur Salfo Jean-Claude BANDE, Mle 66 625 V, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur régional de la Culture, du tourisme et de la communication du Centre.

III.4. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, Mle 17 972 X, professeur titulaire en nutrition animale, catégorie P, 2è échelon, est nommée directrice de l’Agence nationale de biosécurité.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Monsieur René SOUBEIGA, Mle 26 141 Z, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4è échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.6. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Madame Denise Françoise KAMBOU/NABALAMA, Mle 88 847 U, ingénieur agro alimentaire, 1ère classe, 2è échelon, est nommée chef du projet Usine de transformation des tomates.

III.7. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Madame Georgette SARAMBE/OUEDRAOGO, Mle 66 251, administrateur civil, 2è classe, 9è échelon, est nommée inspecteur technique.

III.8. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’éducation spécialisée.

Le ministre de l’Environnement et du Cadre de vie,
porte-parole du Gouvernement par intérim
Salifou SAWADOGO
Chevalier de l’Ordre national

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 08 octobre 2008

en séance ordinaire à partir de 09 heures 00

sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant augmentation des salaires des travailleurs du secteur privé régis par le Code du travail.

Ces augmentations permettent d’opérer un ajustement nécessaire dans le traitement des salariés du secteur privé qui n’ont pas été concernés par les deux dernières mesures d’augmentation dans le secteur public.

Ces décisions sont l’aboutissement du dialogue social actif entre le patronat et les syndicats. La méthode exemplaire utilisée s’inspire de l’esprit et de la lettre de la Convention n°154 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective.

A l’issue des concertations, il a été décidé du relèvement pour compter du 1 er octobre 2008, des salaires de base de tous les travailleurs du secteur privé régis par le Code du travail suivant les taux ci-après :

- ouvriers et employés 8% ;

- agents de maîtrise et assimilés 6% ;

- cadres et assimilés 4%.

Au terme de ses délibérations, le conseil a salué l’esprit des concertations qui a prévalu au cours des négociations et félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats atteints.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES

DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté un projet de loi portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.

Au terme du projet, notre pays se dotera d’un cadre normatif le mettant en conformité avec le processus initié par la CEDEAO et l’UEMOA grâce à un référentiel communautaire qui garantit la libéralisation du secteur et son ouverture à la concurrence.

Le nouveau cadre traite des régimes juridiques d’installation et d’exploitation de réseaux et services de communications électroniques, du service universel, de l’interconnexion, de la gestion du plan de numérotation et celle du spectre de fréquence et de l’autorité de régulation.

L’adoption de ce projet de loi créera les conditions d’un marché intérieur des services de communications attractif pour les investisseurs en conformité avec le marché communautaire.

Il contribuera en outre à l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement qui préconisent la vulgarisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a adopté un projet de loi régissant la promotion immobilière au Burkina Faso.

Le présent projet de loi précise les modes d’accès au domaine foncier national pour l’activité de promotion immobilière.

Il définit les responsabilités générales et particulières qui incombent aux différentes parties du contrat dans la vente d’immeubles à construire, dans le bail à réhabilitation et désigne les acteurs qui interviennent dans la construction de logements sociaux.

L’adoption de ce projet de loi devra permettre de doter notre pays d’un cadre juridique et institutionnel ; il résoudra en outre les problèmes liés à la demande et à l’offre du logement.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

COMMUNICATIONS ORALES   

II.1 . Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu de la participation de notre pays au VI è Sommet des pays ACP/UE tenu à Accra du 02 au 03 octobre 2008.

Au cours de cette rencontre, Son Exc. M. le premier ministre Tertius ZONGO représentant le chef de l’État a exposé les préoccupations de l’heure dont notamment la flambée des prix, la question de l’énergie, les Objectifs du millénaire pour le développement et l’avenir du groupe ACP.

Les Accords ACP expirant en 2020, il a invité les participants à une approche anticipative.

Le sommet d’Accra a permis au pays africains partie prenante des ACP de réaffirmer le constat que l’aide publique pour enclencher le développement devrait s’adjoindre d’autres types de leviers commerciaux susceptibles de créer des opportunités de marchés.

La signature des accords de partenariat économique (A.P.E) par le groupe ACP mis à part la réserve des pays du Pacifique reste conditionnée par trois préoccupations essentielles :

• la dimension développement par l’accroissement de l’offre ;
• la construction d’un espace économique sous-régional viable ;
• la compétitivité des économies.

Il apparaît donc nécessaire de revisiter les Accords et les éléments de base qui constituent les fondements du groupe.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au XII è sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie qui se tiendra à Québec au Canada du 17 au 19 octobre 2008.

Le thème du sommet portera sur les enjeux de la paix, de la démocratie, de l’état de droit, de la gouvernance et de la solidarité économique.

Le Burkina Faso sera représenté par S.Exc.M. le Président du Faso qui interviendra sur cet important sujet ; il rencontrera en outre au cours d’une conférence de haut niveau à Montréal les opérateurs économiques canadiens autour des enjeux économiques entre l’Afrique et le Canada.

II.3. Le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a livré au conseil une communication relative à la tenue prochaine du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) qui se déroulera du 31 octobre au 09 novembre 2008.

Cette 11 è édition qui marque les vingt ans d’existence du SIAO portera sur le thème Artisanat africain et circuits de distribution et sera une occasion de consolider la dimension économique de l’artisanat en Afrique tout en révélant les tendances nouvelles à l’occasion des expositions orientées vers la recherche prospective.  

III. NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Jean Christophe ILBOUDO, Mle 31 438 Z, juriste, 1 è classe, 10 è échelon, est nommé secrétaire permanent des Six engagements ;

• Monsieur Bienvenu PARE, Mle 49 103 A, administrateur des services financiers, 1 è classe, 1 er échelon, est nommé directeur des affaires administratives et des finances à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Monsieur Adama COMPAORE, Mle 12 577 H, ingénieur du génie rural, 3 è classe, 4 è échelon, est nommé secrétaire général ;

• Madame Sallama ZERBO/SYLLA, Mle 18 243 L, 2 è classe, 7 è échelon, conseiller des affaires économiques, est nommée inspecteur technique ;

• Monsieur Tinga Charles SAWADOGO, gestionnaire cadre de banque, est nommé directeur général de la SONAGESS ;

• Monsieur Sanoussi FOFANA, Mle 16 768, ingénieur agronome, 2 è classe, 9 è échelon, est nommé directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS).

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Madame Andréa ZAN/SAWADOGO, Mle 14 302 T, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ainsi que du Centre de formation et de perfectionnement en travaux publics (CFPTP) ;

• Monsieur Yacouba KANDAO, Mle 24 948 Y, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

• Madame Elise OUEDRAOGO/BOUGAIRE, Mle 14 429 H, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

• Madame Martine DRABO/KAMANDOZO, Mle 23 884 R, administrateur des services financiers, est nommée contrôleur financier de l’Institut de recherche en sciences de santé (IRSS) ;

• Monsieur Bamagan TIEBA, Mle 104 276 J, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des eaux et forêts ;

• Monsieur Achille Eric ZONGO, Mle 104 864 F, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de la Maison de l’enfance André Dupont de Orodara (MEADO) ;

• Monsieur Madi SAWADOGO, Mle 104 842 G, contrôleur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua ;

• Monsieur Auguste Roger COULIBALY, Mle 24 922 F, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila ;

• Monsieur David Elazare TOE, Mle 91 255 R, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ;

• Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Mle 59 669 V, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Economie et des finances ;

• Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 3 è échelon, est nommée percepteur spécialisé auprès du ministère de la Justice ;

• Monsieur Juste Alain Magloire DABRE, Mle 59 677 R, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère des Transports ;

• Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 59 666 G, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie ;

• Madame Awa BITIE/KERE, Mle 31 973 C, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommée percepteur spécialisé auprès du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication ;

• Monsieur Nebnoma Eric Arcadius DJIGUIMDE, Mle 59 662 K, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de la Sécurité ;

• Monsieur Lassané TIENDREBEOGO, Mle 54 666 M, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 4 è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Environnement et du cadre de vie ;

• Madame Emilienne KONGO/TIENDREBEOGO, Mle 91 278 K, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommée percepteur spécialisé auprès du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique ;

• Monsieur Timbila SOMPOUGDOU, Mle 34 028 A, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 3 è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat ;

• Monsieur Boua OUATTARA, Mle 43 1282, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme.

III.4. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

• Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOGO, Mle 104 408 M, conseiller des affaires étrangères, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé chef de cabinet ;

• Monsieur Soungalo Richard DOMBOUE, Mle 24 048 H, inspecteur du travail, 1 ère classe, 8 è échelon, est nommé conseiller technique ;

• Monsieur Kalifa WANGRAOUA, Mle 10 347 K, inspecteur du travail, 2 è classe, 8 è échelon, est nommé inspecteur technique ;

• Monsieur Mahenima François KARA, Mle 08 670 M, inspecteur du travail, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé inspecteur technique ;

• Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 X, inspecteur du travail, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé directeur général du travail ;

• Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, inspecteur du travail et des lois sociales, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommée directrice générale de la protection sociale ;

• Monsieur Jules KINDA, Mle 35 502 M, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

• Monsieur Saïbou SEYNOU, Mle 2 226 233 K, actuaire, agent CNSS, 1 è classe, 8 è échelon, est nommé secrétaire permanent du Comité de pilotage de l’assurance maladie ;

• Madame Aminata Léocadie BAMBARA/ZIGANI, Mle 13 574 P, inspecteur du travail, 1 ère classe, 5 è échelon, est nommée directrice de la sécurité et de l’hygiène au travail ;

• Monsieur Moïse PARE, Mle 59 737 F, inspecteur du travail et des lois sociales, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé directeur de la sécurité sociale ;

• Monsieur D. Célestin HIEN, Mle 00 22 501 V, inspecteur du travail et des lois sociales, 1 ère classe, 9 è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

• Monsieur Noufou SANOGO, Mle 59 736 H, inspecteur du travail, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

• Monsieur Pio Amadou OUATTARA, Mle 11 123 N, inspecteur du travail, 1 ère classe, 5 è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Ouest (Koudougou) ;

• Monsieur Jean-Marie BITIBALY, Mle 58 236 R, inspecteur du travail, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Sahel (Dori) ;

• Madame Sonia Fatimata OUEDRAOGO, Mle 104 409 N, conseiller des affaires étrangères, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommée chargée d’études ;

• Monsieur Manu Bertrand Owen KPODA, Mle 111 293 P, administrateur civil, est nommé chargé d’études ;

• Monsieur Tilado François MINOUNGOU, Mle 15 044 L, conseiller des affaires économiques, 1 ère classe, 8 è échelon, est nommé chargé d’études ;

• Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, conseiller des affaires étrangères, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommée chargée d’études.

III.5. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi de l’Est (Fada N’Gourma) ;

• Monsieur Gourounga KERE, Mle 18 640 U, instructeur de jeunesse, 2 è classe, 10 è échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Sahel (Dori) ;

• Monsieur Iwaoga Antoine BILGO, Mle 21 628, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1 ère classe, 6 è échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi des Cascades (Banfora) ;

• Monsieur Sanga Christophe SANON, Mle 25 535 S, conseiller principal de jeunesse et d’éducation permanente, 1 ère classe, 14 è échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Centre-Ouest (Koudougou) ;
• Monsieur Diaboado Philibert YONLI, Mle 25 857 Y, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1 ère classe, 6 è échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso).  

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication

Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

Haut

Compte rendu du conseil des ministres du 01/10/2008

2009, année d'établissement gratuit d'actes de naissance

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 1 er octobre 2008 en séance ordinaire à partir de 11 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

La dite convention couvre un certain nombre de domaines dont la liberté de mouvements, la santé, l'éducation, l'emploi, l'adaptation et la réadaptation, la participation à la vie politique ainsi que l'égalité et la non-discrimination.

Elle est en conformité avec la politique et le plan d'action et d'orientation pour la promotion des droits humains au Burkina Faso notamment en son volet sur les droits catégoriels ainsi que la politique nationale d'action sociale.

La ratification de cet instrument confirme la volonté du Burkina Faso de promouvoir les droits de cette catégorie de personnes défavorisées et renforce le dispositif législatif et réglementaire déjà existant en matière de promotion des droits des personnes handicapées.

Le deuxième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un projet de loi de ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

Le protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées organise la procédure applicable devant le comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire.

La ratification du présent protocole traduit la volonté de l'Etat burkinabè de promouvoir et de protéger les droits de la frange vulnérable de la population que sont les personnes handicapées.

Le troisième rapport est relatif à la représentation de notre pays au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève.

Par la résolution 60/251 du 15 mars 2006, l'Assemblée générale des Nations unies établissait le Conseil des droits de l'Homme chargé entre autres missions de l'examen périodique universel (EPU) qui veille sur l'observance des droits de l'homme à travers le monde.

Elu membre le 21 mai 2008, le Burkina Faso, qui a un mandat de trois (03) ans en tant que membre de cette institution, a un rôle à jouer dans la sous-région en matière de respect des droits de l'homme.

participation efficiente de notre pays aux différentes sessions.

Le quatrième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention internationale pour la protection des personnes victimes de disparitions forcées.

La convention a pour entre autres objectifs la protection de la personne humaine, la lutte contre les disparitions forcées, le renforcement de la coopération en matière d'entraide judiciaire et la mise en place d'un mécanisme de contrôle.

Elle répond aux engagements internationaux et reste conforme aux prescriptions de notre Constitution. Le projet de loi vient pallier l'absence de dispositions en la matière.

I.2. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant application de la loi n°010-2006/AN du 31 mars 2006 portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso.

Le premier décret porte attributions, composition et fonctionnement du comité national des semences (CNS) qui est l'organe chargé de l'élaboration des politiques de promotion des semences, de la promotion de la réglementation sur les semences ainsi que de la mise à jour d'un catalogue national des variétés agricoles et de matériels forestiers de base.

Le deuxième décret fixe les modalités des transactions applicables aux infractions commises en violation de la loi sus-citée.

L'adoption de ces décrets tout en conformant les dispositions nationales avec les règlements semenciers en vigueur dans les pays membres du CILSS, de l'UEMOA et de la CEDEAO apporte une meilleure organisation de la filière.

I.3. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports

Le premier rapport est relatif à l'autorisation de passation d'un marché par la procédure de gré à gré pour l'insertion de pages de communication de l'Administration publique dans l'annuaire téléphonique officiel ONATEL 2008.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec la société NOVAVISION YELLOWONLINE BURKINA SARL pour un montant de deux cent six millions deux cent soixante quatorze mille cent quatre-vingt-trois (206 274 183) FCFA TTC.

Le deuxième rapport est relatif à l'analyse des résultats de dépouillement de l'appel d'offre pour les travaux de renforcement du tronçon Ouagadougou-Po- Frontère du Ghana pour les lots 2 et 3 financés par le groupe de la Banque africaine de développement (BAD).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec le groupement DTP-TERRASSEMENT/SOGEA-SATOM pour les montants suivants :

- Trente milliards cent cinquante millions cinq cent huit mille quatre vingt dix neuf (30 150 508 099) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de vingt (20) mois pour le lot n° 2 ;

- Neuf milliards huit cent soixante millions neuf cent six mille cinq cent soixante treize (9 860 906 573) F CFA TTC avec un délai d'exécution de quinze (15) mois pour le lot n° 3.

terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Tenkodogo, et Korsimoro.

Le présent décret vise à satisfaire des demandes de changement de destination de terrains lotis conformément aux dispositions de la loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso et du décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d'application de ladite loi.

Vingt-quatre (24) requêtes émanant de particuliers et de l'administration sont concernées. Elles sont réparties ainsi qu'il suit :

- dix huit (18) requêtes de particuliers pour un changement de destination pour usage de commerce ;

- cinq requêtes (05) de l'administration pour un changement de destination pour usages administratif, scolaire, de centres de formation, d'espace culturel et de loisirs ;

- une requête de particulier sollicitant un changement de destination pour usage de lieu de culte.

Le quatrième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers et l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'ordonnance sus-citée.

La mobilisation des ressources financières pour assurer les besoins de financement nécessite du gouvernement d'améliorer la procédure de ratification des accords de financement par voie d'ordonnance concernant les engagements contractés. Cet instrument de ratification est conforme aux disposions de l'article 107 de la constitution du Burkina Faso.

Le cinquième rapport est relatif à un document cadre de stratégie globale de réforme de la politique fiscale au Burkina Faso.

Ce document cadre qui se veut une référence pour l'exécutif en matière de réformes fiscales a été élaboré en concertation avec les administrations concernées, les partenaires techniques et financiers et les acteurs du secteur privé.

Il définit les grands axes de stratégie de la réforme de politique fiscale pour l'amélioration de la performance en matière de mobilisation des recettes fiscales et la mise en place d'un système fiscal propice à la croissance et à l'atteinte des objectifs de développement du pays.

La stratégie globale de réforme fiscale est articulée autour de quatre (4) principaux axes d'orientation qui sont : la rationalisation des incitations fiscales, la simplification et la modernisation de la législation, l'amélioration de la gestion et du rendement des impôts indirects, la refonte du système d'imposition des activités informelles.

I.4. AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L'ENTREPRISE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la création d'une unité de transformation de tomates et de mangues à Loumbila.

Cette unité industrielle, qui est une société d'économie mixte, participe de la volonté du gouvernement de valoriser la production nationale et d'élargir les opportunités en matière d'emplois et d'activités génératrices de revenus est censée donner un rendement de 250 tonnes/jour de jus de concentré de tomate fraîche avec une possibilité d'extension à 500 tonnes/jour correspondant respectivement à 2 372 tonnes et 4 097 tonnes de concentré de tomate par an.

La capacité de transformation de la mangue sera de 240 tonnes/jour avec une possibilité d'extension à 480 tonnes/jour correspond respectivement à 2 532 et 4 063 tonnes de jus de mangues par an.

Le projet emploiera 112 personnes et a un coût estimé à huit milliards cent douze millions (8 112 000 000) de francs CFA dont un prêt de la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) de 7, 5 milliards de francs CFA représentant 90,5 % du coût du projet hors taxe. Ce prêt est rendu possible grâce à une ligne de crédit de EXIMBANK de la République indienne.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné instructions aux ministres en charge du dossier pour accélérer les procédures de création et la mise en place des instances de mise en ouvre du projet.

I.5. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné un rapport relatif à l'établissement gratuit d'actes de naissance pour l'année 2009.

La mise en oeuvre de cette mesure apportera une dynamique au fonctionnement de l'état civil, une institution qui permet à l'Etat de connaître les effectifs de la population, ses caractéristiques et sa répartition géographique.

Au terme de ses délibérations, le conseil consacre l'année 2009, année de l'enregistrement universel et gratuit d'actes de naissance.

Le conseil a par ailleurs donné des instructions au ministre en charge du dossier de définir d'une part, une stratégie de conduite de l'opération pluriannuelle et d'autre part d'impliquer davantage les différents partenaires.

Avant de lever sa séance à 15 H 00mn le Conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de Monsieur Jean-Baptiste Marie Pascal COMPAORE en qualité de vice-gouverneur de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) dont le siège est à Dakar au Sénégal.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour aux Etats-Unis de SEM. Blaise COMPAORÉ, Président du Faso.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a pris part aux travaux de la 63è session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies tenue du 23 au 27 septembre 2008 à New York.

Il a notamment présidé une réunion de haut niveau au Conseil de sécurité et s'est exprimé à la tribune des Nations unies sur les grandes questions de notre époque.

Notre pays a assuré durant le mois de septembre la présidence du Conseil de sécurité de l'ONU. Ainsi, le 23 septembre, le Président Blaise COMPAORÉ a présidé la réunion du Conseil de sécurité et livré une communication sur la Médiation et le règlement des conflits.

Au cours de son séjour New yorkais, le Président du Faso a eu de nombreux échanges avec plusieurs chefs d'Etat du monde dont le Président en exercice de l'Union africaine, le Tanzanien Jakaya KIKWETE et rencontré le secrétaire général des Nations unies.

Il a en outre participé à une conférence organisée par Microsoft en faveur de l'avancée technologique du continent.

II.3. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil du voyage à Accra de S. Exc. M. le Premier ministre qui représentera le Président du Faso au sommet des pays ACP-CEE du 02 au 03 octobre 2008.

Cette importante rencontre placée sous le thème " sécurité humaine et développement durable" donnera l'occasion d'échanges entre les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et leurs pairs européens autour de plusieurs points déterminants dont :

- l'avenir du groupe ACP ;

- les Objectifs du millénaire pour le développement ;

- les questions liées à l'énergie et les solutions de facilitation que propose l'Union européenne ;

- la riposte à la crise alimentaire et de l'énergie consécutive à la flambée des prix ;

- les Accords de partenariat économiques (APE) ;

- les changements climatiques.

II.4. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication relative à la visite du Premier ministre Tertius ZONGO à Fada N'Gourma, chef-lieu de la région de l'Est où se déroulera la célébration des festivités marquant la fête nationale du 11-Décembre.

Après une visite des différents chantiers, le Premier ministre s'est longuement entretenu avec le Comité national d'organisation sur l'état des préparatifs et prodigué des conseils.

Les réalisations nouvelles doteront cette région aux nombreuses potentialités d'infrastructures pérennes à même de contribuer efficacement à son développement.

II.5. Le ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a fait au conseil une communication sur la conférence annuelle des proviseurs et des directeurs des lycées et collèges (CPDLC) qui a recommandé un assainissement de l'environnement immédiat des établissements d'enseignement qui font l'objet d'une occupation anarchique par certains commerces incompatibles avec la vie scolaire de même que les phénomènes nouveaux qui perturbent le bon déroulement des cours.

Aussi le conseil a-t-il approuvé la création d'un Comité chargé de l'élaboration dans les meilleurs délais de textes relatifs à l'assainissement de l'environnement scolaire.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Madame Marceline ILBOUDO/SAMA , Mle 21 488 B, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommée directrice de la communication et de la presse au Conseil constitutionnel.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Officier Théodore Naba PALE , Colonel de l'Armée de l'air est nommé attaché de défense près l'ambassade du Burkina Faso à Berlin (Allemagne) ;

- Officier Sibdou Léonard GAMBO , intendant militaire de 1 ère classe, est nommé attaché de défense près l'ambassade du Burkina Faso à Rabat (Maroc).

III.3. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Monsieur Jean Marie KYENDREBEOGO , Mle 07 543 Z, ingénieur d'agriculture, 2 è classe, 7 è échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Kouma André TIENDREBEOGO , Mle 70 130 H, ingénieur d'agriculture, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Madame Téné Chantal POUYA/OUEDRAOGO , Mle 16 607 L , conseiller des affaires économiques, 2 è classe, 8 è échelon, est nommée inspecteur technique ;

- Monsieur Jean Léopold KORSAGA , Mle 16 720 M , administrateur civil, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé inspecteur technique.

III.4. MINISTERE DE LA DEFENSE

Officier Koudoubi ZONGO , Intendant militaire de 1 ère classe est nommé directeur central de l'intendance militaire.

III.5. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Gaoussou OUEDRAOGO , Mle 16 400 K, administrateur civil, est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé des collectivités territoriales.

III.6. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

- Monsieur Ouniyida Léonard ZOURE , Mle 9605 K, inspecteur des eaux et forêts, 1 ère classe, 14 è échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Paul Windinpsidi SAVADOGO , Mle 124 0200 537 C , chargé de recherches 1 ère catégorie, échelle A, 5 è échelon, est nommé directeur général de l'amélioration du cadre de vie.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 septembre 2008

Adoption de l'avant projet de loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2009

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 17 septembre 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, composition, attributions et organisation du Comité national de sécurisation foncière rurale (CONA-SFR).

L'adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en 2007 et le caractère stratégique et transversal de la question foncière nécessitent une réactualisation des textes afin de rendre ledit comité plus opérationnel.

Le présent décret implique les départements ministériels, les élus locaux, les acteurs de la société civile, les autorités coutumières et religieuses concernées par le foncier rural.

Les innovations introduites entraînent la création d'un secrétariat technique, la déconcentration du comité pour mieux accompagner le processus de communalisation intégrale en cours.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'analyse des résultats du dépouillement de l'appel d'offres restreint pour la fourniture de matériel aux Forces armées nationales pour un montant de deux milliards quatre cent millions (2 400 000 000) de F CFA.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 1  : MARCK SA, pour un montant de cent cinquante cinq millions quatre vingt dix mille cent cinquante deux (155 090 152) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lot 2  : SOFRECAP, pour un montant de cent quatre vingt quinze millions trois cent quinze (195 315 000) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lot 3  : MARCK SA, pour un montant de deux cent quatre vingt deux millions soixante deux mille (282 062 000) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lot 4  : CSV INTERNATIONAL, pour un montant de cent soixante dix millions six cent soixante dix mille sept cent dix huit (170 670 718) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lot 5  : EUROMATEX DIFFUSION 2000, pour un montant de cent soixante sept millions cent mille (167 100 000) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lot 6  : GENEDIS, pour un montant de cent quarante sept millions cinq cent mille (147 500 000) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lot 7  : ADAMS IMPORT - EXPORT, pour un montant de deux cent quatre vingt dix huit millions (298 000 000) de F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lot 8  : EUROMATEX DIFFUSION 2000, pour un montant de cent cinquante quatre millions (154 000 000) de F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Le deuxième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption de deux (02) décrets portant respectivement érection du Fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) en Fonds national de financement et adoption de ses statuts.

Le premier décret vise à conformer le fonctionnement du FAARF aux dispositions de la loi n°04-2005/AN du 24 mars 2005 portant définition et réglementation des Fonds nationaux de financement et le second décret porte adoption de ses statuts particuliers.

Le troisième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant perception des recettes relatives aux prestations de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS).

Le présent décret conforme l'OCECOS aux dispositions de l'article 8 de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances.

Il régularise la perception des recettes et consacre leur reversement au Trésor public.

Le quatrième rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant indemnité de mission applicable aux agents publics de l'Etat à l'intérieur du pays.

La prise en charge des frais de missions à l'intérieur s'avère nécessaire eu égard aux besoins d'hébergement et de restauration lors des déplacements loin de la zone de résidence.

Le présent décret consacre un cadre juridique règlementant lesdites missions et harmonise le taux des indemnités.

Le conseil a donné des instructions pour un suivi rigoureux de l'application du présent décret.

Le cinquième rapport est relatif à l'adoption de l'avant-projet de loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2009 .

Le budget de l'Etat, gestion 2009 s'élabore dans un contexte marqué par la hausse des prix des produits énergétiques et alimentaires. Aussi les choix budgétaires ont-ils été opérés conformément aux orientations de la circulaire budgétaire dans le sens notamment de la relance de la production locale et au maintien des équilibres macro-économiques pour une plus grande viabilité des finances publiques.

Par ailleurs, un accent particulier a été mis sur la rationalisation des dépenses de fonctionnement en vue de réaliser des économies destinées aux priorités et défis du moment, notamment la consolidation des programmes sociaux.

Les prévisions totales de recettes se chiffrent à neuf cent quatorze milliards huit cent quatre vingt douze millions cinq cent soixante mille (914 892 560 000) F CFA contre huit cent soixante neuf milliards sept cent deux millions trois cent vingt cinq mille (869 702 325 000) en 2008, soit une hausse de 5,2%. Quant aux prévisions de dépenses, elles s'élèvent à mille trente neuf milliards huit cent quatre vingt douze millions cinq cent soixante mille (1 039 892 560 000) F CFA contre neuf cent quatre vingt quatre milliards cent soixante onze millions trois cent cinquante six mille (984 171 356 000) F CFA en 2008, soit une hausse de 6,1%.

Il ressort une épargne budgétaire de quarante cinq milliards soixante quatre millions quatre cent trente mille (45 064 430 000) F CFA. Le besoin de financement qui s'élève à cent vingt cinq milliards (125 000 000 000) F CFA sera couvert par des appuis budgétaires.

Le sixième rapport est relatif à l'adoption de l'avant-projet de la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2008.

L'adoption de la présente loi de finances rectificative prend en compte les priorités nouvelles et vise à assurer la clôture de l'exercice dans de meilleures conditions.

Les nouvelles dépenses prises dans le cadre de ces ajustements budgétaires concernent l'amortissement de l'impact de la hausse du prix du pétrole, la politique d'accompagnement énergique de la production agricole de cette saison, la réponse aux solutions de la crise universitaire.

La configuration du budget de l'Etat, gestion 2008 présente les caractéristiques suivantes :

- ressources totales : mille quatorze milliards neuf cent vingt un millions neuf cent vingt cinq mille (1 014 921 925 000) F CFA contre huit cent soixante neuf milliards sept cent deux millions trois cent vingt cinq mille (869 702 325 000) F CFA initialement prévues ;

- charges totales : mille huit milliards sept cent trente millions deux cent quarante huit mille (1 008 730 248 000) F CFA contre neuf cent quatre vingt quatre milliards cent soixante onze millions trois cent cinquante six mille (984 171 356 000) F CFA initialement prévues.

L'épargne budgétaire s'établit définitivement à dix sept milliards huit cent vingt six millions cent quatre vingt treize mille (17 826 193 000) F CFA contre quarante milliards huit quatre vingt neuf millions trois cent soixante quatorze mille (40 889 374 000) F CFA initialement prévue. Il se dégage un excédent budgétaire prévisionnel de six milliards cent quatre vingt onze millions six cent soixante dix sept mille (6 191 677 000) F CFA contre un déficit de cent quatorze milliards quatre cent soixante onze millions trente un mille (114 471 031 000) F CFA dans la loi de finances initiale traduisant d'une part les efforts de maîtrise des dépenses et d'autre part les efforts de mobilisation des ressources spécifiques et les appuis budgétaires.

Le septième rapport est relatif à un projet de loi de règlement au titre du budget de l'Etat gestion 2007.

Au terme de ce rapport, les opérations définitives du projet de loi de règlement du budget de l'Etat, gestion 2007 sont arrêtées comme suit :

- les recettes définitives sont de 674 766 630 341 F CFA contre des prévisions de 760 963 609 000 F CFA ; les émissions étant de 834 536 414 361 F CFA, le taux de recouvrement s'établit à 80,86% ;

- les dépenses définitives se sont élevées à 681 084 170 992 F CFA contre des dotations de 698 332 775 000 F CFA, soit un taux d'exécution de 97,53%.

Le résultat du projet de loi de règlement, gestion 2007 dégage ainsi un déficit de 6 317 540 651 F CFA ceci en nette amélioration par rapport à celui de 2006 qui était de 61 749 018 751 F CFA.

Ce déficit a été financé grâce au succès de l'émission des bons du Trésor traduisant la confiance envers le Trésor public burkinabè.

Le transfert de ce déficit au compte permanent des découverts du Trésor consacrera son solde définitif.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un (01) décret portant approbation des statuts particuliers de l'Office national de la sécurité routière (ONASER).

La création de l'office marque l'engagement des pouvoirs publics à lutter contre les accidents de la circulation. Le présent décret clarifie les rapports entre l'ONASER et les autres structures intervenant dans le même domaine.

Le décret rend opérationnel l'ONASER et le conforme aux dispositions de la loi n°039-98/AN du 30 juillet 1998 portant réglementation générale des établissements publics à caractère administratif ainsi qu'à celles du décret n°99-051/PRES/PM/MF du 05 mars 1999 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.

Le second rapport est relatif à l'examen et à l'adoption d'un décret portant création, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil national de sécurité routière (CONA-SER).

Le décret s'inscrit dans le cadre de la mise en ouvre du document de politique nationale de sécurité routière.

Ce nouveau cadre de concertation permet d'harmoniser les missions des différents acteurs sur le terrain et crée une synergie d'actions visant une meilleure exécution de la politique nationale de sécurité routière.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant révocation d'enseignants ayant pris part à des fraudes survenues lors des examens du BEPC session 2008.

Au terme de ce décret, les enseignants dont les noms suivent sont révoqués de la Fonction publique en application de l'article 147 de la loi 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique pour fautes professionnelles d'une extrême gravité :

- DIESSONGO Soumaïla, Mle 101 698 F , professeur de mathématiques et physique chimie au lycée départemental de Bittou ;

- TRAORE Hamidou, Mle 112 693 Y, professeur de mathématiques et physique chimie au CEG de Bagré ;

- KANTON/YIOGO POUIRE Valérie, Mle 91 299 H, professeur de français/anglais au lycée départemental de Bittou ;

- KANAZOE Lassané, Mle 105 031 G , professeur d'éducation physique et sportive au lycée départemental de Bittou ;

- YAMEOGO S. Denise, Mle 96 051 M , professeur de français et d'histoire/géographie au CEG de Bagré ;

- COULDIATI Madiali Yacinthe, Mle 16 871 D, proviseur du lycée Untaani de Diapaga

- AWEOUPOU Dissé, Mle 58 105 N, censeur au lycée Diaba LOMPO de Fada ;

- THIOMBIANO Roger, Mle 38 441 M , surveillant au lycée Diaba LOMPO de Fada.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la radiation des enseignants vacataires impliqués dans les cas de fraudes décelées de toute participation aux examens sur le territoire national.

Il s'agit de :

- DIARRA Fatogoma Ibrahim, lycée Diaba LOMPO de Fada ;

- PARE Paterne, CEG Yentéma ;

- DIALLO Guy, CEG communal de Fada ;

- THIOMBIANO Dieudonné, censeur du lycée promotion de la jeunesse ;

- AMETEPE Dominique.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de la tenue à Ouagadougou du 13 au 15 octobre 2008 de la conférence régionale sur la pratique transfrontalière de l'excision.

Celle-ci sera parrainée par les Premières dames de la région et placée sous le haut patronage de Madame Chantal COMPAORE, épouse du chef de l'Etat.

Cette rencontre fera le point sur la pratique de l'excision et son ampleur dans la sous région en vue de lutter plus efficacement contre ce fléau.

II.2. Le Ministre du Commerce, de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat a fait au conseil une communication sur la huitième rencontre Gouvernement/secteur privé qui se tiendra du 20 au 21 octobre 2008 à Bobo-Dioulasso dans la province du Houet sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre.

II.3. Le Ministre des Transports a informé le conseil de l'ouverture prochaine à Ouagadougou d'une nouvelle ligne par la compagnie aérienne Ethiopian airline le 26 octobre 2008.

Cette liaison aérienne aura six (06) fréquences hebdomadaires qui desserviront l'axe Addis Abeba-Ouagadougou-Addis Abeba.

Le conseil se félicite de l'arrivée de la compagnie Ethiopian airline qui apportera de nouvelles opportunités de services dans notre pays situé au cour de l'Afrique de l'Ouest.

II.4. Le Ministre de la Culture , du tourisme et de la communication a informé le conseil de la tenue de la 5 è édition du Salon international du tourisme et de l'hôtellerie de Ouagadougou (SITHO) autour du thème : ''Tourisme et développement rural'' qui se tiendra du 25 au 28 septembre 2008 sur le site du SIAO.

Le Niger et le Mali sont les pays invités d'honneur parmi les nombreux participants attendus d'Afrique et d'Europe en présence des Ministres en charge du Tourisme de la sous région.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH , Mle 97 443 T, conseiller des affaires étrangères, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé chef de cabinet.

III.2. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Daniel BAMBARA , Mle 20 162 J, conseiller des affaires

économiques, est nommé secrétaire général ;

- Monsieur Moussa BORO , Mle 25 436, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 10 è échelon, est nommé inspecteur général du budget ;

- Monsieur Moussa Ousmane SAWADOGO , Mle 17 721 P, ingénieur-géomètre, 1 ère classe, 10 è échelon, est nommé directeur du cadastre ;

- Monsieur Inoussa OUIMINGA , Mle 54 655 R, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 4 è échelon, est nommé directeur de la coopération bilatérale ;

- Madame Kadidiatou TRAORE , Mle 15 196 U, conseiller des affaires économiques, 2 è classe, 9 è échelon, est nommée directrice du suivi des ONG ;

- Monsieur Justin HIEN , Mle 15 050 F , conseiller des affaires économiques, 2 è classe, 7 è échelon, est nommé directeur de la coordination et de l'efficacité de l'aide publique au développement ;

- Monsieur Kassoum TRAORE , inspecteur des impôts, est nommé directeur du guichet unique du foncier.

- Monsieur Moussa MAIGA , Mle 56 706 D, administrateur des services financiers est nommé directeur régional de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Télého LOYARA , Mle 19 899 N, conseiller des affaires économiques, est nommé directeur régional des Cascades (Banfora) ;

- Monsieur Pierre GO, Mle 23 883 B, conseiller des affaires économiques est nommé directeur régional du Centre (Ouagadougou) ;

- Monsieur Ousmane NANA , Mle 28 041 N, géographe, est nommé directeur régional du Centre-Est (Tenkodogo) ;

- Monsieur Bally TAGNAN , Mle 19 896 A , conseiller des affaires économiques, est nommé directeur régional du Centre-Ouest (Koudougou) ;

- Monsieur Moussa TRAORE , Mle 19 909 Z, attaché des affaires économiques, est nommé directeur régional du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Boulaye SANOGO , Mle 56 696 G , administrateur des services financiers, est nommé directeur régional du Centre-Sud (Manga) ;

- Monsieur Mahamadou BOKOUM , Mle 58 429 K, administrateur des services financiers, est nommé directeur régional de l'Est (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur François D'Assise DEMBELE , Mle 27 956 U, conseiller des affaires économiques, est nommé directeur régional des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Baba DRABO , Mle 28 508 K, sociologue, est nommé directeur régional du Nord (Ouahigouya) ;

- Monsieur Oumarou LANKOUANDE , Mle 24 151 M , administrateur des services financiers, est nommé directeur régional du Plateau central (Ziniaré) ;

- Monsieur Julien ZONGO , Mle 56 705 T, administrateur des services financiers, est nommé directeur régional du Sahel (Dori) ;

- Monsieur Bimba KONE , Mle 28 504 X, administrateur des services financiers, est nommé directeur régional du Sud-Ouest (Gaoua).

- Monsieur Robert SANOU , Mle 24 994 W, conseiller des affaires économiques, est nommé directeur de l'évaluation des projets et du suivi des investissements ;

- Monsieur Martial Wilfried Zwadéyi BASSOLE , Mle 54 631 B, administrateur des services financiers, est nommé directeur de l'orientation et de la planification stratégique ;

- Monsieur Antoine Marie SIE TIOYE , Mle 50 049 F , administrateur des services financiers, est nommé directeur de la prévision et des analyses macro-économiques ;

- Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO , Mle 74 234 D, économiste, est nommée directrice de la coordination de la politique de réduction de la pauvreté ;

- Madame Edwige Siratou DOUMBIA/JOACHIM , Mle 23 734 C , planificateur-aménagiste, est nommée directrice de la planification sectorielle ;

- Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L , administrateur des services financiers est nommée contrôleur financier de l'Institut géographique du Burkina (IGB) ;

- Monsieur Blaise ZONGO, Mle 25 772 S, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier de l'Institut national de la Jeunesse , de l'éducation physique et des sports (INJEPS) ;

- Monsieur Koibiet TIAO, Mle 91 241 M , administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier de l'Office national du tourisme burkinabè (ONTB) ;

- Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

- Monsieur Salifou BELEM, Mle 53 575 E, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier de l'Université de Ouagadougou ;

- Monsieur Pierre DAKUYO, Mle 24 919 E, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre Muraz, Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU, Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Aimé Innocent M. KABORE, Mle 104 262 B, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ;

- Madame Jeanne SANOGO/WUBDA, Mle 17 320 X, administrateur des services financiers est nommée contrôleur financier du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO, Ouagadougou ;

- Monsieur Oumarou AW, Mle 29 512 E, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région de l'Est, Fada N'Gourma ;

- Monsieur Daniel COMPAORE, Mle 24 905 V, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Centre-ouest, Koudougou ;

- Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G , administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Sud-ouest, Gaoua ;

- Monsieur Adama DRABO, Mle 24 908 H, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région des Hauts-Bassins, Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Pamoussa KABORE, Mle 18 543 M , administrateur des services financier est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Centre, Ouagadougou ;

- Monsieur Abdoulaye KY, Mle 34 820 X, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Nord, Ouahigouya ;

- Madame Catherine NIKIEMA/KABRE, Mle 24 158 C , administrateur des services financiers est nommée directrice régionale du contrôle financier de la région du Centre-nord, Kaya ;

- Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Plateau-central, Ziniaré ;

- Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 69 155 F , administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Sahel, Dori ;

- Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 14 435 Y, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région des Cascades, Banfora ;

- Monsieur Anombanébio SOME, Mle 28 457 K, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région de la Boucle du Mouhoun, Dédougou ;

- Monsieur Siépoua Dramane TOU, Mle 58 480 X, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Centre-est, Tenkodogo ;

- Monsieur Kassum Moro ZIDA, Mle 35 926 Y, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Centre-sud, Manga.

- Monsieur Aboubacar ALLOU, Mle 104 792 C , contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Ioba (Dano) et des communes rattachées ;

- Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Kossi (Nouna) et des communes rattachées ;

- Madame Nina B. BATIONO/LANKOANDE, Mle 55 708, contrôleur des services financiers est nommée directrice provinciale du contrôle financier du Bazèga (Kombissiri) et des communes rattachées ;

- Monsieur Seydou BORO, Mle 104 247 Z, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Sissili (Léo) et des communes rattachées ;

- Monsieur Némédon BOUDO, Mle 97 601 X, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Nayala (Toma) et des communes rattachées ;

- Monsieur Sékou Amadou CISSE, Mle 41 144 S, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de l'Oudalan (Gorom-Gorom) et des communes rattachées ;

- Monsieur Guibrilla DIALLO, Mle 32 017 C , administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Nahouri (Pô) et des communes rattachées ;

- Monsieur Mahamoudou DIPAMA, Mle 104 800 Z, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Koulpelogo (Ouargaye) et des communes rattachées ;

- Monsieur Abdoul Karim DRABO, Mle 104 801 G , contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Léraba (Sindou) et des communes rattachées ;

- Monsieur Mamadou FORO, Mle 91 225 H, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Bam (Kongoussi) et des communes rattachées ;

- Monsieur Tingtoulé HIEN, Mle 91 678 V, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Soum (Djibo) et des communes rattachées ;

- Monsieur Arthur K. D. ILBOUDO, Mle 66 044 K, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Zondoma (Gourcy) et des communes rattachées ;

- Monsieur Boureima KABORE, Mle 19 774 A , contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Ganzourgou (Zorgho) et des communes rattachées ;

- Monsieur Noaga Pierre Claver SOUBEIGA, Mle 32 009 G , administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Gnagna (Bogandé) et des communes rattachées ;

- Monsieur Zoul-Koffi KONATE, Mle 97 609 N, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Yagha (Sebba) et des communes rattachées ;

- Monsieur Issimaïla KOUMAYAN, Mle 14 300 D, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kourittenga (Koupéla) et des communes rattachées ;

- Monsieur Valentin T. LOMPO, Mle 14 296 D, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kénédougou (Orodara) et des communes rattachées ;

- Monsieur Adolphe N'DO, Mle 104 820, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Komandjari (Gayéri) et des communes rattachées ;

- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 91 692 H, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier des Banwa (Solenzo) et des communes rattachées ;

- Monsieur Germain OUEDRAOGO, Mle 97 615 A , contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Namentenga (Boulsa) et des communes rattachées ;

- Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 104 834 Y, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Noumbiel (Batié) et des communes rattachées ;

- Monsieur Iwaoga POUYA, Mle 104 290 V, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Passoré (Yako) et des communes rattachées ;

- Monsieur Adama RAMDE, Mle 70 050 W, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Ziro (Sapouy) et des communes rattachées ;

- Monsieur Dazougou Valentin ROUAMBA, Mle 14 436 F , contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kourwéogo (Boussé) et des communes rattachées ;

- Monsieur Marou SANFO, Mle 40 416 F , administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier des Balé (Boromo) et des communes rattachées ;

- Monsieur Sogossoum SANON, Mle 70 398 N, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Bougouriba (Diébougou) et des communes rattachées ;

- Monsieur Aly R. SAWADOGO, Mle 65 680 L , contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Kompienga (Pama) et des communes rattachées ;

- Monsieur Florent W. SAWADOGO, Mle 104 845 T, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Lorum (Titao) et des communes rattachées ;

- Monsieur Romaric T. SEBGO, Mle 96 914 U, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Sourou (Tougan) et des communes rattachées ;

- Monsieur Martin SIMPORE, Mle 32 006 U, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Tuy (Houndé) et des communes rattachées ;

- Monsieur Vla TRAORE, Mle 72 312 R, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Sanguié (Réo) et des communes rattachées ;

- Monsieur Norbert YAMEOGO, Mle 49 099 L , contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Tapoa (Diapaga) et des communes rattachées.

III.3. MINISTERE DES TRANSPORTS

- Monsieur Rasmane LEGA , Mle 23 773 G , administrateur des services financiers, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé conseiller technique ;

- Madame Nabarinou Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI , Mle 130 365 T, magistrat, catégorie P, 3 è échelon, est nommée conseiller technique ;

- Monsieur Moumouni DIEGUIMDE , Mle 700307, cadre supérieur à l'ASECNA, est nommé directeur général de l'aviation civile et de la météorologie ;

- Monsieur Ahamado OUEDRAOGO , Mle 243 859, ingénieur technologue du génie civil, est nommé directeur général de la société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) ;

- Monsieur Elie ZOURE , Mle 56 715 D, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 3 è échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

- Monsieur Jacques Ali GARANE , Mle 10 316 Y, ingénieur de la météorologie, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé directeur de la météorologie ;

- Monsieur Lamine BADINI , Mle 33 986 V, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé directeur de l'Administration et des finances ;

- Monsieur Ibrahima TRAORE , Mle 23 858 P, attaché administratif, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé directeur des études et de la législation à la direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM).

III.4. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Amadou TRAORE , juriste administrateur civil, est nommé conseiller technique du Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

III.5. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA , Mle 27 837, administrateur des affaires sociales, 1 ère classe, 12 è échelon, est nommé conseiller technique ;

- Madame Aïna OUEDRAOGO/KONE , Mle 14 258 Y, inspectrice d'éducation de jeunes enfants, est nommée conseiller technique ;

- Madame Marie Rose Romée SAWADOGO/OUEDRAOGO ,Mle 12 669, administrateur des affaires sociales, 1 ère classe, 9 è échelon, est nommée secrétaire permanente du comité nationale de la lutte contre la pratique de l'excision.

III.6. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

- Madame Rassolguessida Clémence ILBOUDO/SAWADOGO , Mle 25 700 B, magistrat de grade exceptionnel, 4 è échelon, est nommée secrétaire générale ;

- Monsieur Nitiomavé COULIBALY , Mle 78 902 A , économiste-planificateur, 1 ère classe, 3 è échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Jean Pierre SAWADOGO , Mle 28 121 A , administrateur civil, 1 ère classe, 7 è échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Ousmane KORBEOGO , Mle 84 789 Y, économiste-planificateur, 1 ère classe, 2 è échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.7. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Gaston KI , Mle 1835, adjudant-chef major de gendarmerie, est nommé chef de cabinet.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l'Ordre national

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