Rapports d’activités des institutions : la Cour des comptes révèle la mauvaise gestion
des fonds publics
Le président du Faso, Blaise Compaoré, a reçu le lundi 29 décembre 2008 les rapports d’activités 2007 de quatre institutions : le Médiateur du Faso, le Conseil économique et social, la Cour des comptes et le Conseil supérieur de la communication. Elles ont procédé à un diagnostic “sans complaisance” de leur secteur de compétence.
Des sociétés et des personnalités épinglées pour malversations financières. Les rapports d’activités 2006 et 2007 de la Cour des comptes que son premier président, Boureima Pierre Nébié, a transmis au président du Faso, Blaise Compaoré révèle la mauvaise gestion des fonds publics. Dans les entreprises auditées, les comptes ont été passés aux peigne fin, les irrégularités et leurs auteurs dénoncés.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est vu reprocher dans le rapport 2006, des prêts illégalement accordés à des sociétés : “1 milliard 800 millions de F CFA à Planor Afrique, 500 millions de F CFA à Brafaso”. En outre, la Cour des comptes a relevé comme irrégularité le recours des ministères de tutelle aux sociétés d’Etat pour des besoins financiers. Le CNSS a été également citée pour avoir cédé des biens immobiliers à des personnalités, notamment des villas à Ouaga 2000. Sur 5 cas d’attributions analysés, Boureima Pierre Nébié souligne que des personnalités restent redevables à la CNSS, de sommes comprises entre 28 millions et 106 millions de F CFA. Au niveau des collectivités territoriales, l’institution de contrôle de la gestion des fonds publics a constaté que les maires font beaucoup recours au déblocage des fonds : “C’est-à-dire que les maires débloquent les fonds et les gérent eux-mêmes, alors qu’ils ont des comptables assignés dont c’est le rôle”. De plus, dans les mairies passées au crible, les enquêteurs de la Cour des comptes ont relevé qu’aucun des maires n’a eu son mandat validé par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation”. Par ailleurs, au niveau des opérations de budget de l’Etat, la Cour des comptes, selon son premier président a constaté que, “ concernant les critères de convergence de même que les objectifs de l’UEMOA, le budget de l’Etat n’a pas respecté le critère sur la masse salariale”. L’objectif de ce critère a précisé le premier président de la Cour des comptes, est que la masse salariale soit inférieure ou égale à 35% des recettes fiscales du budget de l’Etat. Alors qu’elle était à 42% en 2005 et 47% en 2006. Dans ses investigations, la Cour des comptes a également passé au peigne fin l’état des prêts accordés aux personnalités pour l’acquisition de véhicules, notamment pour les présidents d’institutions, les membres du gouvernement, les députés siégeants et non siégeants. “Les remboursements n’étaient pas à la hauteur”, a-t-elle souligné.
Les deux rapports concernent les contrôles effectués au cours des années 2006 et 2007 et qui ont été entièrement finalisés.
En effet, a indiqué Boureima Pierre Nébié, “la procédure contradictoire et écrite, prescrite aux juridictions financières pour leurs contrôles, oblige la Cour à ne publier que les observations issues des vérifications où toutes les procédures ont été entièrement épuisées”
Après le rapport de la Cour des comptes, le chef de l’Etat, Blaise Compaoré a reçu le rapport d’activités du Conseil supérieur de la communication (CSC) . “La situation de la liberté de la presse au Burkina Faso est assez satisfaisante”, a laissé entendre la présidente du CSC, Béatrice Damiba. Mais comme toute liberté, a-t-elle poursuivi, il faut toujours continuer de la conquérir et de l’améliorer. Le CSC estime aussi que la liberté de presse est aussi une question de formation, de déontologie, d’éthique : “ une liberté, on n’en jouit pas sans limite” a soutenu madame Damiba. La responsabilité des journalistes, a-t-elle poursuivi, c’est de rester dans les garde-fous définis par les lois et règlements. Béatrice Damiba a par ailleurs dit au président du Faso qu’en 2009, son institution va procéder à la relecture de certains textes, notament, le code de l’information. De plus, le président du CSC a confié que courant janvier 2009, sera organiser une cérémonie officielle de signature de la convention collective . “Il reste seulement à valider le document et à procéder à sa signature”, a conclu madame Damiba.
Quant au Médiateur du Faso, Amina Mousso Ouédraogo, elle a rendu compte au chef de l’Etat, des activités exécutées par son institution en 2007. De même que les réflexions et recommandations formulées à l’administration publique sur les dysfonctionnements constatés à travers les dossiers de réclamation traités.
“En 2007, nous avons traité 633 dossiers.
Nous avons clôturé à peu près 380 dossiers dont le tiers a reçu des réponses favorables de l’administration”, a détaillé Amina M. Ouédraogo. Cependant, 12 dossiers n’ont pas eu de réponses favorables pour diverses raisons. D’autres dossiers, a-t-elle poursuivi, sont en cours de traitement alors que certains ont été clôturés parce que “tout simplement, les réclamations n’étaient pas fondées ou des gens se sont désistés suite à leur réclamation”.
Les CES à l’avant-garde de la prospective
Dans le rapport 2007 présenté au chef de l’Etat, le président du Conseil économique et social (CES), Thomas Sanou a brossé le tableau économique et social de la Nation. “Ce rapport fait particulièrement le point de la mise en œuvre des politiques publiques en ce qui concerne la gouvernance économique et la gouvernance politique”, a résumé Thomas Sanou. De plus, le rapport fait ressortir les points faibles et les points forts des gouvernances et des recommandations à l’attention des décideurs. Les situations ont été étudiées à l’aune des grandes orientations du Burkina Faso telles que le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et l’Etude prospective Burkina 2025, et “bien sûr”, le programme du chef de l’Etat : le progrès continu pour une société d’espérance. Autant d’axes qui ont conduit à l’élaboration du rapport 2007 du Conseil économique et social. Ainsi que des recommandations pour une meilleure gouvernance du Burkina Faso.
“C’est un exercice qui ne fait que démarrer et nous souhaitons le perfectionner dans les années à venir”, a conclu Thomas Sanon. Le président du Faso a reçu les différents rapports en présence du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre.

Bachirou NANA
Sidwaya

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